Procès ayant opposé Carl59 au Comté de Flandres
Carl59 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge attrapa son marteau et les tripota tout en parlant avec détachement*
Étant donné que la complicité est punie au même titre que l'acte le complice encours la même peine que l'auteur principal d'un fait.
Les faits montrent clairement que l'accusé ici présent à profité des largesse de l'usurpateur Nikosims ce qui constitue une présomption forte de complicité.
De plus le témoignage de Ruby10 nous indique clairement l'absence de remords lorsque l'accusé se vantait en place publique de ses méfaits.
vu notre corpus législatif:
livre II, Chap. II, Opus 4, Art. 2 :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
Vu Livre II, Chap II, Opus 1 art 4:
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
| Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
| Bannissement [3 mois maximum]
| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)
Je vous condamne à 3 jours de prisons pour que vous méditiez de vos méfaits.
*blam le marteau s'abat pour sceller la condamnation*
Gardes jetez mois Carl59 en cellule!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
Acte d'accusation
***Le procureur entre dans le tribunal, il salue le Juge et les quelques personnes présentes, toise un instant l'accusé, puis d'une voix haute, forte et claire, enchaine :***
Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Carl59 dans la nuit du 25 au 26 janvier 1462.
Il lui est reproché d'avoir pris la mairie de Dunkerque, du comté de Flandres. Carl59 faisait partie du groupe de factieux mené par Nikosims.
De même, Carl59 c'est vanté en halle de cette prise de mairie, tous les Dunkerquois présents on pu l'entendre.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2165496Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public aggravé par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chap. II, Opus 4, Art. 2 :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
En tant qu'éléments de preuve...
J'appelle à témoigner, le bourgmestre Dame Rebecca de Valla dict Ruby (IG Ruby10), ayant subi les méfaits de l'accusé.;
ainsi que le Messire Zeph, maréchal de garde ce jour là.
*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin :
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez contacter le Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce jour du 26 janvier 1462,
Faict a Dunkerque par Ascalion, Procureur des Flandres.
Accusé Nikosims, levez-vous, la Cour vous écoute !
Première plaidoirie de la défense
Votre honneur,
Je pense que c'est moi que l'on appelle? Et non messire Nikosims qui n'est plus de ce monde.
Très bien, je vais ne pas être très long mais si vous avez d'autres questions, je vous y répondrai avec plaisir dans une deuxième plaidoirie.
Je reconnais les fait qui me sont reprochés, j'ai bien participer à la prise de la mairie de Dunkerque dans la nuit du 25 au 26 Janvier 1462. Maintenant, je reconnais que c'est messire Nikosims, à l'époque à la tête des robins des beets, qui malheureusement, comme il n'est plus de ce monde, ne pourra pas en témoigner, a tout organiser. Il a manipulé l'ensemble des personnes avec nous pour se retrouver à la tête de la mairie.
Pour conclure, je ne démend pas avoir pris la mairie mais sous l'emprise du groupe factieux , comme vous l'appelez, mené par Nikosims seul.
Si vous le permettez votre honneur, je laisserai parler mon avocat, maître Eloelo, que j'ai invité à la barre comme témoin.
En vous remerciant de m'avoir écouté.
Réquisitoire de l'accusation
C'est une jolie défense que nous oppose l'accusé, accompagné de son avocat. Du moins c'est ce que je croyais au début, car les derniers arguments qui nous sont proposés pour invalider le procès sont grotesques.
Je vais donc, Votre Honneur, commencer par ces arguments là. Et je vais même commencer par celui qui pourrait être démonter par n'importe quel paysan ayant lu nos textes de lois consciencieusement : celui du non respect de la procédure. En effet, les procès pour Trouble à l'Ordre Public aggravé suivent exactement la même procédure que les procès relevant de la moyenne justice, comme le précise l'article 4 de l'Opus 4 sur la Haute Justice : "Les procès pour Trouble à l’Ordre Public aggravé suivent la procédure prévue à l’article 3 de l’Opus 3 du présent Livre." Or, la procédure citée par cet article correspond bien à celle qui est ici suivie à la lettre. J'invite l'avocat de la défense à réviser nos textes de lois, et plus précisément les articles que je viens de citer.
Ensuite, le vice de forme demandé relève presque du fantasme. Il s'agit bien de Carl59 qui est appelé à la barre, puisque non seulement il s'est présenté au tribunal, ce qui signifie qu'il a bien reçu une convocation à son nom, mais en plus ce dernier a été nommé plusieurs fois lors de la lecture de l'acte d'accusation, je cite : "Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Carl59 dans la nuit du 25 au 26 janvier 1462. "
Si, à chaque fois que le procureur commet un lapsus ou prononce mal le nom d'un accusé ou d'un témoin, nous devions invalider le procès en question pour vice de forme, nous serions dans un monde très étrange.
