eragon... -TAOP- achat maïs 09/06/59 [Coupable]

Charges:
Achat illégal de maïs

Infractant :



Extrait du casier judiciaire du contrevenant
eragon... :

Citation :

- Tournai - Escroquerie blé 13/02/58 conciliation : 1 maïs à 4.40 écus
- Tournai - Esclavagisme - 17/08/1458 Conciliation : 1 pain à 12.60 écus.
- Tournai - TAOP fruit - 21/09/1458 Procès : Coupable de 20 écus d'amende.
- Le 21/09/58, Tournai - TOP vente illégal de fruit : procès => 20 écus d'amende
- Tournai - Embauche illégale - 07/11/1458 Conciliation : 1 miche de pain à 12.35 écus

Preuve :


Missive envoyée

Missive envoyée le 11/06/59 à 11h15 par le Maréchal des Logis Chef Adjoint Galactica21

Citation :

Sieur,

Vous avez acheté le 10/06/59 sur le marché de la ville de Tournai 11 maïs au prix de 3 écus. (TBP réservé à la mairie...)

C'est interdit. Je vous met en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous achèterez 3 miches de pain à 11.45 écus dans un délai de 48 heures, si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.(6.60 pour le pain + 21.6 ecus d'amende (correspondant à l'amende 6.6 ecus + 4ième infraction donc 15 ecus de plus))

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire) et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef Adjoint Galactica21

Décret municipal :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.
========= GRILLE DES PRIX =========

Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ...........3,40
Miche de Pain .................6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP ..........8,50
Légume (8.50) ................11,00
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (RA 14) ...........15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 28) ....32,00
Morceau de Viande (RA 16,50) .18,50
Poisson : interdit à la vente
Kilo de Minerai de fer : interdit à la vente
Stère de bois : interdit à la vente sauf stère reçu par la boulasse à 4,20 écus maximum

les témoins et les personnes impliquées :
infractant eragon...
Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21
témoin
situation de l'affaire
conciliation
en cours
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

Courrier envoyé le 12 juin à 19h00 suite à son départ de la ville

Citation :

Sieur.
Je vois que vous venez de quitter la ville.
Je vous conseille de revenir et de payer votre amende ou je serais obligé d'envoyer le dossier auprès du Procureur.
Rappelez vous que vous avez déjà été condamné à 50 ecus....cette fois ci, le double sera demandé accompagné de jours d'emprisonnement.
Je ne souhaite pas cette solution mais si vous continuez à ignorer mes pigeons, je serais dans l'obligation de transmettre ce dossier et vous irez au tribunal.
Vous serez obligatoirement condamné car vous avez commis une infraction.
Je vous remercie de votre attention sieur
Cordialement
Galactica21, Maréchal des logis chef adjoint de TOURNAI

Courrier envoyé par mes soins le 16 juin à 12H50

Citation :

Bonjour sieur.
Et oui, mon pigeon vous retrouve même à Péronne...
Vous n'avez pas tenu compte de mes courriers et j'en suis fort désolé.
Je vais donc envoyé le dossier à la procure et le procès va être engagé, ce qui est fort dommage.
Je vous souhaite bon courage pour la procédure
Cordialement
Galactica21, Maréchal des logis chef adjoint de TOURNAI

Citation :

La grille des Prix



•Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant de Tournai de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".

•Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Tournaisien."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants de Tournai"

•Article 3 : "Les Très Bas Prix (TBP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Tournaisien."
3/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique"
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achetées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants"

•Article 4 : "La Mairie n'est pas obligés de respecter les Bas Prix et peut vendre ses denrées moins chers"

•Article 5 : "Par le biais de Mandats, la Mairie peut autoriser certaines personnes à pratiquer les Bas Prix"

•Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

•Article 7 : "La Mairie se réserve le droit de s'abstenir d'utiliser la GBP"

•Article 8 : "En cas de survenance d'un événement non encore prévu par le présent décret, la Mairie sera seule décideuse de la réaction à avoir face à cet événement"


Citation:
II - Grille des Prix


1 - Grille des Bas Prix (BP) :


•Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs : 3,40 écus
Carcasse de Cochon : 16,00 écus
Carcasse de Vache : 32,00 écus
Bouteille de Lait : 10,00 écus
Morceau de Viande : 18,50 écus


•Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé : 12,70 écus
Sac de Farine : 15,20 écus
Miche de Pain : 6,60 écus


•Autre :
Fruit : 10,00 écus
Légumes : 10,10 écusLégume
Stère de Bois : Interdit à la vente
Poisson : Interdit à la vente
Kg de Minerai de Fer : Interdit à la vente


•Charpentiers :
Petite Echelle : 27,50 écus
Grande Echelle : 80,00 écus
Coque : 40,00 écus
Barque : 125,0 écus
Rame : 30,00 écus
Manche : 10,00 écus
Seau non Cerclé : 28,00 écus


