Sujet: affaire catouline [affaire classée] Mar 7 Juin 2011 - 21:22
Titre : escroquerie -catouline – vente illegale – 7 juin 1459
Contrevenant :
catouline
Infraction :
trouble a l'ordre public Loi enfreinte :
Citation :
Article 3. Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand. Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
Preuves :
Casier judiciaire :
Nul à ma connaissance
Procédure :
a ne pas refaire sous peine de sanctions
Suivi du dossier :
mickaella de foncombes dellarosa marechal chef adjoint des logis de gent Nom ig : mickaella
Courrier envoyé au contrevenant le... :
Il y a eu deux courriers envoyés par le marechal des logis lancelot mais l’accusé nous repond qu'elle faisait commerce avec le bourgmestre doudou or , ce dernier nous a dit bien avant qu'il n'en faisait pas avec cette personne
pino Admin
Nombre de messages : 786 Age : 36 Date d'inscription : 13/08/2008
Sujet: Re: affaire catouline [affaire classée] Mar 7 Juin 2011 - 21:33
Après enquète, il s'avère que le maire de Ghent et le marechal des logis lancelot se soient mal compris. Catouline aurait eu les autorisations du maire.
Je propose donc de clore ici l'affaire
mickaella
Nombre de messages : 233 Localisation : ghent Date d'inscription : 02/06/2010
![affaire catouline [affaire classée] Catouline](https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/854/catouline.jpg/)
![affaire catouline [affaire classée] 815669plaintecatouline](https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/861/815669plaintecatouline.png/)
