Dépôt de plaintes de Gent [Août - Décembre 1456]

Charges:

vente de 4 légumes à 10 écus

Suivi du dossier:
Courrier envoyé Amende de 4 écus Pain à 10,60 par MAD

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

pour ce procès si, bonne chance... Le Procureur de champagne a l'ouverture du procès etait Loupblieux, puis j'ai recu ca

"Cher confrère,

La Comtesse Oksana ne désire pas se présenter au procès: vous pouvez donc lancer le réquisitoire...

Je ne suis plus procureur depuis ce jour, je ne connais point encore le nom de mon successeur: je vous le communiquerai dès que ce sera fixé. Sinon, je ferai suivre le courrier sans faute.

Cordialement,

Loupblieux "

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Indiana en date du 27 août 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu un légume à un tarif interdit par décret municipal. [10 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://www.hostingpics.net/pics/231576P3.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Indiana en date du 27 août 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu un légume à un tarif interdit par décret municipal. [10 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://www.hostingpics.net/pics/231576P3.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Kel1507 en date du 01 octobre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1) Avoir embauché pour un salaire de 12 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img134/8863/evenementos9.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img217/1540/projet1rq8.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.

|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:


Harcèlement sur un citoyen

Suivi du dossier:
Messire Ballyan a proféré des propos incorrects voire vulgaires et insultants à Dame Petitcabri à plusieurs reprises. Messire Alcore sergent de police m'en a averti aussitôt. Je suis arrivée en taverne et est tenté de raisonner l'individu.
Nous sommes partis à part dans une autre taverne où il a reconnu les faits comme le prouvent les preuves ci-dessus.

Preuve:










Loi enfreinte:

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Clôture:


Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Ballyan
Témoins:
Alcore
Petitcabri
Philorca

Charges:


vente de 1 pain a 10.05 écus au lieu de 6.65 écus

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Jg.

Je me présente a vous: Philorca, sergent de police de notre bonne ville de Gent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que une miche de pain en vente à un prix supérieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal du pain est de 6,65 écus maximum sur le sol ghentois.

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez le vendeur.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes qu'engendre un procès pour tout le monde, je vous invite a racheter 2 pains sur le marché au prix de 8.35 écus au plus vite.
Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verrais obligé de déférer l'affaire en procès.

En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement, Philorca, sergent de police.

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Decret Prix filiere blé/farine/pain:
Citation:
A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le pain à plus de 6.65

Clôture:


Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Jg
Témoins:
Philorca

Charges:
Présentation du contrevenant:Sylmarion, lv 2,Née le 10 mai 2008,à Gent.
Description de l'infraction
Embauche poue champ de blé à 16 écus pour 10 d'intelligences
Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiers Smithy59 ,montant de l'amende demandée:20écus -16=4+100%=8 écus donc 2 pains a 10.65 écus.

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. Embauche
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagisme et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Smithy59 et Philorca

Votre Honneur,

Nos lois sont justes et proposent une réparation aisée en cas de torts commis. L'accusé n'a pas daigner ni payer l'amende ni même s'expliquer au tribunal. Je requiers dont un jour de prison et 10 écus d'amendes. En espérant que cela fasse réfléchir.

Je vous remercie de votre attention.

*Fait par Rosa de Leffe, le 23.10.1456*

Charges:



Description de l'infraction:

Vente de fruits a 9.75 sur le marché

Suivi du dossier:

courriers envoyés, Smitny59, montant de l'amende demandée 0.25+50%x5 fruits=2ecus donc un pain a 8.60 écus

Citation :

Relance faite le 24-10
bonjour Valandil1982,

je délais pour votre amende est espiré je vous laisse une chance de la reglée car un pain à 8.60 écus vous attend sur le marché .Si je n'ai pas de nouvelle de votre part je serais forcé de vous mettre en procés donc je vous invite a acheter le pain pour votre amende.

Cordialement Smithy59 sergent de police de Gent.

Citation :

Dernier avertissement fait le 25/10:
cher valandil1982,

je vous ecrit pour vous dire que le pain a 8.60 écus est toujours en vente pour votre amende si celui si n'est pas honoré je serais forcé de vous mettre en procés ce que je déplore mais mais relance ne vous touche pas donc si d'ici ce soir rien n'est fait je serais contrain de faire suivre votre dossier ce qui serais dommage pour vous.