En ce qui concerne l'argument de la complicité, Votre Honneur, je trouve qu'il est bien trop facile de faire porter le chapeau par quelqu'un qui n'est plus de ce monde. C'en est presque indécent. Est-ce que l'accusé semble avoir été manipulé par Nikosims ? NON ! Il n'épprouve manifestement aucun remords, et recommencera si l'occasion se présente à nouveau. Il s'agit d'une tentative deséspérée de se faire passer pour une victime.
Il faut reconnaitre que c'est bien Nikosims qui a mener la révolte et qui a pris la tête de la mairie. Cependant, il est à mon sens presque aussi grave d'être complice d'un tel délit que d'en être le meneur. Surtout lorsque ce complice touche sa part du gateau, puisqu'il a reçu plus de 300 écus de la part de la mairie de Dunkerque pendant l'usurpation. Extrait des archives municipales :
2014-01-27 19:10:08 621 Don à carl59 par nikosims 100,00
2014-01-27 19:10:08 53 Don à carl59 par nikosims 100,00
Ce qui nous laisse penser que l'accusé avait convenu d'un accord avec son comparse, et qu'il est bien plus qu'un complice ou qu'un esprit faible manipulé.
J'en ai fini Votre Honneur.
Fait le Premier Février 1462
Par Ascalion d'Abancourt
Procureur de Flandres
Dernière plaidoirie de la défense
"Carl après avoir écouté le réquisitoire du procureur et son avocat, se leva un avec les mains légèrement moite c'était pour lui la dernière occasion de se défendre" :
Votre honneur,
Je remercie mon avocat ainsi que meneer le procureur pour ces propos. Je tiens à appuyer la demande de mon avocat concernant la nullité de ce procès. Je tiens à souligner également que je trouve regrettable qu'aucun témoin de la maréchaussée de Dunkerque ne soit venu alors que vous l'aviez cité...
De plus, pour répondre au propos du procureur, comme l'a appuyé mon avocat, je ne répond pas des actes de Nikosims et si vous trouviez "facile" de faire porter le chapeau à un mort, sachez que je n'y suis pour rien, puisque moi je suis bien ici dans ce monde. J'aimerai ajouter que je suis bien seul ici pour venir justifier de la prise de mairie... Meneer le procureur cite des dons de la mairie et dame Rebecca de Vallat cite que j'ai été nommé adjoint. D'autres personnes ont semble t'il fait la même chose...
Vous parlez que je n'éprouve aucun remord. J'ai justement voulu faire un pas vers la mairie, en achetant à la mairie, ce que Océade appelle, si je puis me permettre en plus une petite dose d'humour "le mais de la liberté". Je vous en apporte la preuve.
03/02/1462 22:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de maïs pour 100,00 écus.
Ceci n'est qu'une partie de ce qu'il manque, mais je montre par ce geste que dès que je pourrai à nouveau je referai un don.
Pour finir et par la même conclure ma plaidoirie, je vous redit ce que j'ai pu dire que j'avoue être l'auteur de ce fait sous la manipulation de Nikosims et je tiens également à souligner pour ma défense que mon casier judiciaire est vierge (ne pas confondre les dates avec un homonyme plus ancien que moi). Merci de m'avoir écouté.
La défense a appelé Eloelo à la barre
Voici son témoignage :
*Désigné par le barreau flamand pour défendre Carl59, l'Avocat Eloelo se tenait près de l'accusé. Après avoir entendu l'acte d'accusation du Procureur, et après que son client ait pris la parole, Maître Eelke van Kempen se leva et entama son discours de défense.*
Vostre Honneur,
Nous avons bien pris note des faits dont la Procure accuse mon client. Icelui l'a bien avoué devant vous : oui, Carl59 a bien fait partie des personnes ayant aidé Nikosims à s'emparer de façon illégale de la Mairie dunkerquoise le 26 Janvier dernier. Cet aveu constitue, selon l'Article 6 de l'Opus 1 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres, "une circonstance atténuante". De ce fait, vous êtes prié d'en tenir compte avant de rendre votre verdict.
De même, sachez que Meneer Carl59 n'est nullement l'instigateur de cette prise de Mairie. Et je cite l'Article 7 du même Opus : "La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées."
