[TOP] Drag0nf1re - Diffamation - 02/09/1458 (en cours)

Contrevenant :
Meneer Dragon Fire, bourgeois flamand, habitant de la ville d'Antwerpen en Flandres.

Infraction :
Dragon Fire est accusé de diffamation à l'encontre de la Prévôté flamande.

Preuves :
I)- Screenshot du topic ouvert par Ljd Drag0nf1re dans le forum principal des RR : https://2img.net/r/ihimizer/img830/6223/dragondiffamation.png
II)- Paroles de Dragon Fire en place publique : (Je cite)
"Le Prévôt veut s'accorder des droits contraires au Corpus Législatif".
"Notre CL n'est pas un torchon, la Prévôté est là pour le faire respecter et non pas s'asseoir dessus".
"Tant que la Prévôté ne respectera pas le CL [...]".
"Un Maréchal qui ne respecte pas la loi n'a rien à faire à ce poste".
"La pathétique tentative du Prévôt de passer en force en allant à l'encontre même du CL qu'il est cencé faire appliquer n'est ni plus ni moins qu'un abus de pouvoir".

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre Public :
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé prétend publiquement que la Prévôté -qui est censée faire appliquer la loi- ne respecte pas le Corpus Législatif flamand ; ce qui est bien entendu faux et n'a fait que semer le trouble en Gargote. Nous ne pouvons pas tolérer ce genre de diffamation, qui plus est à l'encontre d'une institution comtale ô combien importante dans le fonctionnement du comté.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Drag0nf1re en date du 2 Septembre de l’an de grâce 1458.

L'accusé prétend publiquement que la Prévôté -qui est censée faire appliquer la loi- ne respecte pas le Corpus Législatif flamand ; ce qui est bien entendu faux et n'a fait que semer le trouble en Gargote. Nous ne pouvons pas tolérer ce genre de diffamation, qui plus est à l'encontre d'une institution comtale ô combien importante dans le fonctionnement du comté.

Voici les preuves : I)- Screenshot du topic ouvert par Ljd Drag0nf1re dans le forum principal des RR : https://2img.net/r/ihimizer/img830/6223/dragondiffamation.png
II)- Paroles de Dragon Fire en place publique : (Je cite)
"Le Prévôt veut s'accorder des droits contraires au Corpus Législatif".
"Notre CL n'est pas un torchon, la Prévôté est là pour le faire respecter et non pas s'asseoir dessus".
"Tant que la Prévôté ne respectera pas le CL [...]".
"Un Maréchal qui ne respecte pas la loi n'a rien à faire à ce poste".
"La pathétique tentative du Prévôt de passer en force en allant à l'encontre même du CL qu'il est cencé faire appliquer n'est ni plus ni moins qu'un abus de pouvoir".

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre Public :
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen sera appelé à témoigner.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 3 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.