Le Manuel du Juge

Proposé par Klesiange d'Acier

I. La procédure


Dans la procédure judiciaire, trois moments peuvent être distingués. Le Juge joue un rôle différent mais tout aussi déterminant avant le verdict (A), au moment du verdict (B) et après le verdict (C).


A) Avant le verdict

La procédure judiciaire est marquée par cinq étapes essentielles qui suivent un ordre précis :

- lecture de l’acte d’accusation par le Procureur

- première plaidoirie de la défense

- réquisitoire du Procureur

- dernière plaidoirie de la défense

- prononcé du verdict par le Juge

Les témoins appelés par le Procureur et par la défense peuvent intervenir à tout moment. Il leur est cependant impossible de revenir sur le témoignage qu’ils auront laissé.

Des différents acteurs du procès, le Juge est celui qui a la maîtrise de la durée de chacune des étapes du procès. Ainsi, lorsque l’un des protagonistes du procès ne s’est pas exprimé au moment qui lui était réservé, le Juge a le pouvoir de faire sauter l'étape concernée. Il doit cependant respecter un délai de deux jours ouvrables avant de pouvoir provoquer le basculement à l’étape suivante [Règle IG]. Le Juge peut bien entendu tolérer des dépassements de plus de deux jours. C’est à lui de voir en fonction des circonstances. Il doit cependant veiller à ce que le verdict ne soit pas rendu au-delà du délai raisonnable lorsqu’un tel délai est prévu par le droit [Règle RP].

Voici le type de formulaire présenté au Juge lorsque les deux jours ouvrables ont été dépassés [Pour faire sauter l’étape, cliquer sur « Passer »] :





B) Au moment du verdict

Au moment de rendre son verdict, le Juge a la possibilité de relaxer ou bien condamner l'accusé à une peine de prison et/ou à une amende, voire à la peine de mort.

Dans tous les cas, le Juge doit motiver sa décision [En cas de relaxe, le joueur du juge se contente de remplir la case réservée à l’explication du verdict et clique sur « Enregistrer »].

Voici le type de formulaire présenté au Juge lorsqu’il doit rendre son verdict :



[Pour accéder à la suite du formulaire, faire défiler l’ascenseur vers le bas]





C) Après le verdict

Une fois le verdict rendu, les minutes du procès doivent être archivées à l’endroit prévu à cet effet dans le bureau du Juge situé au château de Bruges. Il faut se rendre ici.

Il peut appartenir au Juge de compléter ou de créer le casier judiciaire de chacune des personnes condamnées. Il faut savoir que les casiers judiciaires sont rangés à cet endroit. Dès son premier verdict, le Juge doit donc se renseigner sur ce que l’on attend de lui en matière de casiers judiciaires sachant que la tendance est de confier cette tâche au Prévôt.

II. Le verdict


Lorsque le Juge statue sur le sort de l'accusé, il doit d'abord s'interroger sur sa culpabilité (A) puis décider de la peine à infliger (B). Etant donné que le Juge doit expliquer chaque verdict, il convient d'examiner de quelle manière un verdict peut être rédigé (C).


A) Coupable ou relaxé?

Avant toute chose, le Juge doit s’assurer que la procédure a bien été respectée par le Procureur. Il doit notamment se poser les questions suivantes :

- le nom de l’infraction en cause est-il cité dans l’acte d’accusation ?

- le nom du Procureur et la date à laquelle l’acte d’accusation a été produit ont-ils été notifiés à la fin de celui-ci ?

- les délais raisonnables de l’instruction criminelle et de l’instruction judiciaire ont-ils été respectés ?

- s’il s’agit d’un procès en coopération judiciaire pour le compte d’une autre Province, est-ce bien le Procureur de la province en question qui s’est exprimé par l’intermédiaire du Procureur flamand ?

- l’un des principes de bonne justice posé dans la Charte de la bonne justice de la Cour d’appel a-t-il été bafoué ? etc...

Lorsque de tels manquements sont constatés, il revient au Juge de décider s’il y a ou non vice de procédure devant entraîner l’annulation du procès. Dans certains cas bien définis par la loi, le Juge a le devoir de prononcer la relaxe.


Le Juge doit ensuite examiner la fiabilité des moyens de preuve.

Exemple a écrit:

"Le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand" est considéré par l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand comme un moyen de preuve fiable. A l'inverse, "les témoignages indirects" de toute autre personne rentrent dans la catégorie des moyens de preuve complémentaires en vertu de l'article 9.3, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand.

Attention de ne pas confondre la fiabilité du moyen de preuve et la fiabilité de la preuve rapportée.

Exemple a écrit:

Le témoignage d’un agent de la maréchaussée est considéré par le Corpus législatif flamand comme un moyen de preuve dit « de haute fiabilité ». Pour autant, le témoignage d’un agent de la maréchaussée qui ne mettrait pas en cause nommément l’accusé devrait logiquement ne pas être retenu par le Juge.

