ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT

Sujet: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Dim 19 Aoû 2012 - 17:24

Chère procureur le bonjour;

je vous amène une affaire urgentissimale pour un procès à ouvrir immédiatement.
nous avons déjà patienté quatre jours interminables, de pouvoir réunir les preuves,
que la maréechaussée vous porte ces dossiers faits.
Malheureusement, entre un chef en retraite, et des maréchaux jeunes et inopérants;
il a fallu que je fasse ce travail, sans aucune formation.

Je vous soumets donc l'acte tout maché, tout fait, juste à signer, pour mise en procès de suite.
Je vous suggère la plus grande vigilance à sa lecture, si je connais très bien nos lois flamandes;
je suis novice depuis une petite heure sur la rédaction d'un dossier à poser au tribunal.

J'espère voir le nom de Celte au tribunal flamand, avant la tombée de la nuit;
afin que son procès ait bien lieu, AVANT qu'il ne s'échappe de notre comté, et devenir inattaquable.

En vous remerciant..

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Celte en date du 16/08/1460 à Bruges.

Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret comtal flamand suivant :

De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.

Voici Celte, aucun champ, aucune échoppe.. et il vend du pain et du maïs !

https://2img.net/r/hpimg15/pics/516021Celte.png

Pièces apportées au dossier :

https://2img.net/r/hpimg15/pics/897712celte.png
https://2img.net/r/hpimg15/pics/711154celteventes.png

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie.

Celte est un individu étranger au comté de Flandres, il est connu des services du Royaume de France, comme personne nuisible.
Il n'a demandé et donc reçu aucune autorisation de vendre un quelconque produit sur le marché de Bruges.

Celte a mis en vente des centaines de pain et de maïs à des prix incroyablement élevés,
depuis le 16 août jusqu'à aujourd'hui inclus, il déstabilise complètement le marché de Bruges.

Il donne un travail fastidieux supplémentaire considérable au bourgmestre de Bruges;
qui doit faire importer du pain, du maïs en quantités énormes, dans une période de retraite;
sans pouvoir compter sur le conseil apathique, CAC et bailli ayant de nouveau disparus.

Ces faits sont passibles de la prison.

¤¤¤¤
Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 19/08/1460, par le procureur de Flandres.

Accusé Celte, la Cour écoute votre défense !

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Lun 20 Aoû 2012 - 0:02

Voilà, c'est bon. Le procès peut être annulé.

Vice de procédure :

Citation :: Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 19/08/1460, par le bourgmestre LucioBello

L'acte n'est pas signé et fait par un Procureur. Le Bourgmestre de la Capitale ne pouvant bien entendu pas lancer de procès pour une infraction au CL.

Nombre de messages : 195 Localisation : Paris Date d'inscription : 20/04/2010

Le procès n'est pas commencé, il ne peut être annulé Smile

J'ai amené ce dossier pré-maché à notre procureur, pour aller plus vite; c'est ce que j'ai dit.
Vous déformez ce que j'ai écrit, j'ai mis ceci :

Citation :: Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 19/08/1460, par le procureur de Flandres.

Elle n'a qu'à le peaufiner, le signer, je lui ai donné d'autres éléments sur les ventes du sieur en privé; vous avez bien vu, c'est à elle de lancer.. le plus vite possible.

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Lun 20 Aoû 2012 - 13:33

Il y a vice de procédure, ni plus, ni moins.

Etant donné que vous n'en avez aucune idée, je tiens à vous préciser que dire "oh mon dieu il y a 100 miches sur le marché" n'est absolument pas une preuve qui peut aggraver les faits. L'individu ne peut être puni que sur des marchandises vendues, et non mises en vente.

Et puis pour rebondir sur ce que vous m'avez répondu à côté, la loi puni ce genre d'action, votre dossier est juste très mal monté et les passages du CL ne sont pas cités, c'est ces passages qui auraient dû être pris:

Citation :: | La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Ou mieux:

Citation :: Article 2.
De la Spéculation aggravée :
| La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la Maréchaussée.

ENfin bon, après il faut confier les affaires importantes aux gens compétents. Mais comme vous doutez de ma compétence, vous avez préféré lancer tout vous-même.

Vous saurez que votre petit bonhomme m'a appelé à la barre en tant qu'Avocat, je vous souhaite donc bonne chance dans ce procès.

Ah, oui, j'oubliais.. Au tribunal, l'acte est signé de votre nom, Bourgmestre de Bruge. Vice de procédure à nouveau.

Amateurs... Rolling Eyes

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Lun 20 Aoû 2012 - 15:11

Krattos retourne dans ton bureau, steuplé, et arrete d'emmerder le Père Lucio.

Nombre de messages : 195 Localisation : Paris Date d'inscription : 20/04/2010

Krattos, je vous remercie de vouloir me corriger.. je soumets le dossier, il peut y avoir des erreurs dedans.. par contre, votre ton.. toujours aussi désagréable.

