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 Jim1004 était accusé de escroquerie.

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jeanjacob
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jeanjacob


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Jim1004 était accusé de escroquerie. Empty
MessageSujet: Jim1004 était accusé de escroquerie.   Jim1004 était accusé de escroquerie. EmptySam 12 Aoû 2006 - 22:53

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu les faits établis ainsi que l'absence regrettable de l'accusé.

Par ces motifs je le condmane à une amende de 42 écus comme demandé par l'accusation, en esperant que celui lui serve de leçon a l'avenir.
Le prévenu a été condamné à une amende de 42 écus.
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Jim1004 était accusé de escroquerie.
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