[TOP] Kristof - HT Abus de pouvoir - 10/10/1458.

Contrevenant :
Meneer Kristof, érudit dunkerquois, habitant de la ville de Duinkerke en Flandres.

Infraction :
A utilisé la lettre du bourgmestre et le panneau d'affichage de la Mairie pour promouvoir une liste aux élections comtales ainsi qu'une candidate -mevrouw Woodland- aux élections municipales.

Preuves :
I)- Témoignage : Sa Grandeur Malycia, témoin.
II)- Témoignage : Mevrouw Keewy, témoin.
III)- Copie de la lettre du Maire :

Citation :

Mes chers amis dunkerkois, dunkerkoises,


comme annoncé dans mon message de présentation électoral, je me retire de la gestion de la ville pour laisser la place à du sang neuf, à savoir en l'occurrence dame Woodland.

Ce n'est pas une amie, plutôt même une adversaire politique, mais elle a su évoluer en notre ville, persévérer, faire preuve de respect, et a l'heure ou les FSF et notre Comtesse Malycia nous ment, nous insultes, nous dénigrent, je pense que le respect de l'adversaire est à saluer.

C'est donc à la fois le coeur léger, de savoir la ville dans de bonnes mains, et le coeur lourd, de devoir vous quitter, que j'ecris cette lettre.


...

L'avenir risque d'etre encore bien difficile, le Comté nous pressant fiscalement comme des citrons, et ne voulant rien écouter malgré mes tentatives de dialogue avec la responsable pour les finances comtales du parti MLF.

Mais, nous dunkerkois, nous pouvons être fière de ne compter aucun FSF parmis nos rang, une des rares villes encore épargnées ! Et c'est fort de cette fierté que nous vous invitons, tout l'équipe communale, à venir participer aux jeux et Bal qui seront donné pour célébrer les 5 ans de l'Indépendance flamande.

Une loterie sera d'ailleurs proposé par ma fille, Krystel Martin, venez nombreux !



Prenez soin de chacun de vous Ce fût un Honneur, vraiment, que d'être votre Bourgmestre.

Kristof Van Hoedezee.

III)- Extrait du panneau d'affichage municipal :

Citation :

INFORMATIONS DU LUNDI 04 OCTOBRE

Dunkerkois(e),

comme vous l'avez surement appris, le Conseil Comtal a décidé d'élire Malycia, pro-FSF et fille du Baron Noir Slamjack, complice de la prise en otage de Tournai, Comtesse via l'alliance des 2 listes minoritaires. La liste FLANDRES! qui a recueilli 45% des voix a donc été écartée.

Nous verrons les conséquences que ce choix aura sur notre ville, en tout cas pour ma part je continuerai à faire de mon mieux pour garantir une économie forte et des finances saines.

De plus, n'oublions pas de nous activer et nous amuser un peu: octobre marque l'anniversaire de l'Independance flamande, et FSF à la tête du Comté ou pas, cela ne doit pas empêcher les fiers dunkerkois et flamands que nous sommes de fêter cela dignement !


Humblement vôtre,
Kristof votre Bourgmestre


PS: petit nettoyage de l'affichage communal effectué
INFORMATIONS DU MARDI 28 SEPTEMBRE


PARIS (AAP) - La liste Tous Unis pour rendre le sourire aux Flandres! est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Comté de Flandres, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Tous Unis pour rendre le sourire aux Flandres! " (FLANDRES !) : 45.3%
2. "Militantes Labellisées Flamandes" (M.L.F.) : 32.7%
3. "Fédération des Flandres" : 22%


... reste maintenant à voir le choix des partis dans l'élection du Comte ce qui aura éventuellement des conséquences sur notre ville. A suivre ...

INFORMATIONS DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE

Chers ami(e)s,

quasiment tous les dunkerkois ont pensé a payer leur impôts et je leur en remercie ! Nous avons réunis ensemble une somme de + de 1500 écus.

Nous sommes encore loin de l'objectif de 4000 écus demandés par le Comté mais petit à petit nous y arriveront.

Enfin, un petit mt sur les élections comtales, les votes sont ouvert depuis aujourd'hui, n'oubliez donc pas d'aller voter pour l'avenir du Comté.

Pour ce faire:
Village --> Sénéchaussée --> Élection du Conseil

Bon vote !
Kristof

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 8 de l'Opus 3 du Livre I du Corpus Législatif des Flandres :
Les bourgmestres ne peuvent utiliser "la lettre du bourgmestre" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.
Extrait de l'Article 3 de l'Opus 4 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
| Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour Haute trahison.
L'utilisation des moyens mis à la disposition de la mairie reste prohibée.

Suivi du dossier :
L'accusé s'est permis de se servir de ses pouvoirs de Maire pour promouvoir sa liste "FLANDRES!" aux élections comtales ainsi que la candidate Woodland aux élections municipales, grâce aux moyens mis à sa disposition (Panneau d'affichage + Courrier du Maire). On ne peut pas laisser un Maire manipuler ses administrés et utiliser ses pouvoirs à des fins personnels et politiques sans être puni.

Citation :

Suivi du dossier :
L'accusé s'est permis de se servir de ses pouvoirs de Maire pour promouvoir sa liste "FLANDRES!" aux élections comtales

Citation :

Enfin, un petit mt sur les élections comtales, les votes sont ouvert depuis aujourd'hui, n'oubliez donc pas d'aller voter pour l'avenir du Comté.

Pour ce faire:
Village --> Sénéchaussée --> Élection du Conseil

A moins qu'un autre extrait ne soit concerné que celui que je cite, il ne se sert pas de ses pouvoirs de Maire pour promouvoir sa liste, mais appeler au devoir de citoyen et cela n'est répréhensible.

Puis-je avoir la lettre dans son intégralité ?

J'attends votre retour avant de prendre la décision de transmettre ou non le dossier en cour de Justice.

pour le premier point, je suis d'accord, c'était par rapport au deuxieme point.

il incite à voter, non pas à voter FLandres.
c'est toute la nuance d'un texte bien fait.

Je refuse de porter la plainte pour abus de pouvoir pour inciter à voter Flandres.
Comme c'est votre plainte que je présente au Juge, et que c'est vous qui montez le dossier, je suppose que je ne suis pas apte à le modifier.

Pourrais je avoir la lettre dans son intégralité ?

les lettres sont au conseil dans leur intégralité, et si tu pouvais prendre en compte l autre plainte pour diffamation me concernant, je n estime pas etre la personne que Kristof ne cesse décrire

Eloelo a écrit:

Là, il soutient Woodland alors qu'il y a 3 candidats !
Trouvez-vous ça normal ?

Ayant été sur les lieux lors des faits je signalerais que la notion de 3 candidats au poste est très relative.
Par son annonce il ce retire de l'élection il ne reste donc que personnes souhaitant le poste de la mairie.
Dame Woodland et Messire Kimca. Or seule Dame Woodland remplis les conditions d'éligibilité de l'Opus 7, car il n'a eu aucun poste avant permettant de ce présenter.

Autrement dit il s'agissait de la seule a remplir les conditions légale et voulant être maire. De plus a la date de la lettre Messire Kimca n'avais pas l'intention de ce présenter.

Je n'interviendrais plus sur ce sujet à moins que cela me soit demandé car je peut être considéré comme partie prenante en tant que frère le la candidate.