dépôt de plainte de Tournai Janvier/Février /Mars 1457

Misskanoueg
Ville: Tournai
Sujet: Zapou - infraction grille salarial - le 27/01/1457 procure Mar 3 Fév - 16:13

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Charges:
infraction grille salariale

Infractant :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901271042579743101.jpg
Preuve :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901271043522734951.jpg
http://img26.imageshack.us/my.php?image=090128094526809601.jpg

Missive envoyée

Missive envoyée le 27/01/1457 à 22h39 par le Lieutenant Misskanoueg

Courrier type pour l'esclavagisme embauche non faite

Citation:
Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 14 écus pour 0 de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : ma propriété -> champ (choisir le champ ou l'emploi est pris) -> annuler.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

Courriers pour esclavagisme après embauche
Citation:

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Messire Pecadou au salaire de 14 écus pour 0 point de caractéristique

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):
http://img26.imageshack.us/my.php?image=090128094526809601.jpg

Je propose de racheter 1 pain(s) au prix de 8.8 écus dont le prix d’achat de 6.55 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (15-14)*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 1 pains.*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Courriers pour la victime d'esclavagisme
[quote]Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Zapou au salaire de 14 écus pour 0 point de caractéristique

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090

Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg
_________________

Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Zapou - infraction grille salarial - le 27/01/1457 procure Mar 10 Fév - 14:46

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Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Zapou en date du 27 Janvier 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir :

* Embauché a 14 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand

Loi enfreinte :
Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici
: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 10 Février 1457, par le ProcureurXiangying.

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Localisation: Tournai
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Charges:
infraction grille salariale

Infractant :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901270943218948341.jpg
Preuve :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901270943495484221.jpg
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901280944351836751.jpg
Missive envoyée

Missive envoyée le 27/01/1457 à 9h45 par le Lieutenant Misskanoueg

Courrier type pour l'esclavagisme embauche non faite

Citation:
Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 15 écus pour 4 de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : ma propriété -> champ (choisir le champ ou l'emploi est pris) -> annuler.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

PS : RAPPEL
Citation:
Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

Courriers pour esclavagisme après embauche
Citation:

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Messire Xavierus au salaire de 15 écus pour 4 de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0901280944351836751.jpg

Je propose de racheter 2 pain(s) au prix de 17.05 écus dont le prix d’achat de 6.55 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (22-15)*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 2 pains soit un à 8.05 écus et un à 9.00 écus*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Courriers pour la victime d'esclavagisme
[quote]Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Seal au salaire de 15 écus pour 4 point de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090

Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Miskanoueg
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Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Seal - infraction grille salariale - le 27/01/1457 [procure] Mar 10 Fév - 14:49

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Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Seal en date du 27 Janvier 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir :

* Embauché a 15écus pour 4 de force

Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand

Loi enfreinte :
Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici
: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 10 Février 1457, par le ProcureurXiangying.

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Ville:Tournai
Sujet: Comte Doudou - TAOP Insultes - le 11/02/1457 [procure] Mer 11 Fév - 18:28

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Charges:
Insultes et Diffamation

Infractant :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0902110522327800671.jpg

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img26/650/0902110531201971451.jpg

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Comte Doudou
officier de police Lieutenant Misskanoueg
témoin Baron de Renaix
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
mise en procure le 11/02/1457
- résultat de la procure -
------------------------------------------------------------
Xiangying
Ville:Dunkerque

Sujet: Re: Comte Doudou - TAOP Insultes - le 11/02/1457 [procure] Dim 15 Fév - 17:52

--------------------------------------------------------------------------------

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Doudou 08 Février 1457.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police ainsi que le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Localisation: Tournai
Sujet: Lamass - TAOP blé- 03 02 1457 (pain à 9,05) [procure] Mer 18 Fév - 15:39

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Charges:
TAOP blé

Infractant :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=3249614579efbe54d7031.jpg
Preuve :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=3250443320624fa9a6e01.jpg

Missive envoyée

Missive envoyée le 3 février 1457 à 12h45 par le sergent Khalidia

Citation:
Citation:
Dame, Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous avez vendu du blé en dessous du BP de 12.70 écus

vous avez vendu ce jour sur le marché de la ville de Tournai 15 sacs de blé au prix de 12.60 écus

-vous êtes paysan (niveau 1) donc 1 écu d'amendes forfaitaires
-vous avez vendu 15 sacs de blé sous le prix ordinaires de 12,70 (mairie) soit un écart de 0,10 écus multiplié par quinze sacs de blé : 1,50 écus
soit une amende de conciliation de 2,50 écus sur une miche de pain à 6.55 de prix base.

