Comté contre Gtozelda **coupable**

Gtozelda était accusé de esclavagisme.

Acte d'accusation a écrit:

Accusé d'infraction à l'article 21 d'code civil flamand sur l'salaire minimal.

A embauché Arthur60 pour 12 écus l'19 mars, contre un salaire minimal d'15 écus en Fland'es.

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Dans les minutes qui ont suivit la demande d'embauche je me suis apperçu de mon erreur j'ai tout simplement cliqué sur "embaucher" sans changer la qualification ni le salaire. Je ne sais pas quelles sont les conséquences de cet acte, pourriez-vous me renseigner et m'indiquer comment rectifier une demande d'embauche lorsqu'il y a une erreur? Merci.

Réquisitoire de l'accusation
a écrit:

Personne n'est à l'abri d'une erreur, c'est un fait.
Quand on fait une offre d'embauche en dessous du minimum légal, il faut retourner chez soi regarder ses offres d'emploi pour annuler.

Considérez-vous à présent comme étant connu des services de police, sachant qu'une prochaine infraction sera sévèrement punie.
Vous trouverez ici les lois flamandes : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=206

Je requiers une peine pécuniaire de 5 Ecus plus 5 Ecus de frais de dossier.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

J'accepte la peine, et vous remercie de vos conseils.

Témoin de l'accusation : DeStAubain a écrit:

Ben me revoila de retour , pour un dossier qui conserne l'article 21 du L/Quarte ;

De StAubain salue la cour

Je demande ici aussi la meme sanction que dans l'affaire présédente Mr le Juge , Je vais demander a mettre en vende des plumes et du parchemain , a la Mairie

Merci de m'avoir écouter

De StAubain s'en retourne a ses occupations ..

L'accusation a appelé Arthur60 à la barre

Le témoin ne s'est pas présenté

Verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu la bonne volonté de l'accusé et ses remords sincere.

Par ces motifs je le condamne qu'a 5 ecus d'amende additionné des frais de dossier de 10 ecus.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Procureurs : Radek pour l'accusation, Armoria pour le réquisitoire
Juge : Kristof