[TOP] Barms - bannissement 26/05/58 [10jours de prison]

Contrevenant :


Infraction :
Refus de quitter les terres Flamandes suite à son bannissement de la part du Comte.

Preuve :

Citation :

Bannissement

Flamandes, Flamands,

Qu'il soit su de tous
que nous Skal Mirolis Comte des Flandres, en accord avec la déclaration de la loi Martiale.

Citation :

Loi Martiale :

Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)

Nous bannissons des Flandres pendant une période de 3 mois à partir du 12 mai de l'an 1458, les brigands :
-Meek051179
-Nikosims
-Stingmat
-Barms
-Anto5982
-Billyboy59
-Daraip
-Romantin

Qu'il soit su qu'aucune réclamation sera accordée, les personnes citées n'ont plus aucun droit sur nos terres pendant toute la durée du bannissement .
Ils ont 48 heures pour quitter le comté des Flandres, une fois cette période passée si ils n'ont pas quittés les Flandres, ils seront pourchassés, traqués au péril de leur vie.

Skal Mirolis
Comte des Flandres
Fait le 10 mai 1458 à Bruges

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.

Témoin :
Meneer Drag0nf1re de Saint Ange - Le plaignant.
Meneer Eloelo van Kempen, Maréchal des logis chef.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date du 25du mois de Mai de l'an de grâce 1458 en Flandres

Infraction :
Refus de quitter les terres Flamandes suite à son bannissement de la part du Comte.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Preuves: L'homme a été vu par le maire ainsi que le maréchal

Bannissement

Flamandes, Flamands,

Qu'il soit su de tous
que nous Skal Mirolis Comte des Flandres, en accord avec la déclaration de la loi Martiale.

Citation:
Loi Martiale :

Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)


Nous bannissons des Flandres pendant une période de 3 mois à partir du 12 mai de l'an 1458, les brigands :
-Meek051179
-Nikosims
-Stingmat
-Barms
-Anto5982
-Billyboy59
-Daraip
-Romantin

Qu'il soit su qu'aucune réclamation sera accordée, les personnes citées n'ont plus aucun droit sur nos terres pendant toute la durée du bannissement .
Ils ont 48 heures pour quitter le comté des Flandres, une fois cette période passée si ils n'ont pas quittés les Flandres, ils seront pourchassés, traqués au péril de leur vie.

Skal Mirolis
Comte des Flandres
Fait le 10 mai 1458 à Bruges

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Seront appelés à témoigner: Drag0nf1re et Eloelo
°Il n y a pas eu de conciliation


Accusé, la Cour vous écoute !

Acte d accusation établi le 26 du mois de Mai de l an de grâce 1458,
En la bonne ville de Tournai,
Par Rosa d'Harlegnan,
Procureur des Flandres

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bien bien,

Refus d'obtempérer à un décision de bannissement suite à des actes répréhensibles...

Moi, Nicjoachim, juge décide vu les pièces judiciaires et l'audition de l'accusation et vu l'absence de l'accusé, de condamner cet individu à 10 jours de prison afin qu'il comprenne qu'on ne badine pas avec la justice flamande.

J'ose espérer qu'Aristote sauvera votre âme...

Faits à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 7 juin 1458.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.