Vanartevelde - TOP diffamation, menace et harcelement

Citation :

De: Slamjack
A: Duncan.
Posté le: 17 Déc 2009 12:47
Sujet: Dépôt de plainte


Comme je l'avais signalé dans un récent discours, je souhaite déposer plainte contre le sieur Vanartevelde.


Faits reprochés :

En date du 2 décembre 1457 et dans les jours qui ont suivi ;

Avoir organisé et mené une traque illégale à l'encontre d'un citoyen flamand, en appelant au meurtre et en promettant même une récompense pour inciter à pourchasser l'individu ; Avoir qualifié cet individu de brigand sans qu'il n'ait été condamné pour de tels faits ; Avoir stationné une armée devant les portes de Tournai afin de traquer un citoyen flamand, présumé innocent, l'empêcher de sortir, le persécuter.

Preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img690/204/avisderecherche3.gif
https://2img.net/r/ihimizer/i/captureforumofficieldes.png
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1059165&sid=UYqndLy6762Tndb3Dub8OzZex

Lois enfreintes :

1) Article 2 de l’Opus 3 sur la moyenne justice : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

2) Article 2 de l’Opus 3 sur la moyenne justice : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.




L’article 12 de l’Opus 1 de la Justice accorde la présomption d’innocence à tout accusé. Affirmer d’un homme qu’il est un brigand - au point de diffuser des avis de recherche et d’organiser sa traque – sans qu’il n’ait été condamné pour ces faits, c’est de la diffamation et, suivant notre Corpus Législatif, une infraction passible d’une peine allant jusqu’à 10 jours de prison.

Poursuivre un homme, le traquer comme une bête, offrir une prime pour son assassinat et encercler la ville où il se terre, c’est tout simplement du harcèlement ! Et ceci est également réprimé par notre Corpus Législatif.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommé Vanartevelde en date du 2 Décembre de l’an de grâce 1457.

Il lui est reproché d’avoir :

- Organisé et mené une traque illégale à l'encontre d'un citoyen flamand, en appelant au meurtre et en promettant même une récompense pour inciter à pourchasser l'individu.
- Avoir qualifié cet individu de brigand sans qu'il n'ait été condamné pour de tels faits.
- Avoir stationné une armée devant les portes de Tournai afin de traquer un citoyen flamand, présumé innocent, l'empêcher de sortir, le persécuter.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

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http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1059165&sid=UYqndLy6762Tndb3Dub8OzZex


Ces faits sont qualifiés de trouble de l’ordre publique par le Corpus Législatif Flamand :

Article 2 de l’Opus 3 sur la moyenne justice : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Article 2 de l’Opus 3 sur la moyenne justice : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Sieur Sernays et le Baron de Renaix seront appelés à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie
Le 18 Décembre de l’an de grâce 1457,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de flandres.


Accusé, la Cour vous écoute !