Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Malgré les divers informations, notament afficher en Mairie , chacun sait que l'on nepeu vendre n'mporte quoi n'importe comment.
Je vous cobdamne donc à 2 jours de prison et 150 écus d'amende.
Affaire classée,le 14 juin 1947
Mcisis, juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 150 écus.
Acte d'accusation*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*
Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Loganpat en date du 10 Mai 1457 à Dunkerque .
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente de bois sans authorisation
*Sort ses preuves*
2009-05-10 17:00:21 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 4,90 écus à Loganpat
http://img23.imageshack.us/my.php?image=loganpat1.pngLoi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l�autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
Livre V: Du droit commercial
Chaque Marchand Ambulant devra avoir l'autorisation du CAC Flamand pour mettre en vente du fer ou un de ses produits dérivés et l'autorisation du maire de la ville visitée pour les autres denrées. Il vous faudra toujours préciser l'inventaire complet des marchandises que vous avez à vendre et l'itinéraire prévue.
En cas d'infraction une amende minimum de 200 écus, ajouté à cela la valeur des marchandises. L'amende sera à payer en achat de biens (Par exemple du bois à 5 écus ou des fruits à 12 etc..), après cela le Conseil donne au Juge toutes libertés de rajouter ses frais.
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°L'officier de police et le témoin seront appelés à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 10 Mai 1457 par le Procureur XiangyingPremière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Nous remarquons comme il se doit l'abscence de Messire Loganpat
J'avoue que ceci est fort regrettable est avoue son méfait.
Merci a vous Messire Kristof de votre témoignage
Deverser ses marchandises sur un marché et mettre en péril l'économie d'une ville et seulement pour s'enrichir ceci est épouvantable
je propose au juge une amende de 150 écus et un séjour de 2 jours en prison
*Se rassoit et écoute le verdict*Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Kristof à la barre
Voici son témoignage :
Bien le bonjourVotre Honneur,
à l'heure ou je vous parle, encore 24 de ses stères de bois importées illégalement sont sur le marché, il en avait déposé plus d'une cinquantaine !
Cela veux dire un grand préjudice financier pour la mairie cumulé au fait que sa mise en accusation ne l'a pas empeche de continuer ses actions frauduleuses.
Je demande la plus grande sévérité afin de faire un exemple de ces marchands ambulants qui ne respect pas nos lois !
Merci.