Meneer le Procureur a omis de préciser cet article, volontairement ou pas, je l'ignore. Il s'est contenté de citer l'Article 2 de l'Opus 4 du Chapitre II du Livre II qui qualifie les faits commis par mon client de trouble à l'ordre public aggravé. Or, il serait intolérable que Meneer Carl59 soit jugé de la même façon et pour le même délit que Nikosims alors que c'est ce dernier qui est le réel acteur de la prise de la mairie. Mon client ne devrait être poursuivi que pour complicité.
Enfin, Vostre Honneur, j'étale mon dernier argument, et qui est de taille : En plus de confondre Meneer Carl59 avec Meneer Nikosims dans l'acte d'accusation, les faits dont mon client est accusé sont qualifiés par la Procure de "trouble à l'ordre public aggravé" et relèvent donc de la Haute Justice conformément à l'Opus 4 du Chapitre II du Livre II. Or, tout procès relevant de la Haute Justice ne peut avoir lieu que dans la Cour de Haute Justice Flamande, dont les locaux se trouvent près du Parlement, et nullement ici.
Je vous demande donc, Vostre Honneur, de relaxer Meneer Carl59 pour vice de forme. Mon client ne faisant point l'objet d'un procès conforme aux lois flamandes.
La défense a appelé Eloelo à la barre
Voici son témoignage :
*Après la fin du réquisitoire de la Procure, l'Avocat de la défense se leva et reprit la parole à nouveau pour la dernière fois.*
Vostre Honneur,
Nous invitons Meneer le Procureur à consulter l'archive des procès ayant eu lieu à la Cour de Haute Justice Flamande où il pourra constater que des procès pour trouble à l'ordre public aggravé, c'est à dire de la même nature que celui-ci, ont eu lieu là-bas. De ce fait, nous ne comprenons pas pourquoi la Justice flamande applique la loi dans certains cas, et d'autres non.
De même, le fait d'avoir confondu mon client avec Nikosims n'est nullement un simple lapsus, pour nous. Cela montre bien que la Procure souhaite que mon client soit jugé pour des faits commis par Nikosims, puisqu'elle n'a pas pu poursuivre en justice ce dernier. La loi flamande est très claire là-dessus, Meneer Carl59 doit être jugé pour complicité uniquement, sachant qu'il n'est pas l'acteur de la prise de la mairie dunkerquoise.
Enfin, pour qu'un procès soit considéré comme valide et juste, nous refusons que la Procure se permette de cumuler des erreurs, notamment dans l'acte d'accusation. En plus de celles que nous avons déjà citées, même l'indication du lieu où est affiché le Corpus législatif flamand a été omise...
Vostre Honneur, je persiste à penser que mon client ne fait point l'objet d'un procès conforme à la loi et vous demande la relaxe pour vice de forme.
L'accusation a appelé Ruby10 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour,
Rebecca de Vallat, ancienne maire de Dunkerque.
Ancienne oui, car ce 26 janvier la mairie a été tombé.
Cette même mairie c'est retrouvé entre les mains de brigand menteur et encore bien d'autre mots peuvent me venir à l'esprit mais je vais m’arrêter là c'est mieux.
Messire Nikosims c'est trouver à la tête de la ville.
Comment me direz vous, avec de l'aide et des complices.
*Rebecca regarde Carl59*,
Complice, comme ce genre de personne...
Pour preuve il se promène en ville sans se cacher du fait qu'il a aider a la prise.
Il y a une autre chose, simple, c'est que suite a la révolte, la personne se trouvant à la tête de la ville, ce messire Nikosims donc, a nommé l'accusé adjoint.
Vous me direz, que si ça aurait été un honnête citoyens, il ne l'aurait sans doute pas nommé...
Ou un hasard peut être? c'est ce que l'accusé pourrait dire en effet mais en plus de se pavané sur la place du village comme il le fait, je doute fortement, plus encore même...
Ce messire est belle est bien une personne qui a aider à la prise de la mairie et ne s'en cache point.
Pour moi, c'est assez claire, et simple
Merci de m'avoir écouter messire le juge
*Ruby, la dame de Gascogne salue le juge avant de partir*
L'accusation a appelé Zeph à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Voilà ce que j'ai comme preuve :
27/01/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.
Je me suis basé sur cette affirmation pour rédiger mon rapport. Je n'ai nullement eu connaissance des personnes ayant participé à cette révolte. Mais j'ai contribué à la mater.
De plus j'étais indisposé ce jour là, je devais remettre mon repas à deux reprises, ce qui était fort regrettable. Mais nous y sommes malgré tout parvenu.
Je dois aussi vous signaler qu'en effet j'étais de garde cette nuit là et ce sans interruption depuis la mi décembre. Vu que mon supérieur hiérarchique Messire Waylander (IG Waylander02) était en retraite spirituelle.
Je n'ai rien d'autre à dire.