Cordialement Smithy59 du bois des forts,Sergent de police de Gent.

Preuves:



Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un fruit ou d'un légumes est fixé a 9,50ecus maximum sur le sol Ghentois.

Temoins et personnes impliquées :

Lieutenant Philorca , sergent Smithy59.

Charges:
Informations sur Yassinobarca



Né(e) le 04 Octobre 2008

Yassinobarca fête son anniversaire le 01 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Gent

Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 144
Description de l'infraction
Vente de 4 légumes sur le marché aux prix de 14 écus au lieu de 9.50écus maximum.
Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiersSmithy59, montant de l'amende demandée: (14-9.50+50%)x4=27 écus, donc 6 pains a 11.10 écus plus c'est legumes à racheter.

Preuves:
03-11-2008 11:00 : Vous avez acheté à Yassinobarca 4 légumes pour 14,00 écus.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un fruit ou d'un légumes est fixé a 9,50ecus maximum sur le sol Ghentois.

Temoins et personnes impliquées
Smithy59

Charges:

Tentative d'escroquerie et usurpation d'identité.






Suivi du dossier:


Accord du Prévôt pour le procès

Citation :

Expéditeur : Alineaire
Date d'envoi : 2008-11-05 12:48:49lieutenant

J'ai nommé votre sergent Quilain1

PAr ailleurs il fauit mettre en procès ce renégat de Yassinobarca

Alineaire

Preuve:

Citation :

Expéditeur : Henrijean01
Date d'envoi : 2008-11-03 15:22:15
je me permet de t'écrit car on m'accuse d'une fautte que je n'ai pas commit

vois si le rapport que lont ma fait parvenir
Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-02 19:36:07

Monsieur Henrijean01 ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 pelotes de laine à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice .

pourrais tu intervenir dan cette malheuse affert
bien cinsèrement
henrijean01

Citation :

Expéditeur : Tenebra2008
Date d'envoi : 2008-11-03 15:51:39
bonjour philorca
je viens de recevoir une lettre d'accusation de messire yassinobarca, m'accusant d'avoir troublé l'ordre public et vendu un sac de blé a plus de 13 ecus de plus il me force a acheter 3 peaux de betes et je crois que je ne suis pas la seule a etre agresser a ce sujet........Je n'ai pas de blé a vendre puisque mon champ vient d'etre ensemencé et que j'ai encore trois jours avant la récolte, j'ose esperer que cette affaire sera vite reglée, n'étant pas la seule je crois a etre accusée, messire henrijean a le meme pb....
cordialement tenebra2008

Citation :

Expéditeur : Irissa
Date d'envoi : 2008-11-03 10:01:19
Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-02 16:01:10
Madame Irissa ,
Vous avez troublé à l'ordre public et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 pelotes de laine à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas l'amende , vous allez être suivi par la justice .



Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-02 20:17:36
Exusez-nous de cette erreur , vous n'avez aucune amende à payer, et vous ne serez pas uivi par la justice .




j'ai tout laissé même les fautes d'orthographe ...
a bisous irissa

Citation :

Expéditeur : Matthieu_sylvestre
Date d'envoi : 2008-11-05 09:36:11Bonjour,

Voici un message que j'ai reçu hier et qui m'a un peu intrigué:

Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-04 14:47:34
« Monsieur Matthieu_sylvestre ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
vous devez payer une amende : Vous devez acheté 4 légumes à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice . »

Voici ma réponse:

« Messire,

Je ne sais de quelles transactions vous me parlez. Je n?ai pas vendu de blé à 13 écus (ni à aucun autre prix, d?ailleurs, depuis longtemps).

Vous devez me confondre avec quelqu?un d?autre. La dernière transaction que nous avons eu récemment est celle-ci :

02-11-2008 11:00 : Vous avez vendu à Yassinobarca 1 paire de chausses pour 35,00 écus.

Porter des accusations non vérifiées et demander de payer des amendes à tort et à travers, est-ce que ce n?est pas aussi du trouble à l?ordre public et à la tranquillité des citoyens honnêtes ?

Cordialement,

MS »

Messire Philorca,

Ce Yassinobarca me paraît bien étrange : est-il de vos amis ?

En outre, demander une amende illico sans aucune forme de procès, n?est-ce pas une justice un peu expéditive ?

