Dahmer - TOP Bois [1 écu d'amende]

Charges : Trouble à l'ordre public suite à la vente illégale de bois

Contrevenant :

Le contrevenant après l'infraction a répondu à mon courrier comme quoi il désirait que ce soit directement traduit en justice.




Preuves :



Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

Les témoins et les personnes impliquées :
Messire Carl59, témoin et sergent de police


Suivi du dossier :
Copie du courrier type envoyé le 08/05/1458 par Carl59 :

Citation:

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de Dunkerque que vous avez mis en vente 4 stères de bois au prix de 2.00 écus, ce qui est interdit.

Voici pour rappel un extrait du décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de Trouble à l'ordre public.

Toutefois je vous propose un arrangement à l'amiable, selon le décret conciliation.
Une miche de pain a été remises en vente au prix de 11.2 écus, c'est-à-dire majorées d'une amende de 6 écus au total. Veuillez l'acheter dans les trois jours afin de régulariser votre situation.

Une fois votre achat effectué, je vous demande m'en informer afin que je puisse clôturer votre dossier.

Cordialement,
Carl59,
Maréchal des logis de la ville de Dunkerque

Citation :

Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Dahmer en date du 8 Mai de l'an de grâce 1458, en la ville de Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir vendu au moins 4 stères de bois à 2 écus sans autorisation.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img405/5764/dahmerachatbois.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
| Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus. Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

*Le Procureur se tourna vers l’accusée*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° La Maréchal des Logis Carl59

° La conciliation a été refusée par l'accusé.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait le 10/05/1457 à Dunkerque
Par Rosa d'Harlegnan
Procureur de Flandres.

*La Blonde avait écouté tous les témoignages puis prit la parole, s'adressant à l'accusé.*

Je veux bien vous croire qu'il s'agisse d'une erreur, cependant, vous saurez à l'avenir qu'il s'agit d'être prudent lors de la mise en vente d'articles hors grille des prix. Un simple mot au maréchal ou au maire, aurait aidé.

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur, étant donné cette mésaventure, je demande 1 écu d'amende, pour frais administratifs. Je suis certaine que la prochaine fois, l'accusé sera bien plus attentif à avertir qui de droit.

*Alla se rasseoir attendant le verdict. Pour une fois qu'il ne s'agissait pas de vilains méchants, c'était plutôt reposant...*.

Prévenu, levez-vous !

Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Dahmer.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Entendu le témoignage du prévenu
Entendu le réquisitoire de la Procure,
Entendu les témoins,



Nous déclarons le nommé Dahmer coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à une amende de 1 écu.


Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 12 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.