Il lui faut ensuite se pencher sur la qualification juridique des faits. C'est à dire qu'il doit vérifier que les faits tels qu’ils ont été rapportés au cours du procès correspondent bien à une infraction, c'est à dire à des faits sanctionnés par le droit.

Exemple a écrit:

L'article 3, Opus 2, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand établit que la spéculation peut être le fait pour un individu de "vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question".

L'accusé est cultivateur de blé. Il a vendu 4 sacs de maïs et 2 carcasses de cochon sur le marché de la ville de Bruges.

L'accusé fait témoigner le maire qui était responsable du marché au moment où les faits se sont produits. Le maire affirme qu'il avait bien donné l'autorisation verbale à l'accusé de vendre des sacs de maïs sur le marché.

Reste que l'accusé n'avait pas d'autorisation pour vendre des carcasses de cochon.

L'infraction de spéculation est donc bien caractérisée.

Sachant que le Juge peut parfaitement requalifier une infraction lorsqu’il estime que celle retenue par le Procureur pour qualifier les faits n’est pas la bonne.


Arrivé à ce stade, le Juge dispose de tous les éléments pour décider la relaxe ou la culpabilité de l’accusé.


B) Quelle peine ?

Dans le cas où le Juge retient la culpabilité de l’accusé, se pose la question de la peine à prononcer.

C’est à ce moment là que les éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes doivent être prises en compte pour évaluer la peine.

Exemple 1 a écrit:

Article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand:
L’aveu est une circonstance atténuante.

Exemple 2 a écrit:

Article 1.3, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand:
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Le Juge doit ensuite choisir la forme de la sanction: amende, peine de prison, peine de mort, amende ET peine de prison.

Bien sûr, rien n’empêche le Juge de prononcer une peine symbolique s'il estime que la peine est appropriée.


[Attention, le Joueur du Juge doit surtout veiller à ne pas commettre d’abus au sens de la Charte du Juge]


C) Comment rédiger le verdict ?

Le formulaire consacré au verdict prévoit une case réservée à "l'explication du verdict". Il est fortement recommandé à n'importe quel Juge de faire apparaître tous les éléments qui l'ont conduit à décider la relaxe ou la reconnaissance de culpabilité.

En cas de condamnation, il est aussi souhaitable de faire apparaître les raisons pour lesquelles vous avez opté pour une peine lourde ou légère, voire éventuellement expliquer pourquoi vous avez choisi d’appliquer tel type de peine plutôt que tel autre.

Exemple 1 a écrit:

Considérant, cependant, que Messire X reconnaît avoir enfreint la législation flamande en déclarant "je me rend bien compte de mes torts, j'avoue avoir prit à la légère la missive des forces de sécurité Flamandes"; que Messire X procède ainsi à un aveu et bénéficie par là même de circonstances attenuantes.

Exemple 2 a écrit:

Considérant que l'article 2.4, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand dispose qu'"est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime"; que l'article 1.3de ce même Opus prévoit qu'"est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble".

Considérant que l'accusé est le Seigneur de Y et que la victime a été élevé au rang de Prince par la Couronne du Royaume de France.

Exemple 3 a écrit:

Considérant que, d'après nos informateurs, l'accusé est, à ce jour et depuis plusieurs jours, en possession de 0 écus.
[...]
La Cour déclare Messire Z coupable d'avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une peine de 3 jours de détention.

Il est également recommandé aux Juges de citer les textes de loi dont ils se servent.


L’ensemble de ces justifications s’appelle les « motifs » de la décision.

Mieux vaut présenter les motifs de la décision par étape. Les formules de départ du type « Considérant que… » ou « Attendu que… » permettent de baliser les différentes étapes du raisonnement du juge. Sachant que des variantes peuvent être introduites selon les besoins : « Considérant, cependant, que… » ; « Considérant, en outre, que…. »


Attention, toutes ces recommandations sont loin d’être anodines. Plus votre verdict sera argumenté, plus vous donnerez des garanties d’impartialité aux justiciables. En ce sens, vos jugements sont plus légitimes, mieux compris et les chances pour qu’ils puissent faire l’objet d’un appel, voire d'être cassés par la Cour d’appel diminuent considérablement.

Vous êtes libres de ne pas emprunter ou de ne pas vous inspirer de la forme rédactionnelle qui est ici proposée. Mais il faut dans tous les cas faire l’effort d’argumenter le verdict.

III. Les sources du droit


Le Juge a en charge l'application du droit afin de résoudre les litiges qui lui sont soumis dans le cadre d'un procès. La question de savoir quelles règles le Juge est chargé d’appliquer se pose inévitablement. Si le droit positif (A) constitue la base, il faut y ajouter le droit recommandé (B) et le droit complémentaire (C).