MS

Citation :

Expéditeur : Matthieu_sylvestre
Date d'envoi : 2008-11-05 12:05:11Bonjour Dame Philorca,



Pardon pour la méprise...

Concernant ce triste individu, il vient de m'acheter pour la deuxième fois en quelques jours une paire de chausses... (pour 35 écus)

Or, je vois qu'il y en a une en vente sur le marché au prix de 40,95. Je mettrais ma main à couper qu'il est le vendeur et qu'il s'agit encore d'une de ses amendes...

MS

Citation :

Expéditeur : Axe37
Date d'envoi : 2008-11-05 17:04:06
Bonjour chère Dame,

Je viens à vous pour vous informer qu'un étrange personnage me menace...
En effet j'ai reçu cette lettre aujourd'hui même (mercredi):

"Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-05 13:56:23
Monsieur Axe37,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 petites échelles à 50,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice . "

Bien entendu, je ne vends actuellement pas mon blé et n'en ai donc point vendu.
J'ai pu remarqué que cette personne avait déjà eu mal à partir avec notre justice.

(en fait je n'arrive pas à me connecter au forum officiel des RR... sinon j'aurai envoyé ma plainte directement là-bas)

Je vous prie donc, Dame Philorca, d'éclaircir cette lettre de menace qui m'a fait sourire à vrai dire...

Cordialement,
Votre dévoué serviteur, Axe37.

Loi enfreinte:

Citation :

Table des Lois
Édictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France et Sa Majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui les tenaient de Dieu.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Smithy59 - Sergent de police de Gent
Van Artevelde - Sergent de police de Tournai
Alineaire, Prévôt des Flandres
Tenebra2008
Idrissa
Henrijean01
Matthieu_sylvestre
Axe37
Suelna

# Personne impliquée:

Yassinobarca


Clôture du dossier:

Charges:

Spéculation: achat paire de chausses à 35.00 écus et revente à 40.95 écus.




Suivi du dossier:



Preuve:

Citation :

05-11-2008 15:40 : Vous avez acheté à Yassinobarca 1 paire de chausses pour 40,95 écus.

Citation :

Expéditeur : Matthieu_sylvestre
Date d'envoi : 2008-11-05 09:36:11Bonjour,

Voici un message que j'ai reçu hier et qui m'a un peu intrigué:

Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-04 14:47:34
« Monsieur Matthieu_sylvestre ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
vous devez payer une amende : Vous devez acheté 4 légumes à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice . »

Voici ma réponse:

« Messire,

Je ne sais de quelles transactions vous me parlez. Je n?ai pas vendu de blé à 13 écus (ni à aucun autre prix, d?ailleurs, depuis longtemps).

Vous devez me confondre avec quelqu'un d'autre. La dernière transaction que nous avons eu récemment est celle-ci :

02-11-2008 11:00 : Vous avez vendu à Yassinobarca 1 paire de chausses pour 35,00 écus.

Porter des accusations non vérifiées et demander de payer des amendes à tort et à travers, est-ce que ce n?est pas aussi du trouble à l?ordre public et à la tranquillité des citoyens honnêtes ?

Cordialement,

MS »

Messire Philorca,

Ce Yassinobarca me paraît bien étrange : est-il de vos amis ?

En outre, demander une amende illico sans aucune forme de procès, n?est-ce pas une justice un peu expéditive ?

MS

Citation :

Expéditeur : Matthieu_sylvestre
Date d'envoi : 2008-11-05 12:05:11Bonjour Dame Philorca,

Pardon pour la méprise...

Concernant ce triste individu, il vient de m'acheter pour la deuxième fois en quelques jours une paire de chausses... (pour 35 écus)

Or, je vois qu'il y en a une en vente sur le marché au prix de 40,95. Je mettrais ma main à couper qu'il est le vendeur et qu'il s'agit encore d'une de ses amendes...

MS

Loi enfreinte:

Citation :

- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Smithy59 - Sergent de police de Gent
Van Artevelde - Sergent de police de Tournai
Matthieu_sylvestre


# Personne impliquée:

Yassinobarca


Clôture du dossier:

Charges:

MA -paire de chausses
MA -petites échelles
MA -peaux





Suivi du dossier:



Preuve:

Citation :

05-11-2008 15:40 : Vous avez acheté à Yassinobarca 1 paire de chausses pour 40,95 écus.

