Theadeus - Achat illégal de maïs - 06/12/1458

Theadeus
Né le 18 Juillet 2008

Charges:

Bonjour,

Messire Theadeus est accusé d'avoir acheté à Erkamion 3 sacs de maïs à 3.00 écus, ceci est interdit puisque ce prix est réservé à l'achat par la mairie (TBP). Il doit normalement acheter ceux qui sont à 3.40 écus (BP) ou plus. De plus c'est sa 10ème infraction, d'après le barème des amendes disponible à la maréchaussée, il n'y a pas de conciliation mais passage en procès directement.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:



Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion

Bien entendu,

Je rédige un acte et je le transmet au maire.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Theadeus en date du 30 novembre 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir enfreint l'arrêté communal concernant les bas prix(BP) et les très bas prix (TBP).
"TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté)."

En effet, il a acheté au Sieur Erkamion trois sacs de maïs au prix de 3 écus, ce qui correspond au TBP concernant ce produit sur le marché tournaisien.

Comme le prévoit le Livre II, Chapitre I, Op.3 du CL en son article 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves transmises par Erkamion à la maréchaussée:

"30-11-2010 10:50 : Vous avez vendu à Theadeus 3 sacs de maïs pour 3,00 écus."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Aucune conciliation n' aété proposée à cause d ela répétition fréquente de l'infraction par le prévenu.
- Seront appelés à témoigner, Calyn, maréchal-chef de Tournai, et Erkamion.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 décembre 1458 Guy de Dampierre, Procureur des Flandres
Accusé, la Cour vous écoute !