[Il ne faut jamais oublier que la Charte du Juge dont la Charte de la bonne justice de la Cour d’appel « RPise » certains de ses principes - s’impose aux joueurs de Juge dans son intégralité et pour tout procès. Cette charte a été validée par les administrateurs du jeu des RR. Etant donné qu’il ne s’agit pas d’un document RP, il ne devrait pas, en théorie, pouvoir être invoqué directement dans un procès par l’un de ses protagonistes. Il n’empêche que tout joueur de Juge doit veiller scrupuleusement au respect de cette Charte sous peine de sanction par les administrateurs du jeu des RR en cas d’abus.]


A) Le droit positif

Par définition, le droit positif correspond à l'ensemble des règles de droit en vigueur. C'est à dire que le Juge a l'obligation d'en appliquer les règles pour résoudre les litiges qui lui sont soumis.

Bien qu’il soit le plus souvent déterminant pour rendre le verdict, le droit local (1) n’est pas la seule source de droit écrit applicable dans les procès flamands. Le Juge doit aussi tenir compte des règles édictées par les institutions royales habilitées pour ce faire et que l'on appelle le droit royal (2).


1. Le droit local

- le Corpus législatif flamand

- les décrets comtaux

- les décrets municipaux


2. Le droit royal

Les institutions royales se limitent à énoncer de grands principes juridiques et à préciser les règles sur l’organisation politique du Royaume de France. Le Juge local est donc assez peu amené à se pencher sérieusement sur le droit royal. D’autant que le droit local a la plupart du temps été rendu conforme au droit royal par le pouvoir législatif flamand.

Une bonne partie du droit royal est consultable à la bibliothèque de la Grande Chancellerie.

Certains textes se trouvent résumés en annexe de la Charte de la bonne justice de la Cour d’appel.


B) Le droit recommandé

Le droit recommandé ne s'impose pas au Juge mais celui-ci a tout intérêt à en tenir compte afin de revêtir la justice flamande de grands principes cautionnés par les plus hautes instances juridiques du Royaume et de limiter les risques de cassation de ses jugements en appel dans la mesure où la Cour d'appel en fait application.


Les positions de la Cour d’appel sont lisibles à deux endroits :

- la charte de la bonne justice de la Cour d’appel.

- à la Cour d’appel directement.


Attention, rien ne vous empêche d'invoquer des principes jurisprudentiels dont vous savez qu'ils sont couramment mis en oeuvre dans les juridictions. [D'un côté, les RR se sont toujours inspirés de l'histoire médiévale sans pour autant y adhérer complètement. De l'autre, certains des principes retenus dans la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel ou du Corpus législatif flamand correspondent à des principes de droit contemporain. Par conséquent, il est permis de penser que le Juge flamand dispose d'une réelle lattitude dans l'invocation des grands principes. Il ne faut pas non plus que cela soit tiré par les cheveux. L'essentiel étant qu'une telle démarche jurisprudentielle contribue à augmenter l'intérêt du Jeu. Sachant que la Cour d'appel est toujours susceptible de censurer les décisions de ce type.]


C) Le droit complémentaire

Le droit complémentaire correspond au droit coutumier. Il s'agit du droit énoncé par le Juge sans l'appui d'un texte écrit. Le Juge fait alors appel uniquement à son bon sens pour résoudre le litige en cause. Il applique ainsi un droit qu'il énonce de lui même et non un droit produit par une tierce institution.


Etant donné que le système juridique en droit flamand est celui du droit écrit, la coutume ne devrait en principe jamais s’y substituer.

Cependant, le Juge se doit de rendre un verdict en suivant son bon sens dans les cas où le droit écrit ne dit rien sur un problème juridique en particulier.


Les Anciens du Berry ont expliqué le mieux quels étaient les deux critères essentiels que le juge doit respecter chaque fois qu'il rend une décision en droit coutumier :

Critères du droit coutumier dans le Berry a écrit:

- le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

- l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Annexes


Les 10 étapes du Juge

En résumé, voici les 10 étapes que vous devez remplir dans l’ordre afin de prononcer un jugement efficace et impartial :

1- Faites sauter les étapes du procès lorsque les protagonistes du procès ne se sont pas exprimé dans le délai et que vous estimez que son dépassement est devenu abusé.

2- Une fois rendu au verdict, vérifiez que la procédure a bien été respectée et relevez ainsi les éventuels vices de procédure susceptibles d’annuler le procès.

3- Examinez la fiabilité des moyens de preuve.

4- Penchez-vous sur la qualification juridique des faits.

5- Décidez de la relaxe ou de la culpabilité de l’accusé.

6- Relevez les éventuelles circonstances aggravantes et/ou atténuantes.