•Forgerons :
Seau : 45,00 écus
Epée : 220,00 écus
Kg de Fer Brut : 49,00 écus
Casque : 171,00 écus
Couteau : 17,00 écus
Hache : 175,00 écus



•Tisserands :
Pelote de Laine : 12,75 écus
Peaux : 18,00 écus
Col : 76,00 écus
Bustier : 151,00 écus
Toque : 61,00 écus
Chapeau : 61,00 écus
Foulard : 50,00 écus
Chemise (H ou F) : 127,00 écus
Gilet : 151,00 écus
Mantel : 288,00 écus
Cape : 202,00 écus
Tablier : 133,00 écus
Ceintures : 43,00 écus
Corde : 55,00 écus
Robe : 268,00 écus
Braies : 76,00 écus
Bas (H ou F) : 50,00 écus
Chausses : 30,00 écus
Bottes : 97,00 écus
Poulaines : 79,00 écus
Coiffe : 86,00 écus
Houppelande : 272,00 écus
Jupe : 148,00 écus
Bouclier : 79,00 écus


2 - Grille des Très Bas Prix :


Sacs de Maïs : 3,00 écus
Carcasse de Cochon : 15,00 écus
Carcasse de Vache : 30,00 écus
Bouteille de Lait : 9,00 écus: SUSPENDU!
Morceau de Viande : 17,50 écus
Sac de Blé : 11.80 écus
Sac de Farine : 14,50 écus
Miche de Pain : 6,40 écus
Fruits : 9,75 écus
Légume : 9,25 écus
Pelote de Laine : 12,50 écus

Citation :

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Eragon..., d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.

En effet, Eragon... a été surpris en train d'acheter sur le marché de Tournai des sacs de maïs à 3 écus pièce, alors qu'il s'agit d'un très bas prix réservé à la mairie, cette défense d'achat étant faite dans un décret municipal tournaisien. De plus, il ne répond pas aux demandes des maréchaux pour conciliation.

--------
•Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant de Tournai de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".
--------
1 - Grille des Bas Prix (BP) :

•Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs : 3,40 écus

Or, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipal peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.


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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
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Voici les preuves:

https://2img.net/r/ihimizer/img135/3327/preuveeragon.png

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Galactica21, maréchal des logis chef adjoint.


Note sur le dossier :

- Casier judiciaire rempli :
- Tournai - Escroquerie blé 13/02/58 conciliation : 1 maïs à 4.40 écus
- Tournai - Esclavagisme - 17/08/1458 Conciliation : 1 pain à 12.60 écus.
- Tournai - TAOP fruit - 21/09/1458 Procès : Coupable de 20 écus d'amende.
- Le 21/09/58, Tournai - TOP vente illégal de fruit : procès => 20 écus d'amende
- Tournai - Embauche illégale - 07/11/1458 Conciliation : 1 miche de pain à 12.35 écus
- La conciliation a échoue. L'accusé n'ayant pas payer l'amende

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 25 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Bonjour Procureur.
Qu'en est il du procès ??

Dragon... N'est pas en Flandres aux dernières nouvelles

vous voulez dire eragon... et non dragon...

Voilà ou il se trouve :
Comté/Duché : Comté d'Artois
Village : Cambrai

Est ce possible d'envoyer le dossier là bas ??

j'ai essayer de contacter le proc artesien, mais c'est pas evident

voila... il suffisait d'etre patient.

Votre honneur,


Depuis le début, l'accusé se fou de la justice flamande. Il ne réponds pas aux conciliations proposées par la maréchaussée, il n�assiste même pas a son propre procès.

Comme le rappelle le témoin il est multirécidiviste. Ce qui a tendance a prouver qu'il n'ignore pas les loi, mais plutôt qu'il s'en fout complètement.

Nous ne pouvons tolérer pareille comportement incivique sur le territoire flamand. Ses agissements mettent en péril la stabilité économique de Tournai.

Pour que justice soit faite, je demande que l'accusé aille visiter les geôles du comté pendant trois jours ainsi qu'une peine lourde en écus pour les préjudices subit par la mairie de Tournai. Ainsi il réfléchira sur ses actes ainsi que leur conséquences.


Fait a Anvers le 12 juillet 1459
par Pino van Westmalle, procureur des Flandres.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage direct d�un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres'' est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''; que le témoignage du Maréchal Galactica ne mentionne pas l'identité de la personne prise en flagrant délit et ne confirme pas expressément que l'accusé soit bien cette personne mais qu'il ressort du témoignage du Maréchal Galactica que le document fourni par la Procure à la Cour où le nom de l'accusé apparaît est un extrait des livres de compte du Maréchal Galactica en personne.


Considérant que l'accusé n'en est pas à sa première infraction sur un marché flamand ainsi que son refus de coopérer avec les services de la maréchaussée lorsque ceux-ci le lui proposent.


LA COUR DECLARE messire Eragon... COUPABLE d�avoir enfreint la législation flamande et le condamne à 2 jours de prison.


Justice est dite, que justice soit faite !


Fait à Bruges le 17 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.