[TOP] Guillaime - 15 au 28 mai 1462 [RELAXE]

Procès ayant opposé Guillaime à la municipalité de Gent

Acte d'accusation

Pylos a écrit:: Le dénommé Guillaime est entré sans autorisation sur le territoire flamand à Gent le 14 mai 1462.

Cette intrusion constitue une infraction au Corpus Législatif, je cite :

Citation:

Livre II De la Justice. Chapitre II de la Justice. Opus 3 de la Moyenne Justice.
Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

Décret : du 9 mai 1462 fait à Bruges par Vinst Starck,Comte de Flandres

-La fermeture immédiate des frontières du Comté.Chaque voyageurs ou étrangers devra se munir dans les 24h d'une autorisation des autorités flamandes pour circuler librement sur notre sol,ou quitter celui ci dans le même délai.Tout contrevenant sera automatiquement déclaré Ennemi de Flandres,et sera traité en conséquence.
-Le sol flamand est interdit à tout ressortissant du Comté de Hollande.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Le maréchal Ajowan sera appelé comme témoin

Cet acte a été rédigé à Gent, le 15 mai de l An de Grâsce 1462 par Pylos, maire de Gent.

Première plaidoirie de la défense

Guillaime a écrit:: Guillaime nam zitting in de rechtbank en verstond de inbeschuldiging maar half, Frans was voor hem redelijk te verstaan maar om zelf de taal te spreken zou hem lukken met wat standaardzinnetjes die je in een kroegje zegt, niet in een rechtbank.

Edelachtbare, ik hoop dat u het niet erg vindt dat ik mijn verdediging in het Nederlands voer, ik neem aan dat in het Vlaamse land genoeg Nederlandstaligen rondlopen die desnoods m'n pleidooi kunnen vertalen. U kunt m'n uitleg over mijn verblijf vinden in mijn andere verdediging. Dan wil ik kort zijn in deze beschuldiging, ik heb nergens gemerkt dat er een zogenaamd verbod is voor Hollanders in Vlaanderen, allicht had een ambtenaar mij dit kunnen laten weten in een brief, zodat ik het land in alle vrede kon verlaten. Zoals ik al zei in mijn andere pleidooi, ik was blut en had geen eten, daarom ben ik zolang in Antwerpen verbleven, toen ik een beetje op krachten kwam reisde ik naar Gent om daar mijn reis voort te zetten, echter ben ik van gedachten veranderd en zet ik m'n koers weer naar huis. Ik hoop dat u kunt respecteren dat een man die overvallen en gedood is op z'n weg naar Vlaanderen, die daar op krachten komt en nog enigszins goede hoop heeft op een succesvolle reis, redelijk pissed off raakt als hij zo zonder reden wordt aangeklaagd, puur omdat hij een Hollander is in Vlaanderen, dit is niet alleen een daad van agressie richting mij als Hollands burger, maar richting heel Holland. Met alle respect, natuurlijk.

Traduction (approximative)

Traducteur a écrit:: Guillaime prend place sur le terrain et la moitié seulement entendu l'inquisition , le français a été entendu raisonnable pour lui de parler la langue elle-même aurait lui succéder avec quelques expressions de base que vous dites dans un pub , pas un tribunal .

Votre Honneur, j'espère que cela ne vous dérange pas que je mette ma défense dans le langage néerlandais , je suppose que dans les Pays-Bas flamands il y a quelqu'un pour traduire si nécessaire . Vous pouvez trouver mon explication de mon séjour dans mon autre défense . Ensuite, je veux être bref dans cette accusation , je n'ai jamais remarqué qu'il y a un soi-disant interdit pour les Hollandais en Flandre , probablement eu un agent peut vous faire savoir dans une lettre , que je puisse quitter le pays . Je suis là en paix moi comme je l'ai dit dans mon autre argument , j'étais fauché et n'avait pas de nourriture , aussi longtemps que je suis resté à Anvers . Quand je suis arrivé un peu de force je me suis rendu à Gand là pour continuer mon voyage , mais j'ai changé d'avis et je remets ma maison bien sûr (?) . J'espère que vous pourrez respecter un homme qui a volé et tué sur le chemin de la Flandre , qui arrive au pouvoir. Et encore un peu d'espoir pour un voyage réussi , je suis assez énervé d'être poursuivi pour aucune raison simplement parce que je suis un Hollandais en Flandre , ce n'est pas seulement un acte d'agression envers moi comme un citoyen néerlandais , mais vers toute la Hollande . Avec tout le respect , bien sûr .

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Ajowan à la barre

Voici son témoignage :

Ajowan a écrit:: Bonjour à vous,

Je suis Ajowan maréchale de Gent. Dans la nuit du 12 au 13 mai, j'étais postée sur les remparts pour défendre la ville d'une éventuelle attaque, accompagnée des Dames Ayria et Adelis. Trois personnes ce sont présentées aux portes, dont Messire Guillaime qui apparait être hollandais et provenir de la ville de Leiden.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Wayllander a écrit:: ** Le juge avait demandé des résultats aux enquêtes pour tenter d'obtenir des preuves, ce qui expliquait le délai plus long pour ce procès. Mais de toute manière, preuves ou pas preuves, cela ne changerait rien dans cette affaire. Coupable ou pas coupable, cela n'était pas la question puisque qu'il y avait eu vice de procédure.
Wayllander se lève, et prononce d'une voix forte son verdict. **

Après écoute attentive des différentes parties de ce procès ayant comparu devant nous.

- Nous remarquons que le maire de Gent investigateur de ce procès outrepasse ses droits en lançant celui-ci. En effet, il est clairement indiqué dans notre Corpus Legislatif que les bourgmestres ne peuvent agir judiciairement que dans le cadre d'infractions en rapport avec des décrets municipaux de leur propre ville.
Hors, il est question ici de présence illégale sur le sol flamand, ce qui est du ressort de la justice comtale.

Extrait du Corpus Legislatif qui défini les droits judiciaires des bourgmestres :

"Livre I : De la Constitution.

Opus 3. : Des municipalités.

Article 3 : Le bourgmestre a la charge d’intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le procureur, qui doit lui fournir l’acte d’accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s’il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.

Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s’en remettre au prévôt et au procureur du comté.

Si le bourgmestre n'assume pas la charge qui lui revient, le procès sera instruit par le procureur, mais la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès."

Nemo legem ignorare censutur. Nul n'est censé ignorer la loi.

Nous, Wayllander de Miras, juge des Flandres, décidons de relaxer l'accusé en levant les charges qui pèsent contre lui.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

( http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Fait le 28 mai de l'An de Grâce 1462, à Tournai,
Par Wayllander de Miras, juge des Flandres.

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