[Olmydess - TOP Poisson] [Terminé]

Contrevenant :



Infraction :

Achat de poisson à 18 écus.
Troisième infraction du décret concernant la pêche.

Preuve :



Preuves antérieures :




Procédure :

Mise en procure

Loi enfreinte :

Livre 2 - Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal sur la pêche :
- Le poisson ne peut être vendu qu’à 18 écus sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 19 peut être acheté sans restriction.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant le 16/09/1457:

Citation :

Sieur Olmydess,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant l'achat du poisson. En effet, seul le poisson mis en vente par la mairie à 19 écus peut être acheté sans restriction.
Vous n'avez pas respecté ce décret, en achetant un poisson au prix de 18 écus.

Il s'agit de la troisième fois que vous enfreignez le décret concernant la pêche dans la ville de Bruges. En conséquence, je ne vous propose aucun arrangement et transmet votre dossier au procureur des Flandres qui ouvrira dans les jours qui viennent un procès à votre encontre.

Pour information et rappel :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal concernant la pêche :
Le poisson ne peut être vendu qu’à 18 écus sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 19 écus peut être acheté sans restriction.

Cordialement.

Brezhonneg, lieutenant-adjoint de la maréchaussée brugeoise

Acte d'accusation rédigé et envoyé au Maire Brugeois.

Coupable ! 20 écus d'amende.
Dossier clos.