[TOP/Nob] Moonflowerdemosel - insulte - 11/5/1458 [20 écus]

Contrevenante :



Charges :

Insultes envers Petitcabri, baronne de Loos, diaconesse de Bruges, maréchale des logis de Bruges.

Preuves :





Lois enfreintes :

Citation :

Livre II : De la justice.
Chapitre II : De la moyenne justice.
Opus 3.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

Livre I : De la Constitution.
Opus 6 : Des droits et des Devoirs de la Noblesse.
Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Procédure :
Plainte déposée => mise en procure.

Suivi du dossier :

Citation :

Mevrouw Moonflower,

Je me permets de vous écrire suite à la plainte déposée par la Baronne de Loos, dame Petitcabri, diaconesse de Bruges et maréchale des logis de la même ville, pour des insultes proférées en place publique.

Ceci étant une infraction au Corpus Législatif des Flandres, je vous indique donc par la présente que j'ai transmis au procureur et un procès devrait prochainement être ouvert à votre encontre.

Cordialement,

Brezhonneg,
maréchal des logis chef de Bruges

Rappel des lois enfreintes :

Livre II : De la justice.
Chapitre II : De la moyenne justice.
Opus 3.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
___________________
Livre I : De la Constitution.
Opus 6 : Des droits et des Devoirs de la Noblesse.
Article 1. Des droits de la noblesse

De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Qui porte plainte en fait?

C'est tout bon merci.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la nommée Moonflowerdemosel du 10 Mai 1458 en place publique

Il lui est reproché d'avoir insulté Petitcabri, baronne de Loos, diaconesse de Bruges, maréchale des logis de Bruges.

Voici les preuves:

https://2img.net/r/hpimg10/pics/3873661458.05.11___preuve_contre_Moonflowerdemosel.jpg
https://2img.net/r/hpimg10/pics/2491121458.05.11___preuve_n_2_contre_Moonflowerdemosel.jpg


Lois Enfreintes :
LIVRE II: DE LA JUSTICE - Chapitre II : De la justice. -Op. 3. De la moyenne Justice.- Article 2.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Article 1.3 de l'Opus 6 de la Constitution :
| Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble.

Opus.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse



Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20144

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner: Petitcabri
*Sera appelé comme avocat de la plaignante: Slamjack

Conformément aux Lois Flamandes, acte accusation établi le 12 du mois de Mai de l'an de grâce 1458,

A Dunkerque
Par Rosa d'Harlegnan
Vicomte de Lannoy, de la Motte-au-Bois et de Poperinge
Procureur des Flandres

*La Vicomtesse se leva et regarda l'accusée*

Damoiselle,

Que la Baronne n'ait ou pas promis son soutien à la liste, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas fait n'empêche pas que vous n'avez pas à l'insulter. Vous l'avez traitée de pintade, certes mais de catin, au bénéfice de coucheries. Cela n'est pas acceptable non plus.

*Regardant le témoin elle ajouta*

Jursiprudence vous voulez rire? Bien avant cette histoire de relaxe honteuses il y avait eu bien des mises en prison. J'ai vécu assez longtemps dans le Comté pour le savoir. Jurisprudence sur une affaire toute récente? alors que le juge n'avait aucunement tenu compte de ce qui se faisait jusqu'à présent?

*Regardant le Juge, elle ajouta*

Votre Honneur, je requiers 15 écus d'amende ainsi que des excuses publiques à la Baronne de Loos dans les 7 jours.

*S'assied, attendant le verdict*

Prévenu, levez-vous !

Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Dame Moonflowerdemosel.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Entendu le témoignage du prévenu,
Entendu l'accusation de partialité du Juge par l'accusé,
Entendu le réquisitoire de l'accusation,
Entendu les témoins,



Nous déclarons que la nommée Moonflowerdemosel est coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à 20 écus d'amende et des excuses publiques à la Baronne de Loos dans un délai de 7 jours.

*Se tourne vers l'accusée :*

Le Juge se doit de représenter la Justice pour tous et en toute circonstance, non de se laisser guider par ses convictions, quelles qu'elles soient. En accusant le Juge de partialité, vous insultez et bafouez la Justice de notre Comté.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 16 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.