[TOP] Pijoul vente maïs 06/07/1458 [3jours mines]

Pijoul
Née le 12 Février 2009

Monsieur le Procureur,
Dame Pijoul a été surprise par la Maréchale des Logis Cyana en train de vendre 20 sacs de maïs à 3.30 écus, ceci est interdit puisqu'elle vend cela entre le BP de 3.40 écus et le TBP de 3 écus. En plus de cela, ce n'est pas la première ni la deuxième fois que dame Pijoul est en infraction, mais c'est bien la onzième fois... D'après le nouveau décret mis en place par le comté, à partir de la 5 ème infractions, il n'y a pas de conciliation possible, mais un passage à la justice directement.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:
Maréchale des Logis Calyn
Preuves:





Loi enfreinte:

Citation :

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Vendre entre le TBP et le BP est interdit

les témoins et les personnes impliquées :
Cyana

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Pijoul en date du Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir mis en vente des sacs de maïs en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://i.servimg.com/u/f36/12/96/77/23/pijoul12.jpg
https://i.servimg.com/u/f36/12/96/77/23/pijoul11.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs : 3,40 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Sacs de Maïs : 3,00 écus

- Le Procureur se tourne vers l’accusée -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner l'officier de police Calyn.
L'accusée est multirécidiviste.


Acte d’accusation établi le 7Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien bien,

Ne pas respecter les règles établies en vue d'assurer un marché prospère est mal.
On me dit que vous êtes un récidiviste, cela m'ennuie.
Malgré tout vous regrettez votre geste, je ne demande qu'à vous croire.
Ceci dit après vérifications des pièces judiciaires, je ne peux vous laisser impuni...On est bien d'accord là dessus.
Vu le degré de gravité des faits, je vous condamne à aller à la mine 3 jours consécutifs et à appliquer la restitution de 45-21=24 écus via le maire de Tournai via un achat majoré sur le marché.
Que cela vous serve de leçon, et comprenant vos regrets , je suis certain que vous ne le ferez plus!

Faits à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 12 juillet 1458!