[TOP] Raphsody - TOP blé - 11/07/1458[1jour-8écus]

Raphsody
Née le 06 Février 2010

Monsieur le Procureur,
Dame Raphsody a été pris sur le fait, en train de vendre des sacs de blé au prix de 12.65 écus. Ceci est interdit puisqu'il vend cela entre le BP de 12.70 écus et le TBP de 11.80 écus. C'est la 5ème infraction effectuée par Dame Raphsody, c'est pourquoi je dépose son dossier chez vous.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:
Maréchal des Logis Chef Adjoint Calyn
Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Vendre entre le TBP et le BP est interdit

les témoins et les personnes impliquées :
Calyn

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Raphsody en date du 11 Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir mis en vente des sacs de blé en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img257/2826/raphsodytaopbl1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

- Le Procureur se tourne vers l’accusée -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner Calyn , Maréchal des Logis Chef Adjoint
L'accusée est multi-récidiviste.

Acte d’accusation établi le 12 Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dame Rhapsody,
5ème infraction nous dit le Maréchal des logis.
Vous aviez donc été prévenue, vous étiez au courant et malgré cela, vous réitérez ?
Pensez-vous donc que l'on peut faire fi de la loi ?

Je vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à 8 écus d'amende et un jour de prison.

Fait à Bruges, le 21 juillet 1458,
Moonflower
Juge des Flandres