[Kratos55 - TOP Achat de maïs réservé à la mairie]

Contrevenant :
Kratos55, habite à Anvers, artisan, éleveur de cochons et boulanger.

Infraction :
Achat de 2 sacs de maïs à 3,30 écus (réservés à la mairie).

Preuve :


Loi enfreinte :
Le maïs à 3.35 écus ou moins est réservé à la mairie et aux vagabonds.

Suivi du dossier :
L'infraction a été commise le 6 Avril de l'an de grasce 1457, en la belle ville d'Antwerpen.
La cultivatrice de maïs, Dame Papillondenuit, nous a appris que le Sieur Kratos55 lui a acheté 2 sacs de maïs qui étaient réservés à la mairie (3,30 écus = TBP). En plus, c'est une récidive. En, effet, ce n'est pas la première fois que ce contrevenant commet cette infraction : Le 16 Février, il avait acheté 1 sac de maïs à 3,30 écus. L'affaire avait été réglée par conciliation.

Témoins :
La cultivatrice de maïs Papillondenuit, le Lieutenant de police Eloelo.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Kratos55 en date du 06 Avril 1457 à Anvers.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Achat de 2 sacs de maïs à 3,30 écus qui est réservés à la mairie.


*Sort ses preuves*
http://img7.imageshack.us/my.php?image=rrmaskratos551.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci


Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Sort la preuve du decret municipal

Le maïs à 3.35 écus ou moins est réservé à la mairie et aux vagabonds.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de Police et le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 09 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !