Comté contre Kilerfiles

Kilerfiles était accusé de trahison.

Acte d'accusation

Citation :

Pour avoir utilisé a des fins personnelles votre charge de maire, a savoir envoyé un message d'ordre electoral et partisan a l'ensemble du peuple anversois, vous etes accusé d'abus de pouvoir selon l'article 6 du code civile des flandres qui stipule :

"Article 6 : Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir. "

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour messieurs les juges je tient encore a m'escuser pour ma violation de l'article 6 .
Je ne savais pas que l'envoi de mon programe etait interdit en utilisant le message des maires .
Cela fait pas un long moment que je suis maire, j'aurais du me renseigner avant d'envoyer se message enfin je dédomagerais le comté et la mairie , je ne pense pas avoir fait du mauvais travaille en tant que maire ,et pas avoir fait ''d'abus de pouvoir '' c'est sans doute mon manque d'experience pardon encore pour la géne occasionner.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Monsieur le juge, j'exposerai deux points ;

tout d'abord il est clair que la Justice se doit de montrer que nul citoyen, peu importe son statut, puisse violer la loi. D'autant plus si l'on considere ici que le maire est le premier représentant de l'odre de sa commune !
Nous devons donc envoyé un message claire a ce propos.

Mais il est évident qu'il s'agit plus d'une maladresse que d'une intention criminelle, comme en témoigne les regrets sincères de l'accusé.

AU vu de ces motifs, je requiert une amende dont je vous laisse, monsieur le juge, apprécier le montant. En effet, difficile de mettre un montant proportionnel a l'erreur de l'accusé.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'accepterer mon amende et escusez moi encore bien a vous. Kilerfiles

L'accusation a appelé Nikator à la barre

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Nul n'est censer ignorer la loi et surtout pas un represntant du peuple flamand. La cours reconnais monsieur Killerfiles coupable de trouble a l'ordre publique, et le condamne a payer une amende de 15 ecus ajouté de 5 ecu de frai de dossier. Que se soit la premiere et la derniere fois que je vous vois ici.

Justice est faite,
Affaire classé.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.