[Lardechois - TOP Blé] [Terminé]

Citation :

Charges
Contrevenant: Lardechois, niveau 1, née le 3 mars 2009, Dunkerque
Vente de 1 sac de blé à 11.95

Suivi du dossier
beetle
Amende pain a 7 ecus

preuves:
[Lardechois - TOP Blé] [Terminé] Lardechois

[Lardechois - TOP Blé] [Terminé] Lardechois

Loi enfreinte:
"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé sur le marché est de 12 écus dans la ville de Dunkerque"

Courrier

Envoyé à 17H33 aujourd'hui

Citation :: bonjour

Vous avez mis en vente 1 sac de blé à 11.95 écus sur le marché de Dunkerque. Or le prix actuel de vente minimal pour un sac de blé est de 12 écus.

Vous vous trouvez donc en infraction avec le décrit suivant :

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé dans la ville de Dunkerque est de 12 écus"

C'est pourquoi, je vous demande de retirer toutes vos denrées litigieuses et de les remettre au prix adequat.

A cela, vous devrez assumer une amende de 7 écus, je vous demande donc d'acheter 1 pain a 7 ecus.

Vous disposez de trois jours pour tout régulariser. Si au terme de ces trois jours la situation reste inchanger, je me verrai dans l'obligation de defferer votre dossier.

Je reste néanmoins à votre disposition pour tout commentaire ou remarque que vous désirerez faire.

Très cordialement

Beetlerider
Police de Dunkerque

2eme courrier le 7 juillet a 13H54

Citation :: Suite à votre infraction en date du 4 juillet concernant la vente illegale de blé . Courrier envoyé par moi meme sergent à Dunkerque .

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain a 7 écus .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous
beetlerider
Sergent de police

Sujet: Re: [Lardechois - TOP Blé] [Terminé] Jeu 10 Sep 2009 - 20:48

Acte d'accusation écrit et envoyé au Maire Dunkerquois.

Sujet: Re: [Lardechois - TOP Blé] [Terminé] Lun 28 Sep 2009 - 0:20

Réquisitoire rédigé et envoyé au Maire Dunkerquois.

Sujet: Re: [Lardechois - TOP Blé] [Terminé] Ven 16 Oct 2009 - 21:38

Coupable ! 1 écu d'amende symbolique, et condamné à acheter 1 pain à 7 écus.
Dossier clos.