*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*
Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour juger le forfait de messire Elias1710 en date du 03 Avril 1457 à Dunkerque .
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente de seau de manière illégale
*Sort ses preuves*
03-04-2009 11:20 : Vous avez acheté à 1 seau pour 49,00 écus.
Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°L'officier de Police et le témoin seront appelés à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 20 Avril 1457 par le Procureur Xiangying
Accusé, la Cour vous écoute !