Loi enfreinte:

De la moyenne justice:
op 3
extrait de l'article 2
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.

chapitre3
op2
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.


Décret municipal :
- -Marchands ambulants, interdiction de vendre sur le marché sans accord du maire, pour vos demandes, merci de vous rendre au bureau du maire (sur le forum).[/quote]

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Smithy59 - Sergent de police de Gent
Van Artevelde - Sergent de police de Tournai
Matthieu_sylvestre


# Personne impliquée:

Yassinobarca


Clôture du dossier:

Charges:

Menaces et insultes sur force de l'ordre.




Suivi du dossier:



Preuve:

Citation :

Expéditeur : Matthieu_sylvestre
Date d'envoi : 2008-11-05 09:36:11Bonjour,

Voici un message que j'ai reçu hier et qui m'a un peu intrigué:

Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-04 14:47:34
« Monsieur Matthieu_sylvestre ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
vous devez payer une amende : Vous devez acheté 4 légumes à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice . »

Citation :

Expéditeur : Irissa
Date d'envoi : 2008-11-03 10:01:19Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-02 16:01:10
Madame Irissa ,
Vous avez troublé à l'ordre public et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 pelotes de laine à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas l'amende , vous allez être suivi par la justice .

Citation :

Expéditeur : Henrijean01
Date d'envoi : 2008-11-03 15:22:15
je me permet de t'écrit car on m'accuse d'une fautte que je n'ai pas commit

vois si le rapport que lont ma fait parvenir
Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-02 19:36:07

Monsieur Henrijean01 ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 pelotes de laine à 15,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice .

pourrais tu intervenir dan cette malheuse affert
bien cinsèrement
henrijean01

Citation :

Expéditeur : Axe37
Date d'envoi : 2008-11-05 17:04:06
Bonjour chère Dame,

Je viens à vous pour vous informer qu'un étrange personnage me menace...
En effet j'ai reçu cette lettre aujourd'hui même (mercredi):

"Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-05 13:56:23
Monsieur Axe37,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de blé à 13 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de blé à plus de 12,70 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 2 petites échelles à 50,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice . "

Bien entendu, je ne vends actuellement pas mon blé et n'en ai donc point vendu.
J'ai pu remarqué que cette personne avait déjà eu mal à partir avec notre justice.

(en fait je n'arrive pas à me connecter au forum officiel des RR... sinon j'aurai envoyé ma plainte directement là-bas)

Je vous prie donc, Dame Philorca, d'éclaircir cette lettre de menace qui m'a fait sourire à vrai dire...

Cordialement,


Votre dévoué serviteur, Axe37.

Citation :

Expéditeur : Tenebra2008
Date d'envoi : 2008-11-03 15:51:39
bonjour philorca
je viens de recevoir une lettre d'accusation de messire yassinobarca, m'accusant d'avoir troublé l'ordre public et vendu un sac de blé a plus de 13 ecus de plus il me force a acheter 3 peaux de betes et je crois que je ne suis pas la seule a etre agresser a ce sujet........Je n'ai pas de blé a vendre puisque mon champ vient d'etre ensemencé et que j'ai encore trois jours avant la récolte, j'ose esperer que cette affaire sera vite reglée, n'étant pas la seule je crois a etre accusée, messire henrijean a le meme pb....
cordialement tenebra2008

Courriers adressés au Sergent Smithy59:

Citation :

Expéditeur : Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-03 14:19:57

J'ai rien commis , et en plus , il n'y aaucune interdition chez monsieur le maire qui dit que je dois vendre des légumes à moins de 9,50 ecus .
Et arretez vos plaisenterie et vos conneries et vos vols.

Citation :

Yassinobarca
Date d'envoi : 2008-11-04 14:13:24

Arretez de tromper les gens ,sinon je vai ecrire un procès sur vous dans la justice .

