[Philorca - TOP Marchand ambulant] [Terminé]

Contrevenant :
Philorca, artisanne, Ghentoise.

Infraction :
Sans avoir reçu l'autorisation du Maire, Philorca a vendu :
- 15 sacs de blé à 12,80 écus.
- 15 sacs de blé à 12,95 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
Procès à lancer le plus rapidement possible !
Le chiffre d'affaire de Philorca dépasse les 300 écus, c'est pour cela qu'on a directement envoyé ce dossier dans votre bureau, sans passer par la conciliation.

Témoins :
Drag0nf1re & Eloelo.

Auteur Message
Eloelo Dim 16 Aoû - 8:35 Sujet: [Philorca - TOP Marchand ambulant]

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Contrevenant :
Philorca, artisanne, Ghentoise.

Infraction :
Sans avoir reçu l'autorisation du Maire, Philorca a vendu :
- 15 sacs de blé à 12,80 écus.
- 15 sacs de blé à 12,95 écus.

Preuves :
IMG]https://2img.net/r/hpimg7/pics/346250Preuves_Philorca.png[/IMG]


Loi enfreinte : Chapitre 3 - Op.2 - Articles 1et 2
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.


*Enylesor entra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Philorca en date du 15 Août 1457 à Anvers.


Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente sans autorisation

*Sort ses preuves*
IMG]https://2img.net/r/hpimg7/pics/346250Preuves_Philorca.png[/IMG]

Loi enfreinte :
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.




*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les témoins Messires Drag0onf1re et Eloelo seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Août 1457 par Enylesor, Procureur des Flandres.

*Après avoir écouté le témoignage du Maire, Le Procureur se leva et reprit la parole*

Bien.

En effet, Messire Drag0nf1re a entièrement raison. Philorca a déjà été Lieutenant de police durant une certaine période, en la ville de Ghent. Elle connaît donc très bien les lois comtales ! Cependant, c'est bien dommage qu'elle ne s'est pas présentée devant le tribunal pour se défendre, pourtant on lui a laissé largement de temps pour le faire. J'aurais bien aimé connaître la raison de cette vente sans autorisation. Était-ce pour surproduire le marché Anversois et nuire à son équilibre, profitant de ses prix élevés pour se faire des bénéfices ?

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur,

Après avoir étudié cette affaire en profondeur, et en prenant compte du fait que Dame Philorca refuse de plaidoyer et qu'elle est une ancienne Lieutenant de police, je pense qu'elle mériterait une peine minimale de 2 jours de prison, ainsi qu'une amende de 30 écus.

Voilà, c'est tout. Merci de m'avoir écouté.

*Il s'assied et attendit la dernière plaidoirie de la défense ainsi que le verdict final du Juge*

Fait à Tournai le 6/09/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

25 écus d'amende.
Dossier clos.