Vous devez payer une amende de conciliation en achetant un pain de 9,05 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent Khalidia

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,30 écus"

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Lamass
officier de police sergent Khalidia
témoin
situation de l'affaire:
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -
---------------------------------------------------------
Xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: Lamass - TAOP blé- 03 02 1457 (pain à 9,05) [procure] Jeu 19 Fév - 23:30

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Lamass en date du 02 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente de 15 sacs de blé pour 12.60 écus

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,30 écus"

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 19 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute

Misskanoueg
Ville: Tournai
Sujet: T3P - TAOP légumes - le 06/02/1457 [Procure] Mer 18 Fév - 15:46

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Charges:
TAOP Légumes
Infractant :
http://img26.imageshack.us/my.php?image=0902060208195878541.jpg
Preuve :
http://img11.imageshack.us/my.php?image=0902060208471161641.jpg
Missive envoyée

Missive envoyée le 06/02/1457 à 14h40 par Lieutenant Misskanoueg

Citation:
Dame, Sieur bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les légumes . En effet, le prix minimum de vente étant de 10.15 écus pour les habitants ou 9.65 écus pour la mairie.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente un ou plusieurs légumes au prix de 10.00 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) le ou les légumes encore sur le marché et de racheter celui que j'ai eue de vous au prix de 11.95 écus, c'est à dire une amende de 2.80 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

PJ :
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légume 9,65 écus

les témoins et les personnes impliquées :
infractant T3p
officier de police Misskanoueg
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 18/02/1457
- résultat de la procure -
----------------------------------------------------
Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: T3P - TAOP légumes - le 06/02/1457 [Procure] Jeu 19 Fév - 23:33

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire T3p en date du 05 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente de 12 légumes pour 10.00 écus

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légume 9,65 écus

*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 19 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Localisation: Tournai

Sujet: Gtozelda - TAOP Légumes- le 11/02/1457 [procure] Mer 18 Fév - 15:54

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Charges:
TAOP Légumes
Infractant :
http://img11.imageshack.us/my.php?image=3272053013507ea242431.jpg
Preuve :
http://img11.imageshack.us/my.php?image=327205294194b23241841.jpg
Missive envoyée

Missive envoyée le 11 février 1457 à 22h00 par sergent Khalidia

Citation:
Dame, Sieur bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les légumes . En effet, le prix minimum de vente est de 10.15 écus pour les habitants ou 9.65 écus pour la mairie.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente quatre légumes au prix de 10,00 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Je vous prierais donc de bien vouloir racheter un légume que j'ai eue de vous au prix de 11,45 écus, c'est à dire une amende de 1,30 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Respectueusement,

Sergent Khalidia

PJ :
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légumes 9,65 écus

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Gtozelda
officier de police sergent Khalidia
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 18/02/1457
- résultat de la procure -
---------------------------------------------------------
Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Gtozelda - TAOP Légumes- le 11/02/1457 [procure] Jeu 19 Fév - 23:38

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Gtozelda en date du 10 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente de 4 légumes pour 10.00 écus

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légume 9,65 écus

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 19 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Vill:Tournai
Sujet: Titou84 - brigandage - le 18/02/1457 [procure] Jeu 19 Fév - 16:01

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Charges:
brigandage sur Messire Clementus

Infractant :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=0902190304585812461.jpg
Preuve :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=090219030515340901.jpg
Citation:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Titou84
agent de police : Lieutenant Misskanoueg
témoins : Messire Clementus (sergent de police)

situation de l'affaire
procure
- date de mise en procure le 19/02/1457 -
- résultat de la procure -
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Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Titou84 - brigandage - le 18/02/1457 [procure] Jeu 19 Fév - 23:42

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Titou84 en date du 18 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Brigandage contre Messire Clementus

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 19 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute

Misskanoueg
Ville:Tournai
Sujet: Okhaen - brigandage - le 23/02/1457 [procure] Lun 23 Fév - 15:24

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Charges:
brigandage sur Damoiselle Guiguine

Infractant :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=0902230226278500071.jpg
Preuve :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=0902230227364181851.jpg
voici se que la Damoiselle avait sur elle en plus de 600 écus
http://img14.imageshack.us/my.php?image=0902230226522385771.jpg

Citation:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Okhaen
agent de police : Lieutenant Misskanoueg
témoins : Lieutenant Adjoint PetitCabri et Damoiselle Guiguine

situation de l'affaire
procure
- date de mise en procure le 23/02/1457 -
- résultat de la procure -
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Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Okhaen - brigandage - le 23/02/1457 [procure] Mar 24 Fév - 23:56

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Okhaen en date du 23 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Brigandage contre Damoiselle Guiguine

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 24 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Misskanoueg
Ville:Tournai
Sujet: Djora - TAOP blé- 27 02 1457 (procure) Ven 27 Fév - 14:09

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Charges:
TAOP blé

Infractant :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=33131390113806b8f0901.jpg
Preuve :
http://img24.imageshack.us/my.php?image=331396560243c2febb5f1.jpg
Missive envoyée

Missive non envoyée le 27février 1457 à 13h00 par le sergent Khalidia : Procure direct pour récidive

Citation:
Dame Djora

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous avez vendu du blé entre le TBP de 12.30 et moins et le BP de 12.70 et plus.

C'est la deuxième fois depuis le début de l'année que vous ne respectez pas le décret des prix à Tournai.

Soit vous les mettez à 12.30 pour que la mairie les rachètes, soit 12.70 et vous patientez. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un pain de 9,65 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent de Police
Khalidia

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,30 écus"

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Djora
officier de police Sergent Khalidia
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -
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Xiangying
Ville/Dunkerque
Sujet: Re: Djora - TAOP blé- 27 02 1457 (procure) Dim 1 Mar - 20:41

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Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Djora en date du 2 Février1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort les preuves*

http://img24.imageshack.us/my.php?image=331396560243c2febb5f1.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,30 écus"

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

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Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police et les témoins seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 01 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !