Joe66 - vente illégale de poisson - 22/04/1457

Contrevenant :


Preuve :


Preuve supplémentaire de récidive :


Procédure :
Récidive, procure

Loi enfreinte :
Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal sur la pêche:
- Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant le 22 avril 1457 :

Citation :

Sieur Joe66,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente du poisson. En effet, "Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix."
Vous n'avez pas respecté ce décret encore une fois, en vendant 1 poissons au prix de 18 écus.

Cette fois je ne vous propose pas de conciliation et transmet le dossier au procureur.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes archivé sur la liste des gens ayant fraudé et un procès à votre encontre sera prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.


Pour information:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

arrêté municipal:
*La pêche:
Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Cordialement.

Brezhonneg, sergent de police de Bruges

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Joe66 en date du 22 Avril 1457 à Bruges .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente d'un poisson à 18 écus au lieu de 17.50


*Sort ses preuves*
http://img18.imageshack.us/my.php?image=0904221222233352011.jpg


Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Ennonce a voix haute l'Arrêté Municipal*

Arrêté municipal sur la pêche à Bruges:
- Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.



*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 26 Avril 1457 par le Procureur Xiangying