Dépôt de plaintes de Gent - Archives avril-août 1456

Votre Honneur,

Nous sommes ici suite a une infraction effectuer par messire Kerveloi le 18 juillet 1456.

*Cesear se tourne vers l'accusé*

Messire vous avez vendu 10 fruits à 9,60 pièce, vous avez donc enfreint un decret municipal :

"Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois"

Voici les preuves, venu du registre du marché :
https://2img.net/r/ihimizer/img360/9541/p1jn9.jpg

Pour cela je vous accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule le Corpus Législatif flamand, du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :

"Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
)

Ces faits se sont déjà produit, donc nous voici dans un cas de récidive. J'appelerai à la barre messire Madpompon lieutenant de police de Ghent.

Sachez également messire Kerveloi que vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres*

mis en proces

A RAJOUTER:



je le préciserai aussi dans mon témoignage

Décret municipal

Charges:

Vend 25 maïs à 4,40 écus

Suivi du dossier:
Amende de 25*1,80 soit 45 écus => En procés

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Foulquesnerra en date du 31 juillet 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du 25 sacs de maïs à 4.40 écus [prix maximum 3.50 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img373/1905/p1no5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Décret du 05/05/1456"


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Lieutenant de Police Madpompom sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 04 août 1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Dépot de plaintes gentoises.

la je vais economiser mes point de justice

c'est moi qui lui ai dit de mettre ses sacs à ce prix la c'est pour la subvention de changement de son 2eme champs

malheureusement n'ayant plus connection a la maison j'ai pas pu récuperer ses sacs et prevenir le lieutenant de police de cette transaction

je devais recuperer 50 sacs à 4.4

Bon, donc je clos le dossiers, si c'était sur autorisation du maire.

Merci!

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Jg en date du 27 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 1 miche de pain à 10.05 écus (6.65 max)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img515/7066/evenementuu8.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Decret Prix filiere blé/farine/pain:
Citation:
A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le pain à plus de 6.65




*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !