[TOP] Pinolebouru - Sécurité des villes/Milice. (tribunal)

Contrevenant :

Meener Pinolebouru, maire d'Anvers.



Infraction :

Le Maire anversois a cessé d'indiquer à la Maréchaussée les noms des Miliciens qu'il est censé embaucher, malgré de nombreux rappels de la part du Prévôt. Cela va faire 9 jours que nous n'avons plus de noms.


Loi enfreinte :

Citation :

* Article I : Des Motivations.

- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de vils et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne.

- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaît l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté.

- Tout Bourgmestre flamand se doit d'archiver -en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.

- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s'essayerait à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison.

Suivi du dossier :

Krattos

Citation :

Votre Honneur,

Nous devons reprocher au Maire d'Anvers, Pinolebouru, le non-respect du décret "sécurité du territoire". En effet, pendant 9 jours de suite, le Bourgmestre d'Anvers n'a pas transmis les noms des miliciens embauchés par son administration communale comme le lui ordonne le décret en son article III.

Cela risquerait de ralentir considérablement le travail de la Prévôté, et puis ensuite du Parquet, en cas de prise de la mairie.

Ces faits sont punis de Trouble à l'ordre public. S'il s'avère que cette action visait à cacher une tentative de n'embaucher aucun ou moins de miliciens que recquis, il s'agirait de haute trahison...

"* Article I : Des Motivations.

- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de vils et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne.

- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaît l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté.

- Tout Bourgmestre flamand se doit d'archiver -en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.

- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s'essayerait à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison."

Preuve: https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t10212p75-bureau-d-embauches-de-miliciens

Vous pourrez constater un vide à partir du 10 décembre.


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt-Adjoint, Messire Krattos, sera appelé comme témoin à charge.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 20 décembre 1458 par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Bien, je vous ajoute à la liste des témoins...

J'attends vos témoignages au prétoire, messieurs de la prévôté. Pino a soulevé quelques points sur lesquels j'aimerais connaitre votre avis.

pas trop tard, parce que je vais finir par perdre mon tour de réquisitoire...

Citation :

*Il s'agissait d'une affaire pas comme les autres. En effet, ce n'est pas tous les jours qu'un Maire se retrouve en procès. C'est pourquoi, vue la complexité du dossier, le Prévôt se rendit lui-même au tribunal de Brugge pour témoigner. Il fallait qu'il apporte quelques éclaircissements afin d'éclairer la lanterne des membres de la Cour de justice flamande. Une fois qu'il fut appelé à la barre, Eloelo se leva donc du siège où il était assis, se dirigea vers le Juge, le salua, puis commença son témoignage.*

Votre Honneur,

Je confirme les propos tenus par Meneer le Procureur dans son acte d'accusation. Comme vous le savez sans doute, les Bourgmestres ont le devoir de se présenter quotidiennement en la Tour de Gruuthuse afin de communiquer aux services de la Prévôté les noms des Miliciens qu'ils sont censés embaucher. Or, Meneer Pinolebouru, qui est l'actuel Maire d'Antwerpen, ne l'a pas fait durant une période de 10 jours, du 10 au 20 Décembre 1458 ; Et pour vérifier ceci, l'ensemble des membres de la Cour ont accès au bureau dans lequel sont archivés les noms des Miliciens, dans les locaux de la Brigade anversoise, en la Tour de Gruuthuse [HRP : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t10212p75-bureau-d-embauches-de-miliciens]. Pourtant, contrairement à ce que prétend l'accusé, je lui ai rappelé à plusieurs reprises, par plusieurs moyens et dans différents endroits (à la Tour de Gruuthuse, à la Tour de la Comtesse Mariemagnes, par mésange, ...) qu'il est de son devoir de nous tenir informés des embauches de la Milice. En vain. Avant de demander à mon Adjoint de déférer un dossier à la Procure, je me rappelle que le dernier rappel que j'ai lancé au Maire fut le 15 Décembre dernier, devant les yeux du Procureur lui-même. La réponse de l'accusé fut : ''Et tu vas faire quoi pour la Milice ? Te mettre en grève ? Démissionner ? Venir prendre la maire ?''... Il avait apparemment oublié l'option ''Déposer plainte'', chose qui a été faite par mon Adjoint vue la réponse négative de Pinolebouru. A noter également que ce n'est pas la première fois qu'il enfreint ce décret. Effectivement, les noms des Miliciens embauchés durant les périodes du 6 au 12 Novembre, et du 21 Novembre au 7 Décembre ne nous furent pas communiqués non plus. Mais à ce moment là, un simple rappel de notre part avait suffit pour que l'accusé se remette à collaborer avec nous, c'est pour cette raison là que nous n'avions pas porté plainte dans le passé. Maintenant, nous jugeons que l'accusé a dépassé les bornes, surtout quand il a répondu de manière négative et très impolie à notre dernier rappel du 15 Décembre.

Que l'accusé cesse de diffamer à mon encontre, ou je serai contraint de déposer plainte. Jamais je ne me suis permis de menacer le Maire anversois. Il serait plus honnête de trouver des arguments justes, au lieu de baser sa défense sur des mensonges et des diffamations.

Pour ce qui est de la conciliation, il n'y en a pas eu une parce qu'il ne s'agit pas d'une affaire comme les autres. La Maréchaussée ne propose de conciliation que pour les infractions dans lesquels le contrevenant s'est fait un bénéfice pécuniaire (Esclavagisme, spéculation, vente illégale de marchandises, etc). Le fait que l'accusé ait un casier vierge -ou pas- n'a donc rien à voir avec ceci. D'ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait de ''ne pas avoir engagé de poursuites contre un Maréchal qui a vendu illégalement du bois'' joue en faveur de l'accusé. Ce n'est pas un argument valable. Si je comprends bien, le Maire est donc en train de nous dire qu'il aurait couvert un contrevenant ?...

Quant au soit-disant problème logistique, dont je doute fortement, je suis persuadé qu'il ne s'agit que d'une excuse bidon inventée par l'accusé. Tout Maire a le devoir de collaborer avec les forces de la Maréchaussée. Si un Maire a un quelconque souci ou manque de temps pour assurer entièrement sa charge, qu'il démissionne, ou qu'il ne se représente plus à des élections municipales s'il n'est pas sûr d'assurer le poste. [Explications HRP : LJD Pino, tu le disais toi-même il y a encore peu ; On ne peut pas justifier une erreur RP par une excuse HRP... Ce problème de virus informatique ne regarde que toi. Il ne faut pas s'en servir pour justifier le fait que ton perso ait enfreint la loi. Bref, bon jeu.]

Sur ce, je vous remercie de votre écoute.

*Le Prévôt revint s'asseoir en suivant attentivement le déroulement du procès.*

J'en suis désolé mais il faudra attendre demain pour mon témoignage car je n'ai absolument pas eu le temps ces jours-ci .

J'ai déposé un message au barreau. A eux de désigner un pro deo. Moi, j'ai rempli ma part du contrat.