[TOP] Olmydess - vente ill. poisson - 23/06/1457 [en cour]

Contrevenant :



Charges :
Vente d'un poisson à 18,40 écus au lieu de 17,50 écus.
Récidive

Preuve :



Preuve de récidive :



Loi enfreinte :
Livre 2 - Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal sur la pêche :
- Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
- Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Amende :
Mise en procure

Suivi du dossier :

Courrier envoyé à Olmydess, le 23 juin 1457

Citation :

Sieur Olmydess,

Je détiens la preuve que vous n'avez à nouveau pas respecté le décret concernant la vente du poisson. En effet, "Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix."
Vous n'avez pas respecté ce décret encore une fois, en vendant 1 poissons au prix de 18,40 écus.

Cette fois je ne vous propose pas de conciliation et transmet le dossier au procureur.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes archivé sur la liste des gens ayant fraudé et un procès à votre encontre sera prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.

Pour rappel :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal:
*La pêche:
Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Brezhonneg, lieutenant de la maréchaussée brugeoise

*Cesear rentre dans le tribunal, et se met à sa place.*

Bonjour à tous.

Nous sommes là aujourd'hui pour traduire en justice Messire Olmydess. Voilà déjà plusieurs fois que cette personne vient au tribunal pour ce genre de délit. En effet Messire Olmydess a vendu du poisson au prix de 18.40 écus. La premier fois qu'il a commis ce délit, il a accepter de payer une amende.

Il a enfreint un decret municipal, il sera accusé de trouble à l'ordre publique comme le stipule le CL :

Livre 2 - Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret enfreint :

Arrêté municipal sur la pêche :
- Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Voici la preuve présenter : https://nsa07.casimages.com/img/2009/06/23/090623095846613339.jpg

*Cesear se tourne vers l'accusé*

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Sachez également que vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

*Cesear se retourne vers la Cour*

J'appellerai à témoigner messire Brezhonneg, lieutenant de la maréchaussée flamande.

-Fait à Bruges le 24 juin 1457 par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres-