[Choletais - Embauche illégale]

Contrevenant :
Choletais, niveau 1.

Infraction :
Embauche à 21 écus pour 19 de caractéristiques (champs de blé).

Preuves :




Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale à respecter que voici :
- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les Peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus

Suivi du dossier :
C'est une villageoise (Lady08) qui a signalé l'infraction au bureau de police et nous a confié les preuves.
Quant à moi, je me suis chargé de l'élaboration du dossier, et j'ai envoyé au moins deux courriers à Choletais pour lui dire de payer son amende qui était à 5 écus environ. Mais il ne l'a pas fait.
La conciliation n'a donc pas aboutie, maintenant c'est à la justice de se charger de cela.

Témoins :
Lady08 & le Lieutenant de police Eloelo

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Chotelais en date du 14 Mars 1457 à Anvers.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Embauche à 21 écus pour 19 de caractéristiques (champs de blé).


*Sort ses preuves*
http://img5.imageshack.us/my.php?image=cho1.png
http://img5.imageshack.us/my.php?image=chol1.png


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci


Loi enfreinte:
Extrait du CL, Op.3, Art.2:
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Sort celui de la ville d'Anvers*
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale à respecter que voici:

Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus



*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police et le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 05 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !