Op. 3. Article 2. Du Trouble à l’Ordre publique : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Témoins:
Nikosims , habitant de Dunkerque
Invité Invité
Sujet: Re: Nicjoachim - Insultes en taverne Lun 10 Mai 2010 - 17:07
Madame,
Nous ne prenons pas en compte cette plainte? Nikosims me demande où on en est. Maintenant il presse un peu car je viens juste de la déposser. Merci
Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
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