[Rhonin - Esclavagisme]

Contrevenant :
Rhonin, paysan, maïssiculteur, d'origine Anversois.

Infraction :
Embauche à 12 écus pour 0 de caractéristique.

Preuve :


Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

Suivi du dossier :
Cet acte d'esclavagisme a eu lieu durant la journée du 10 Mai de l'an de grasce 1457, à Antwerpen.
Le Sergent Kratos55 s'est occupé de ce dossier, il a proposé une conciliation au contrevenant sous forme d'une légère amende de 5 écus environ. Malheureusement, Rhonin n'a pas payé ladite amende et n'a pas répondu au courrier qui lui a été envoyé. On demande donc à ce qu'un procès soit ouvert contre lui.

Témoins :
Kratos55 & Eloelo.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Rhonin en date du 10 Mai 1457 à Anvers

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Embauche à 12 écus pour 0 de caractéristique.


*Sort ses preuves*
http://img33.imageshack.us/my.php?image=esclavagisme1.jpg

Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les témoins seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying