[ESCROQUERIE] Benomar vente illég. 18/06/1458(2jours 13écus)

Contrevenant:



Casier Judiciaire:

Citation :

Tournai - vol de fruit - le 27/09/1456
26/05/1457- Tournai- TOP achat de denrées réservées à la mairie-Procés 1 jour de prison
18/04/1457 - Tournai - vol de mais - Procès 1 jour de prison + 40 écus
05/07/1457-Tournais-Sorcellerie- Procure- 3 jours de prison
- Bruges 25/04/58 TAOP (Insultes) => Coupable 3 jours de prison
- Bruges - TOP (vente illégale) - 08/05/58 => Procès 2 jours de prison

Charges:

Soupçon de spéculation suite à l'achat d'un sac de blé à la mairie à 12,81 écus et revente supposée à 12,85 écus.

Preuves:





Loi enfreinte:

Citation :

Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Suivi du dossier:

Lettre envoyée le 18 juin 1458:

Citation :

Sir,

je détiens les preuves que vous avez achetez une denrée que vous pouvez produire à 12,81 écus alors que vous en aviez vous même en vente au même moment sur le marché à 12,85 écus.

Vous n'avez donc pas l'article suivant:

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Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

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Comme vous n'en n'êtes pas à votre 1ère incartade je me vois dans l'obligation de vous infliger des Travaux d'Intérêts Généraux, à savoir:
- 3 jours consécutifs de mine et restitution de 45-21=24 écus

Ce qui veut dire qu'à la fin de vos 3 jours de travail à la mines (attention vous devrer me fournir les screens comme preuve) vous devrez me restituer 24 écus d'amende.

Vous avez 5 jours à comptez de ce jour pour vous mettre en conformité avec la loi.

Jeromator,
Maréchal des Logis Chef

Bonjour Maréchal des Logis

Veuillez me tenir au courant de la suite à donner à cette affaire.
J'attends que le délai de 5 jours accordé au contrevenant soit passé.

Bien à vous.

Vicomtest

Je vous transmet messire le procureur la copie de la conversation que j'ai eu ce midi avec sire Benomar:

Voici les preuves:





A noter la présence de Enylesor au moment des faits.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Benomar en date du 16 Juin 1458 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir spéculé sur le blé.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://i.servimg.com/u/f60/13/30/63/40/preuve28.jpg
https://i.servimg.com/u/f60/13/30/63/40/preuve27.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :
Opus 2
De la Basse Justice.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur
risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

- Le Procureur se tourne vers l’Accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appelé à témoigner : Jeromator , Maréchal des Logis en Chef
La conciliation n'a pas abouti.
L'individu est multirécidiviste.

Acte d’accusation établi le 27 Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

L'accusé n'ayant fournit aucune explication concernant son délit et les preuves étant jugées suffisantes, je déclare l'accusé " Coupable d'escroquerie ".

L'accusé sera condamné à deux jours de prison pour le délit d'escroquerie. Pour avoir refusé de coopérer avec les services de la Maréchaussée, l'accusé sera redevable d'une amende de cinq écus. J'ordonnerais également un jour de prison supplémentaire en temps normal pour " récidivisme ". Le délit ne portant néanmoins que sur huit deniers, l'accusé sera redevable d'une seconde amende de huit écus, pour une amende totale de treize écus.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom de la Comtesse des Flandres, le sept août de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 13 écus.