Alinéaire, Haute Trahison [relaxé]

Citation :

Nom de l'accusé. : Alineaire

Charges:

Le maréchal des logis Alineaire n’a pas défendu le pouvoir alors qu’il était de tour de garde à Bruges en la date du 07 Avril 1458, par contre, il a encaissé le salaire pour la garde non effectuée.
De plus, cela faisait trois jours qu’il n’avait pas fait de rapports de garde, ce qui laisse à supposer qu’il n’a fait aucun tour de garde depuis trois jours.

Suivi du dossier:

En tant que Prévôt de Flandres, je me suis personnellement chargé de ce dossier

Preuves:

https://2img.net/r/ihimizer/img718/5600/preuvesalineaire.png
Planning de la maréchaussée : Mis à disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement
Rapports de garde : Mis à la disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement


Loi enfreinte:

Devoir des maréchaux

LIVRE II: DE LA JUSTICE

Chapitre I : De la Maréchaussée

Les effectifs de la maréchaussée ont pour but de faire respecter les législations du Comté des Flandres, ils sont assermentées par le Comté.

Article 1.
Tout délit commis en ville ( en taverne, sur le marché, dans les offres d'emploi et embauches ) sera du ressort de la Maréchaussée
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérées par la Maréchaussée
La maréchaussée est divisée en 5 brigades soit celles de Bruges, Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque brigade de maréchaussée est sous la gestion d'un Maréchal des Logis Chef (commandant de brigade), assisté par un ou plusieurs Maréchaux des Logis. A tour de rôle et suivant les instructions du Prévôt, les Maréchaux montent de garde en assurant le poste rémunéré de Chef Maréchal.

Lois enfreintes :

Chapitre II : De la justice.

Op. 1. Définition.
Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
| Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.

Le manquement à son travail n’est pas défini par le Corpus Législatif mais, étant donné la nature de ce travail (défense de la ville et du Château de Bruges) et la gravité des conséquences que cela aurait pu engendrer (prise de mairie ou de Château), nous rajoutons une accusation de haute Trahison pour mise en danger des institutions Comtales et Municipales et citerons l’Article 8 de l’Opus 4. du Livre I afin que le juge fasse appel à son sens juridique face à ce vide juridique pouvant entrainer de graves conséquences.

Art 8 : Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence.

les témoins et les personnes impliquées :

Duncan. de Clairambault, Seigneur de Bourbourg, Prévôt des Maréchaux au moment des faits.
Brezhonneg, Maréchal des Logis Chef

Ali est passé au conseil, plus aucune raison d'attendre pour lancer ce procès.

Je vais lui renvoyer un courrier car je suis toujours dans l'attente de ses numeros pour le tirage des jurés

lancez au moins l'acte d'accusation déjà

Le courrier lui a été renvoyé hier soir
J'ouvrirai son procés ce jour sans doute en soirée

Voyant la porte entrebâillée, et sachant que toute information est utile à savoir, Petrasis se permit de glisser ces quelques mots,

Bonjour... Je suis désolée de vous dire , que Sir Alineaire est chez les frères en ce moment,

Puis ne voulant pas troubler la discussion, elle rajouta dans le même élan,

Et je vous demande de m’excuser d’avoir interrompu votre conversation.

Avant de repousser discrètement la porte sur eux et de repartir vers un autre bureau.

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Alinéaire le 07 avril 1458 dans la ville de Bruges.

Infraction : Le maréchal des logis Alineaire n�a pas défendu le pouvoir alors qu�il était de tour de garde à Bruges en la date du 07 Avril 1458, par contre, il a encaissé le salaire pour la garde non effectuée.
De plus, cela faisait trois jours qu�il n�avait pas fait de rapports de garde, ce qui laisse à supposer qu�il n�a fait aucun tour de garde depuis trois jours.

*Feuillette son dossier et en sort un papier*

Voici la preuve:
https://2img.net/r/ihimizer/img718/5600/preuvesalineaire.png
Planning de la maréchaussée : Mis à disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement
Rapports de garde : Mis à la disposition de la cours, pour des raisons de sécurité, il ne sera pas présenté publiquement

Lois enfreintes :

Devoir des maréchaux

LIVRE II: DE LA JUSTICE

Chapitre I : De la Maréchaussée

Les effectifs de la maréchaussée ont pour but de faire respecter les législations du Comté des Flandres, ils sont assermentés par le Comté.

Article 1.
Tout délit commis en ville (en taverne, sur le marché, dans les offres d'emploi et embauches) sera du ressort de la Maréchaussée
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérés par la Maréchaussée
La maréchaussée est divisée en 5 brigades soit celles de Bruges, Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque brigade de maréchaussée est sous la gestion d'un Maréchal des Logis Chef (commandant de brigade), assisté par un ou plusieurs Maréchaux des Logis. A tour de rôle et suivant les instructions du Prévôt, les Maréchaux montent de garde en assurant le poste rémunéré de Chef Maréchal.

Chapitre II : De la justice.

Op. 1. Définition.
Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
| Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d�une mairie afin d�enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.

*tourne la tête vers l�accusé*

Accusé, veuillez vous lever.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote -> Corpus Législatif et décrets flamands

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelé à témoigner:
Brezhonneg Maréchal des Logis Chef de Bruges.
Duncan. Ancien prévôt des maréchaux.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 9 du mois d�Avril de l an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Icarionnoste
Procureur des Flandres

[quote=Julien..]L'annonce de l'avocat de la défense avait marqué les esprits des personnes présentes. Fallait-il relaxer l'accusé ? Fallait-il poursuivre ce procès ? L'on voyait bien les mines perplexes du Collège des Juges, ainsi que des du public venu en nombre.

Un murmure, qui allait en s'amplifiant, fit le Juge taper du marteau pour réclamer le silence.

Un peu de silence, je vous prie !

Au vu des nombreux vices de procédure existants, dont ceux soulevés par l'avocat de la défense, Nous, Julien, Juge des Flandres, annonçons l'arrêt des poursuites, la relaxe et le non-lieu dans le cadre du procès du sieur Alinéaire.

Des regards étonnés et ébahis par la décision étaient lancés à travers le Tribunal, tout autant qu'un brouhaha indescriptible.

Ce fut dans cette ambiance passablement survoltée que le Juge quitta la salle.[/quote]