Il ne peut y avoir vice de procédure, car le procès pour escroquerie lié à ce dossier, n'est pas encore lancé; la décision appartient à notre chère procureur ici présente Smile

Je vous écoute, je remets en cause le document remis, mais je le trouve toujours bon, je n'ai pas fait d'erreur.

L'article de loi sur l'escroquerie que je cite, correspond tout à fait à l'action néfaste de cet individu. Il ne peut produire ces denrées lui-même, tombe sous les articles de loi de MA, et ne m'a pas demandé pour vendre ces produits dont ne sait où.
Il tombe sous l'article Escroquerie du CL que je cite .. Basse Justice, juste avant la spéculation Smile

Vous avez raison, on a l'idée et l'envie de l'attaquer aussi pour spéculation..
ce qui est encore plus grave, en effet.

Seulement, à ce jour, nous n'avons pas encore les preuves malgré nos efforts..
comme si il avait des complices.. aucun boulanger ne nous a fourni des évènements d'achat de pain et de maïs de cet individu.
Le maréchal Toro appuie mes dires, pour la spéculation, il nous faudrait au moins un exemple d'achat de sa part, et nous n'en avons pas.

Voilà, maintenant, je crois qu'il est tant de laisser la proc faire son travail.. dans le calme et la sérénité Smile

voyez comme vous lui faites bouillir le sang, ce n'est pas très bon pour ses nerfs, surtout par cette chaleur insoutenable Smile

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Lun 20 Aoû 2012 - 19:06

Je crois qu'il faut vous mettre à la page.. Le Procès a commencé hier déjà..
J'ai déjà été appelé à la barre et ai déjà témoigné.

Un type qui a encore une centaine de marchandises à vendre ne va pas s'enfuir du jour au lendemain, c'est pourquoi il aurait fallu prendre le temps de récolter plus de preuve, et de montrer le dossier à des supérieurs avant de le présenter à la Procure. Ca aurait permis qu'on le mette en procès pour spéculation aggravée et qu'il prenne donc une lourde peine.

Là, non seulement il y a vice de Procédure comme je l'explique en défendant mon Client, mais vous l'avez mis en procès pour la vente d'un sac de maïs et d'une miche de pain, soit pour rien du tout. Mon Client sera soit relaxé, soit il s'en sortira avec une peine de quoi.. Aller disons 10 écus?

Nombre de messages : 195 Localisation : Paris Date d'inscription : 20/04/2010

Vous mélangez tout Krattos.. Rolling Eyes

Le procès dont vous parlez, est celui pour TOP que j'ai lancé, et non pour escroquerie. il n'y a aucun vice de procédure.
Il a enfreint un décret municipal de Brugge qui est cité dans l'acte d'accusation.
Voilà pourquoi le bourgmestre de Brugge lance le procès, comme la loi royale le permet, et comme notre article 3 flamand le rappelle.

Art 3 : Le bourgmestre a la charge d'intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le Procureur, qui doit lui fournir l'acte d'accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s'il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.

Vous défendez cet affreux individu et demandez sa relaxe..
lui qui pourrit la vie de toute la ville depuis quasi une semaine..
vous devenez chaque jour de plus en plus détestable messire Krattos.

Je n'ai pas la prétention comme vous, de savoir ce que le juge décidera; mais j'espère bien que le procureur va réclamer une peine extrêmement élevée, à hauteur de l'ampleur de son activité très insupportable et très pénible pour l'ensemble de la capitale flamande.. ça fait beaucoup de monde.
L'image de notre capitale en pâtit grandement, auprès des visiteurs de passage,
qui ne risqueront pas de revenir, au vu de la difficulté à se nourrir à prix correct actuellement.
Vous avez 100 miches de pain à fournir à Bruges en moins de 2 jours cher Krattos ?
C'est environ la quantité que je dois importer actuellement pour tenir..

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Lun 20 Aoû 2012 - 20:11

Pourtant le papelard que vous avez rédigé ici -sur ce sujet - c'est le même discours à la lettre près qui est utilisé pour le procès qui est au tribunal.

L'homme a enfreint le CL et non un décret municipal. Le fait de reprendre un passage du CL et de l'inscrire sur le panneau d'affichage d'une mairie n'en fait pas un Décret municipal. Un Décret municipal c'est une loi du type "Interdiction de vendre du pain entre 6.30 et 6.70 écus sur le marché.

Là c'est le simple fait de reprendre une partie du CL. Donc l'infraction est une infraction qui aurait due être traitée par la Maréchaussée puis le procureur, et largement pas signé de votre main comme on peut le retrouver au tribunal.
De plus, votre acte stipule une fois "enfreint un décret municipal" et plus loin "relire le CL"

Hum...

Ah oui, j'oublie, apparemment vous n'avez pas compris.. Seul la vente est une preuve. La mise en vente n'en est pas une. Donc le fait de dire "regardez sur le marché il vend 500 miches" ça n'est pas une preuve..