7- Choisissez la forme de la sanction (amende, prison, peine de mort).

8- Rédigez un verdict dans lequel apparaissent tous les motifs qui justifient la décision que vous avez prise ainsi que les textes de loi sur lesquels vous vous appuyez.

9- Archivez le procès dans votre bureau situé dans la Tour Mariemagnes.

10- Jouez le rôle qui est possiblement attendu de vous vis-à-vis des casiers judiciaires.

N’oubliez pas à chaque fois de mobiliser toutes les sources du droit qui doivent l’être pour résoudre l’affaire sur laquelle vous statuez.



Exemple de verdict

Citation :

Considérant les conditions d'éligibilité au poste de maire définies à l'article 1, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand.

Considérant que, d'après les documents fournis par le procureur à la Cour auxquels le témoignage du Prévôt vient s'ajouter, Messire Mardu85 était à quelques jours seulement de remplir la condition de la durée de citoyenneté prévue par l'article 2, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand ; que Messire Mardu85 ne répond toutefois à aucune des conditions prévues par l'article 3, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand.

Considérant, en outre, que Messire Mardu85 procède à un aveu en déclarant ''je reconnais mes fait que je m'excuse aux près de vous je lirez bien le cl les lois flamandes je y verez attention la prochene fois''.


Considérant que, comme le rappelle la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel, la Grande Chancellerie a pu décider à propos de l'affichage des lois que ''les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote''.

Considérant que le Corpus législatif famand est accessible depuis la gargote flamande et répond ainsi aux exigences de publicité des lois telles qu'elles ont été édictées par la Grande Chancellerie.


Considérant que Messire Mardu85 s'était déjà présenté à l'élection municipale de sa ville mais qu'aucune sanction ne s'en était suivie; que Messire Mardu85 n'a pour le moment aucun casier judiciaire.

Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II dispose que l'aveu est une circonstance atténuante; qu'il ne peut être envisagé de considérer l'aveu comme une circonstance atténuante que dans la mesure où l'accusé regrette d'avoir enfreint la législation.

Considérant que les débats au Parlement relatent que Messire Mardu85 s'est récemment représenté aux élections municipales de sa ville.

Considérant, cependant, que la Cour ignore à cette heure si Messire Mardu85 remplit ou non les conditions d'éligibilité au poste de maire prévues par le Corpus législatif flamand; que l'aveu de Messire Mardu85 peut donc être considéré comme l'expression d'un regret et constitue donc une circonstance atténuante en l'espèce.


LA COUR DECLARE Messire Mardu85 COUPABLE d'avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une amende de 15 écus.


Justice est dite, que justice soit faite!


Fait à Bruges le 17 mai de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

NOTE:

- La partie en bleu correspond à l'examen des preuves. La question qui se pose est la suivante: les faits tels qu'ils ont été rapportés par divers moyens (document fourni par le Procureur et témoignage du Prévôt) tendent-ils à constituer l'infraction de trouble à l'ordre public? On note que la Cour serait prête à une certaine tolérance vis à vis de la condition de la durée de la citoyenneté mais qu'elle constate aussitôt que les autres conditions d'éligibilité ne sont pas remplies. La Cour examine également les propos de l'accusé et considère que celui-ci procède à un aveu, ce qui est un moyen de preuve supplémentaire de sa culpabilité.

- La partie en rouge correspond à l'examen d'un vice de forme soulevé par l'avocat de l'accusé. La Cour confirme à cette occasion que le Corpus législatif flamand n'est pas la seule source du droit en Flandres.

- La partie en vert correspond à l'ensemble du raisonnement qui va permettre d'évaluer la peine à partir du moment où la Cour est convaincue de la culpabilité de l'accusé. On note que la Cour ne tient pas compte des faits similaires antérieurs rapportés par le Procureur pour établir une circonstance aggravante dans la mesure où ces faits n'avaient pas été condamnés et que la preuve qu'ils aient existé n'était pas clairement rapporté dans ce procès. On note également l'usage fait par la Cour de l'aveu. L'aveu n'est pas seulement un moyen de preuve, c'est aussi, au moment de l'évaluation de la peine, une circonstance atténuante. On note enfin que la tentation serait grande de prendre en compte des faits postérieurs à ceux jugés pour aggraver la peine infligée à l'accusé. Cependant, outre le fait que cela reviendrait en quelque sorte à juger l'accusé pour des faits non visés dans l'acte d'accusation, ce qui est contraire à la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel, la Cour n'avait rien à sa disposition qui lui aurait permis de s'assurer que les faits postérieurs constituaient une infraction, qu'il y avait donc récidive de la part de l'accusé et que cette récidive était bien la preuve que l'aveu de l'accusé n'était pas sincère.

- La partie en noir correspond à la solution du verdict.