Plainte contre Ballyan [TOP] (20 écus)

Nom de l'accusé.
Ballyan, habitant de Rieux =>Bretagne
https://servimg.com/view/15585559/2

Charges:
Trouble à l'ordre public suite à des insultes et/ou des menaces et/ou du harcèlement et/ou des violences en taverne

Suivi du dossier:
Le dossier est suivi par le Maréchal Chocapics, qui est à la fois témoin.

Preuves:
Nombreux témoignages du crime peuvent être interrogés
A noter que le contrevenant est un récidiviste -Gent : Harcelement sur un citoyen le 19.10.1456. Coupable : 1 jour de prison.

Loi enfreinte:
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Messir Ballyan , contrevenant
Messir Chocapics , témoin et maréchal de Gent
Dame Kaly , témoin et victime
Dame Kaede , temoin
Messir Zangtar , témoin et victime

N'y a-t-il pas de preuves matérielles ? (screen)

Quiou, les preuves matérielles ne sont pas obligatoires [En plus, c'est HRP]. Je pense que le témoignage de la victime ainsi que celui d'un membre de la Maréchaussée sont amplement suffisants. Si tu veux, je peux aussi demander aux deux autres témoins de t'envoyer leur témoignage par lettre.

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le dénommé Ballyan en ce 29 Août de l’an de grâce 1458 en taverne gentoise.


Seuls les témoignages serviront comme preuve.


Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20144

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
*Seront appelés à témoigner :
Messire Chocapics , témoin et maréchal de Gent
Dame Kaly , témoin et victime
*Si d’autres personnes souhaitent également témoigner(Dame Kaly, témoin et victime ; Dame Kaede, témoin), qu’ils me fassent part d’une lettre que je lirais à haute voix lors du réquisitoire.
* A noter que le contrevenant est un récidiviste -Gent : Harcèlement sur un citoyen le 19.10.1456. Coupable : 1 jour de prison.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 29 du mois d’Août de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres