Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 4.
Les procès instruits pour Trahison ou Haute Trahison envers le Comté des Flandres se dérouleront en huit clos à la Cour de Haute Justice,afin de garantir une justice plus approfondie, à cause de la complexité d’une telle accusation.
Ces procès seront, afin de garantir une justice approfondie, retranscrits par le procureur et/ou le juge en place publique et archivés en Cour de Justice Flamande.
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi l’intervention sera passée.
Le procès est dirigé par le Juge, représentant de l'intérêt Flamand. Il représente la seule autorité dans son tribunal et se doit de faire respecter la procédure. C'est à lui que revient la charge d'appeler à la barre chacun des intervenants.
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant à deux jours pour se prononcer, sinon, l'intervention sera passée, sauf cas exceptionnel, à la demande de l'un des protagonistes et avec accord du juge.
Procédure de jugement de l’affaire.
1. Plaintes et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur. Est considéré comme civil, toute personne ne siégeant pas au conseil comtal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il en informe le juge et lui transmets le dossier il met en accusation le ou les personnes concernées.
4. Le juge convoque le ou les personnes concernées. Le nom des personnes autorisées à assister au procès sera affiché sur la porte du tribunal [au début du topic].
5.Le procès est lancé en huit-clos par le juge (forum2 - Cour de Haute Justice). avec l’acte d’accusation du procureur sur la place publique et en Cour de Justice. Préalablement, une annonce devra être affichée par le procureur en place publique (Gargote), afin d'informer tous les Flamands qu'ils pourront bientôt assister au procès.
6. Le procureur fait lecture de l'acte d'accusation.
7 . Tirage au sort des sept juges du collège des Juges parmi la noblesse et les parlementaires, le Juge du comté fait partie de ce collège sous la présidence du comte.
8. Première plaidoirie de la défense, l’accusé peut se faire représenter par un avocat reconnu du comté.
9. Le Juge propose aux deux parties de désigner deux témoins.
10. Chaque témoin pourra être interrogé par les deux parties. Le Juge appelle le témoin, le laisse témoigner, puis invite l’accusation à l’interroger (Procureur ou lui même) puis invite la défense à en faire de même (avocat de la défense, ou l’accusé lui même).
11. L’ordre des témoins est comme suit :
- témoin de l’accusation
- témoin de la défense
- témoin de l'accusation
- témoin de la défense
12. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
13. La défense a droit à une dernière plaidoirie
14. Le collège des Juges délibère en secret et vote sa position à la majorité des ¾.
15. Le juge annonce le verdict, et archive le procès (verrouillage du topic).
Article 5.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le juge est responsable de la nomination du collège des juges. [color=blue]L’accusé effectuera le tirage au sort suivant le protocole. Après avoir essuyé un refus, le juge sera dans l’obligation de faire effectuer ledit tirage par l'Archevêque du Comté.
Celui-ci sera composé comme-suit :
|Un membre du clergé tiré au sort
|Deux parlementaires tirés au sort
|Deux membres de la noblesse flamande [à l’exception des nobles issues du mérite (anoblie par un noble flamand qui est donc suzerain dudit noble)] tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge
Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :
On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra pour chaque caste. Si une personne est recensée dans plusieurs castes, elle devra choisir sa caste avant le début du tirage au sort.
Article 5.1
Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle, exception faite du Juge des Flandres. Le Procureur ou le Juge devront renier les membres du collège des juges ayant un lien vassalique avec l’accusé.
Article 6.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chaque membre du collègue des juges devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre. Le vote se devra d’être motivé, et cela impérativement.
Il est de la responsabilité du juge d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.
Article 7.
Le collège est sous la présidence du comte qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre.
Durant la durée Tout au long du procès, le juge du comté ne pourra perdre sa charge, il devra annoncer le verdict et l’appliquer, s’il n’est plus juge IG, le nouveau juge devra faire appliquer ledit verdict (IG)
Article 8.
1. Un Juge ne peut démissionner qu'en cas de "force majeur" (problèmes IRL). Dans tous les autres cas, le Juge démissionnaire, pourra être poursuivi pour Haute Trahison, et sera obligatoirement destitué de ses fonctions de Juge IG.
2. Si le Juge démissionne ou se retrouve dans l'incapacité de poursuivre le procès, il sera remplacé par le Juge IG.
3. Si la procédure n'avance pas assez vite, le juge IG ou le procureur peut prendre le relais du Juge. Si le Juge est dans l'incapacité de se justifier, il sera considéré comme démissionnaire.
