[Queluma - TOP Blé] [Terminé]

bonjour,

ce contrevenant est une fois de plus en récidive sur un cas de blé, c'est pourquoi ce dossier est déféré, cette fois ci le sieur n'a pas respecter le décret qui interdit de vendre en dessous de 12 écus

Citation :

Charges
Queluma, niveau 2, Dunkerque, née le 05 Mai 2008
Vente d'un sac de blé à 11.90 écus (cf preuve ci-dessus)

Suivi du dossier
Abigaela
Pas d'amende. Le dossier est déféré directement dû à un passif chargé du contrevenant vis à vis du produit blé (2 dossiers dans son cassier judiciaire pour du blé).

Citation :

Queluma
Spoiler:
29/07/1456, Dunkerque, TOP emploi, conciliation 4 écus
- 31/08/1456, Dunkerque, Top emploi. Procès (coupable) => amende 15 écus
-28/10/1456 Dunkerque : Esclavagisme : Procès = 15 écus
- Dunkerque, le 30/03/1457, TOP (vente illégale de blé) : Procés (coupable) = 50 écus d'amende.
- 23/07/1457, Dunkerque, Top blé. Conciliation => un pain à 7.70 écus

Preuves :



Loi enfreinte
"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé sur le marché est de 12 écus dans la ville de Dunkerque"

Courrier

Envoyé le 24 Aout à 12h25

Citation :

Dame Queluma

Vous avez été prise en flagrant délit de trouble à l'ordre public. Vous avez vendu du blé à 11.90 écus au lieu de 12 écus comme le stipule le décret municipal. Vous vous trouvez donc en infraction avec la loi suivante:

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé sur le marché est de 12 écus dans la ville de Dunkerque"

Sachant que vous avez déjà eu deux fois affaire à la police pour de la vente de blé, votre dossier est directement déféré auprès du procureur de Flandres qui devra vous mettre en accusation pour trouble à l'ordre public.

Je ne peux que vous inciter à faire plus attention aux prix en cours dans la ville de Dunkerque.

Si vous avez des questions ou des remarques à formuler, n'hésitez pas !

Cordialement
Abigaela
Lieutenant Adjoint de la police de Dunkerque

Réquisitoire écrit et envoyé au maire Dunkerquois.

15 écus d'amende.
Dossier clos.