Procès ayant opposé Philorca aux Flandres (Coupable)

Philorca était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: *La Juge réclama le silence avant de pouvoir enfin rendre son verdict*

L'accusée ne se donnant pas la peine de venir nous présenter sa défense, elle est reconnue coupable et sera sanctionnée d'une amende de 25 écus. Il lui est recommandé de faire plus attention la prochaine fois, surtout quand on a représenté la loi flamande dans le passé en tant que Lieutenante de la bonne ville de Gent.

Fait à Tournai le 10 Septembre de l'an de grâce 1457 par Quiou, alors Juge de ce Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Infraction :
Sans avoir reçu l'autorisation du Maire, Philorca a vendu :
- 15 sacs de blé à 12,80 écus.
- 15 sacs de blé à 12,95 écus.

Preuves :
IMG]https://2img.net/r/hpimg7/pics/346250Preuves_Philorca.png[/IMG]

Loi enfreinte : Chapitre 3 - Op.2 - Articles 1et 2
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

*Enylesor entra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Philorca en date du 15 Août 1457 à Anvers.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente sans autorisation

*Sort ses preuves*
IMG]https://2img.net/r/hpimg7/pics/346250Preuves_Philorca.png[/IMG]

Loi enfreinte :
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les témoins Messires Drag0onf1re et Eloelo seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Août 1457 par Enylesor, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Après avoir écouté le témoignage du Maire, Le Procureur se leva et reprit la parole*

Bien.

En effet, Messire Drag0nf1re a entièrement raison. Philorca a déjà été Lieutenant de police durant une certaine période, en la ville de Ghent. Elle connaît donc très bien les lois comtales ! Cependant, c'est bien dommage qu'elle ne s'est pas présentée devant le tribunal pour se défendre, pourtant on lui a laissé largement de temps pour le faire. J'aurais bien aimé connaître la raison de cette vente sans autorisation. Était-ce pour surproduire le marché Anversois et nuire à son équilibre, profitant de ses prix élevés pour se faire des bénéfices ?

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur,

Après avoir étudié cette affaire en profondeur, et en prenant compte du fait que Dame Philorca refuse de plaidoyer et qu'elle est une ancienne Lieutenant de police, je pense qu'elle mériterait une peine minimale de 2 jours de prison, ainsi qu'une amende de 30 écus.

Voilà, c'est tout. Merci de m'avoir écouté.

*Il s'assied et attendit la dernière plaidoirie de la défense ainsi que le verdict final du Juge*

Fait à Tournai le 6/09/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Bonjour votre honneur.

Les preuves parlent d'elle-même, la culpabilité de l'accusée ne fait aucun doute. Les sacs de blé ont bien été vendus en 2 fois, le 2° lot n'ayant été mis qu'une fois que le premier ait été acheté par mes soins.
Comme circonstance aggravante je tiens à signaler que l'accusé a été Lieutenant de police, elle connaît donc parfaitement les lois qui régissent notre comté. De plus que la loi violée dans cette affaire est une loi comtale, tous les membres de la police la connaisse donc. C'est donc bien en toute connaissance de cause qu'elle a commit ce délit.

Fait à Antwerpen le 06/09/1457
Dragon Fire