Loi enfreinte:

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Smithy59 - Sergent de police de Gent
Van Artevelde - Sergent de police de Tournai
Matthieu_sylvestre
Irissa
Suelna
Henrijean01
Axe37

# Personne impliquée:

Yassinobarca


Clôture du dossier:

bonjour, oui effectivement, j'ai également reçu cette plainte:

Citation :

Expéditeur : Rhivan
Date d'envoi : 2008-11-03 07:35:04Bonjour madame,

Je ne sais pas trop à qui m'adresser pour cela, veuillez donc m'excuser
si je fais fausse route. Je vous explique néanmoins mon problème :

Ce matin en regardant mon courrier, j'ai reçu une lettre venant d'une
personne m'accusant d'avoir troublé l'ordre public en ayant vendus mes
sacs de blé plus cher que ce qui est permis dans le village. Or en
vérifiant bien, je peux tout à fais apporter la preuve que ce n'est pas
le cas, faisant toujours bien attention lorsque je met quelque chose en
vente.

Ce qui me permet d'affirmer que quelque chose ne vas pas c'est que la
personne en question me demande de m'acquitter de l'amende suivante : 2
pelotes de laines à 15.95 écus. Je ne sais pas vraiment comment les
choses marchent mais cela m'étonnerai fortement que ce soit légal.

Le nom de cette personne est Yassinobarca.

Voilà, comme j'aimerai ne pas avoir de problèmes ici, je préfére
signaler ce genre de choses avant que cette personne ne tente quelque
chose contre moi.

(http://img513.imageshack.us/my.php?image=extortionoo4.jpg)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yassinobarca en date des 3,4 et 5 novembre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)tenté d'escroquer des citoyens en se faisant passer pour un policier afin de toucher des "amendes indues".

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :


https://2img.net/r/ihimizer/img266/5199/preuve1ql9.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img529/5885/preuve2cj3.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img135/9433/preuve4spculationfj0.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img135/7193/preuve5menacesbj8.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img367/2087/preuve6tu3.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie

Loi enfreinte:

Citation:

Table des Lois Édictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France et Sa Majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui les tenaient de Dieu. L'escroquerie Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de police Philorca et Smithy59 seront appelés à témoigner.
°pas de conciliation


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 5 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ballyan en date du 20 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)tenu des propos indécents et insultants envers dame Petitcabri

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img161/4449/40941041nh1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img378/816/65665096gz9.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img378/9021/aveu1us7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img511/452/aveu2tn0.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelée à témoigner ainsi que la plaignante Petitcabri
°Pas de conciliation, plainte directe

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Jgen date du 27 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 1 miche de pain à 10.05 écus (6.65 max)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img515/7066/evenementuu8.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Decret Prix filiere blé/farine/pain:
Citation:
A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le pain à plus de 6.65




*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sylmarion date du 09 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché pour un champ de blé à 16 écus pour 10 d'intelligences

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsa02.casimages.com/img/2008/10/09/081009114247675712.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Tout propriétaire terrien voulant engager un
ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de
caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en
Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier
agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de
caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale
de 20 écus de salaire journalier.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca et Smithy59 seront appelés à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sylmarion date du 09 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché pour un champ de blé à 16 écus pour 10 d'intelligences

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsa02.casimages.com/img/2008/10/09/081009114247675712.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Tout propriétaire terrien voulant engager un
ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de
caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en
Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier
agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de
caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale
de 20 écus de salaire journalier.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca et Smithy59 seront appelés à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,



Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Valandil1982 date du 18 octobre 1456 à Ghent



Il lui est reproché d’avoir :



1)Vendu 5 fruits à 9.75 écus (max 9.5)



Ces faits sont passibles de la prison.



Voici les preuves :



https://2img.net/r/ihimizer/img114/1350/evenementjt0.jpg



Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :



Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un fruit ou d'un légumes est fixé a 9,50ecus maximum sur le sol Ghentois.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*



Accusé, levez-vous !



Je vous informe que :



- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=



-

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès

maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez

pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.



- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.



°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti



Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.





Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,





Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Valandil1982 date du 18 octobre 1456 à Ghent





Il lui est reproché d’avoir :





1)Vendu 5 fruits à 9.75 écus (max 9.5)





Ces faits sont passibles de la prison.





Voici les preuves :





https://2img.net/r/ihimizer/img114/1350/evenementjt0.jpg





Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :





Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un fruit ou d'un légumes est fixé a 9,50ecus maximum sur le sol Ghentois.





*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*





Accusé, levez-vous !





Je vous informe que :





- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=





-


Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès


maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez


pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.





- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.





°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.


°La conciliation n'a pas abouti





Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.








Accusé, la Cour vous écoute !