[Victor_von_ruth - TOP Blé] [Terminé]

Victor_Von_Ruth
né le 04 juin 2009 - possède un champ de blé

Monsieur le Procureur;

Messire Victor_von_Ruth, vend ses sacs de blé en dessous du BP (12,70 écus) et au dessus du TBP (11,80 écus)et s'est donc mis en infraction avec nos lois en vigueur. C'est un multi récidiviste puisque c'est la 3eme fois qu'il se fait prendre à frauder sur notre marché.
Voilà je vous dépose ce dossier

Cordialement
Lieutenant Keewy

Suivi du dossier:
Lieutenant Keewy

Preuves:





Loi enfreinte:
"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Decrêt de la ville de Tournai:
Vendre entre le TBP et le BP est interdit !

Le prix de vente d'un sac de blé est soit de 11,80 écus (TBP) ou de 12.70 écus (BP) et plus

les témoins et les personnes impliquées :
Lieutenant Keewy

Acte d'accusation écrit et envoyé à la Mairesse Tournaisienne.

Réquisitoire écrit et envoyé à la Mairesse Tournaisienne.

15 écus d'amende.
Dossier clos.