Je ne défends pas cet individu, je suis son avocat. Une liste d'avocat existe en Flandres et il est en droit de chaque individu d'appeler un avocat pour se défendre.

Je vous cite ceci:

Citation :: - Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

Nombre de messages : 195 Localisation : Paris Date d'inscription : 20/04/2010

Vous devenez plus pénible chaque minute Krattos.. vous êtes d'un ennui.

Non, ce n'est pas la même chose, apprenez à lire plus précisément; je ne vais pas perdre mon temps à vous l'expliquer 25 fois pour que votre mauvaise foi que j'ai odis maintes fois un peu partout, le nie, de toute manière.
On ne peut rien vous dire, vous avez vos têtes, et vous êtes hostile à tout ce que je pourrais dire et faire, c'est dommage.

Pour votre gouverne, j'ai patienté plusieurs jours que la maréechaussée et la procure fasse son travail rapidement et efficacement avec les informations que j'avais donné.

Seulement voilà, je tombe sur des maréchaux "nouveaux" qui ne savent pas faire un dossier, et un maréchal chef en semi-retraite.
Alors comme je suis gentil, je m'y colle, parce que la situation devient intenable à Bruges; même si vous demandez sa relaxe, ce qui est insupportable.

Je fais de mon mieux sans avoir été formé, ce n'est pas parfait, certes; mais c'est déjà plus que la totalité des maréchaux de Bruges, alors on me dit "merci" de défendre l'intérêt des habitants de Bruges, et on arrête de venir me chercher des poux dans la tête.
Le juge a de toute façon bien plus d'esprit que vous, et il connait la charte du juge, qui stipule qu'il faut juger selon l'esprit.
entre un MA étranger qui vend sans permission, et un bourgmestre flamand fidèle depuis sa naissance, qui se donne des heures à trouver du pain pour faire face à cet individu et fournir du pain à 6.40 maxi; on verra pour qui le juge penchera.

Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles.. si ça datait d'aujourd'hui encore.
Vous croyez qu'on a que ça à faire que d'acheter 100 miches de pains à 7.30 écus ?
Vous les avez les 730 écus à griller pour que cet individu malfaisant fasse son profit et puisse partir en nous échappant !
sottises que vous me rapportez là encore. N'importe qui comprend qu'il ne faut surtout pas les lui acheter, surtout si on veut réussir à le coincer et le mettre en cellule avant qu'il ne bouge..

Aucun boulanger de Bruges n'a jamais vendu une miche de pain à plus de 7 écus;
d'ailleurs, c'est interdit par un autre décret municipal.

Enfin, je sais pertinemment qu'il a le droit à un avocat, et non, je ne suis pas un niais; incroyable mais vrai.
Mais il y a une différence entre défendre pour vouloir réduire une peine évidente, et demander une relaxe en pinaillant comme vous le faites entre une virgule, et un point-virgule.

Je me fiche de savoir si mon décret municipal ressemble ou non, à un décret comtal existant, c'est un décret de Bruges, et il s'applique à son TOP.

Remerciez Dieu qu'il ne vous ait pas envoyé cet individu à Anvers, avec votre marché peu alimenté; il n'y aurait certainement que son pain à manger ce jour;
et fichez-moi donc la paix, j'ai assez de travail supplémentaire causé par cet horrible individu.. que vous souhaitez laisser repartir libre.

Nombre de messages : 728 Date d'inscription : 21/10/2010

Et voilà, une semaine est passée, et le dossier URGENT n'a pas été ouvert.

Il est ou le régent ? Il peut pas secouer les plumes de la proc ?
Elle est ou la proc ? J'ai des plaintes à déposer.. je rêve même pas qu'elles soient prises en charge ! Je peux aller me gratter hein ?
Par contre, pour me coller un procès au derche pour son ex chéri Krattos, elle a pas traîné là !!!

Encore un conseil de clampins, qui se fiche de nous, un pareil escroc devrait déjà être sous les verrous depuis belle lurette.
Ya pas un conseiller qui bosse, le régent ne répond à aucune demande du peuple, aucune demande des bourgmestres, c'est un SCANDALE !

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT Mar 28 Aoû 2012 - 15:58

Deja vous, vous partez d ici, c est pas un halle a commeres, vu?.
Et la proc a signifié au conseil qu elle etait absente, pour raison perso (irl)

Petit bourgmestre...va...
toujours autant de tourloupidou, mais pas énormément d'effet, les clampins du conseils, travaille et assure 2 poste, avant de l'ouvrir...faut vous renseignez...

Desolé mais nous avons des affaires en Haute Cour de Justice, des affaires ayant trainé depuis un long moment.
Fermez votre clapets, vous qui ne savez strictement rien.

Sujet: Re: ESCROQUERIE - Celte - 16/08/1460 - URGENT

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