[TOP] Barramir - TOP blé - 23/06/1458 [relaxé]

Barramir
Né le 28 Avril 2009

Monsieur le Procureur,
Messire Barramir a été pris sur le fait, en train de vendre des sacs de blé au prix de 11.90 écus. Ceci est interdit puisqu'il vend cela entre le BP de 12.70 écus et le TBP de 11.80 écus. Je lui ai proposé une conciliation, c'est à dire de faire 7 jours de mines, et de payer une amende de 56 écus (un maïs à 59.40 écus). Aucune réponse de sa part, puis je l'ai relancé, sans nouvelles encore une fois, donc voici le dossier de messire Barramir qui n'a visiblement pas envie d'honorer la conciliation.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:
Maréchale des Logis Calyn
Preuves:



Missive envoyée le 23/06/1458 par le Maréchal des Logis Calyn

Citation :

Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous vendez du blé entre le TBP de 11.80 et moins et le BP de 12.70 écus et plus.

Vous devez dès à présent retirer vos sacs de blé restant sur le marché.

Soit vous les mettez à 11.80 pour que la mairie les rachète, soit 12.70 et vous patientez. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Ce n'est pas la première fois que vous ne respectez pas une loi ou un décret .
Vous devez donc faire des Travaux d'Intérêts Généraux, en vous rendant 7 jours consécutifs à la mine et de restituer une partie de votre salaire gagné à la mairie sous l'achat d'une denrée majorée qui est un sac de maïs au 59.40 écus

Merci de bien vouloir faire parvenir la preuve (copié/collé ou screen) de votre présence en mine sous les 10 jours sinon je me verrai dans l'obligation de remettre le dossier aux mains du Procureur pour conciliation non honorée.

Respectueusement,
Maréchal des Logis
Calyn

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

Relance envoyé le 05/07/1458 :

Citation :

Bonjour sieur,

Je vous recontacte suite à l'infraction que vous avez commis. Je voulais savoir où vous en étiez par rapport aux 7 jours de mines que vous deviez effectuer ainsi que l'amende qui est un maïs à 59.40 écus. Je vous demanderai donc de bien vouloir me tenir informer sous 2 jours, passer ces deux jours sans nouvelles de votre part, je transmettrai votre dossier aux mains du procureur.

Je vous rappelle également ce que vous risquer en allant au procès :

"En cas de non-respect de l'arrangement ou de refus de se plier à ce barème, le dossier sera automatiquement déposer à la procure. Si le prévenu est reconnu coupable, il sera condamné à une lourde peine de prison (3 jours)."

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef Adjoint
Calyn

Loi enfreinte:

Citation :

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Vendre entre le TBP et le BP est interdit

les témoins et les personnes impliquées :
Calyn

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Barramir en date du 22 Juin 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir mis en vente des sacs de blé en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img687/1410/taopblbarramir1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner Calyn , Maréchal des Logis Chef Adjoint
La conciliation n'a pas aboutie.


Acte d’accusation établi le 11 Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été relaxé.

Bien,

Vu les auditions, vu le mea culpa de l'accusé et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, et vu le réquisitoire du procureur, je vous relaxe...Puisse cet événement vous servir de leçon pour la fin de vos jours.

Faits à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 19 juillet 1458!