Eudipe TAOP laine TBP 27/06/1457 [en cour]

Charges:
TAOP achat pelote de laine au TBP


Infractant :

Citation :

Preuve :


Missive envoyée

Missive envoyée le 28 juin 1457 par le sergent Keewy

Dame,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous avez acheté une pelote de laine au TBP à 12,50 écus au lieu du BP à 12,75 écus.

Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

LOIS DU MARCHÉ :
Définitions :
TBP = très bas prix (ici entre parenthèses).Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix – prix minimum des marchandises destinées aux habitants.

Vous devez payer une amende de conciliation en achetant un pain de 8.80 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent Keewy


P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Pelote de laine 12,75 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
pelote de laine 12,50 écus"

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Eudipe
officier de police sergent Keewy
témoin Keewy
situation de l'affaire
conciliation

procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

*Cesear rentre au tribunal*

Votre honneur, messieurs, mesdames. Nous sommes réuni pour juger Dame Eudipe. Elle a vendu de la laine sur le marché de Tournai, en ne respectant par le décret municipal concernant la LOIS DU MARCHÉ.

*Cesear se tourne vers l'accuser*

Vous avez enfreint le Livre 2, chapitre II, Op.3
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici le décret concerner :
TBP = très bas prix (ici entre parenthèses).Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix – prix minimum des marchandises destinées aux habitants.

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Pelote de laine 12,75 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
pelote de laine 12,50 écus"


Vous êtes donc accuser de trouble a l'ordre publique. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Voici les preuves avancer :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=998136tbpeudipe.png

J'appellerai a témoigner le sergent de la maréchaussée de Tournai Keewy qui a constater l'infraction.

Fait à Bruges le 03 juillet 14575 par Cesear d'Arnèke, procureur des Flandres.