dépot de plainte deDunkeque fin janvier/février /mars 1457

Dernière édition par xiangying le Jeu 19 Mar 2009 - 21:29, édité 2 fois

Karpatz

Grade: Lieutenant
Sujet: Simflouz - vente illégale Jeu 5 Fév - 12:33

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alors voici un contrevenant qui est en infraction n'achète pas l'amende de conciliation et récidive :
c'est un voyageur, il n'a pas l'autorisation du maire pour vendre sur le marché donc MA illégal.

2009-02-04 11:20:06 : Vous avez acheté 1 poisson pour 17,50 écus à Simflouz. (preuve de radek)

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Simflouz, Né(e) le 10 Décembre 2007, lvl 1, Chalon)
vente de poisson sur le marché dunkerquois sans être autorisé par le maire

Suivi du dossier:
suivi des dossiers : Karpatz
montant de l'amende demandée : 17.50 pris du poisson plus 50% (lvl 1) soit 26.26 écus en poisson
témoins : radek

Preuves:
2009-01-28 15:30:07 : Vous avez acheté 1 poisson pour 17,50 écus à Simflouz. (preuves de radek)

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Courrier envoyés/reçus :
le 28 à 18h
Citation:
Citation:

Bonjour,

Il est apparut aux services de police que vous avez mis en vente un poisson au prix de 17,50 écus Or, vous n'êtes pas Dunkerquois, et êtes donc considérés comme un marchand ambulant.

Je vous rappelle qu'un décret municipal interdit aux marchands ambulants de vendre sur le marché Dunkerquois. Afin de vendre, il vous faut l'autorisation écrite du maire Dunkerquois. Si vous l'avez, veuillez me la présenter, sinon, je vous propose un arrangement amiable selon le décret conciliation. Pour régulariser votre situation, vous devez acheter le poisson que j'ai mis en vente au prix de 26.25 écus, c'est-à-dire une amende de 8.75 écus.

Vous avez 3 jours pour racheter ce poisson qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Cordialement,
Karpatz
Police de Dunkerque

Citation:
Expéditeur : Simflouz
Date d'envoi : 2009-01-28 23:15:42
Bonsoir
Je trouve votre déclaration légèrement décalée en effet, il semblerait que j'ai vendu un poisson sur votre marché, un poisson pêché dans votre lac, fruit de mon travail quotidien or, il semblerait que voyageur que je suis, je sois obligé de me nourrir pour avoir l'énergie nécessaire que me requiert une journée de marche, les routes étant fort dangereuse, il est concevable que je dois me nourrir de viande. De plus je viens tout juste d'acheter une barque grâce à l'aide financière d'une amie Dunkerquoise, et l'homme de parole que je suis ce doit de lui rembourser. Ce qui veut dire que j'ai, depuis mon arrivée, fait travailler quelque boucher et menuisier donc aidé au développement de la ville. Et donc, si toute les villes possèdent une politique tel que la votre, en interdisant la vente de produits issuent de vos terres, les voyageurs n'auront plus la possibilité de vivre correctement, ce qui est incontestablement une injustice. Et de là ne vous étonnez pas si Dunkerque devenait une ville sans visiteurs, je vous me permet de vous dire qu'ils font aussi partis des animateurs d'une ville. Je vous demande donc, Messire le policier de réfléchir à mes deux propositions : la première étant de vendre un et un unique poisson sur votre marché au prix maximum de 17 écus et 50 deniers maximum, soit d'acheter un ou deux ( suivant ma pêche ) poisson au prix de 17 écus 20.

Simflouz,
Ami des chemins,
Homme fort embêté.

Dernière édition par xiangying le Jeu 19 Mar 2009 - 21:30, édité 1 fois

xiangying

Sujet: Re: Simflouz - vente illégale Mar 10 Fév - 13:52

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Votre honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Simflouz en date du 28 Janvier 1457 à Dunkerque pour le chef d'inculpation d�escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu un poisson sans autorisation du maire.

Ces faits sont passibles de la prison.
Malgrés que la conciliation est était lancée il refuse.

<<<OP 2
<<<Article 3.
<<<De l�Escroquerie :
|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner

Pas de concialiation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi ce 10 Février 1457, par le Procureur Xiangying.

Accusé, la Cour vous écoute !

Dernière édition par xiangying le Jeu 19 Mar 2009 - 21:31, édité 1 fois

Karpatz

Ville: Dunkerque
Grade: Lieutenant
Sujet: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 16:52

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C'est un cas de récidive

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Elias1710, Né(e) le 13 Janvier 2008, Niv2, Dunkerque)
import et vente de marchandises sans autorisation du maire

Suivi du dossier:
Karpatz,
témoins : radek et Gigi2

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Courrier envoyés/reçus :

Citation:
Spoiler:
- 25/08/1456, Dunkerque : vente illégale, Top M.A. Procès : coupable, 3 jours de prison.

Lafred

Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 20:41

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Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Elias1710 en date du 14 janvier 1457 à dunkerque pour le chef d'inculpation d’escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu 80 fruits sans autorisation du maire

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
*Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.*

https://2img.net/r/ihimizer/img297/9028/ellias1710ga7.png

Je precise en outre que l'accusé a déjà été condamné en aout dernier pour des ventes illégales. L'accusé est un recidivste connu de nos services de police.

<<<OP 2
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner

Pas de concialiation car récidive et infraction trop grave pour une amende de concialiation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 22 janvier 1457, par le Procureur Lafred.

Accusé, la Cour vous écoute !

Lafred

Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 20:49

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Pour la viande, impossible de poursuivre, il est boucher

Il est en vadrouille hors du comté.
Je suppose en artois mais vu qu'ils ne poursuivent pas ou peu rapidement, je prefere attendre qu'il revienne.

xiangying

Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Dim 15 Fév - 19:29

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procédure lancée

Dernière édition par xiangying le Jeu 19 Mar 2009 - 21:34, édité 2 fois

Karpatz
Ville: Dunkerque
Grade: Lieutenant
Sujet: Elias1710 - insultes - en cours Ven 20 Fév - 10:28

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plaintes de Radek suite aux insultes et diffamtaions du sieur elias1710

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Elias1710 de la forêt noire, Né(e) le 13 Janvier 2008, niv 3, Dunkerque)
insulte et diffamation envers Radek

Suivi du dossier:
Karpatz
Procès directement.
Témoins : Radek

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

xiangying

Sujet: Re: Elias1710 - insultes - en cours Sam 21 Fév - 19:38

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Elias1710 en date du mois de Février 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

https://2img.net/r/ihimizer/img15/8079/eliasradekbt5.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner ainsi que les témoins.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Karpatz
Ville: Dunkerque
Grade: Lieutenant
Sujet: théogore - Top embauche - en cours Ven 20 Fév - 10:50

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infraction et récidive, par contre il a demander à Radek comment enlever son annonce donc a voir mais peut etre etre un peu compréhensif.

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant: théogore, niveau 2, né le 04 Mars 2008, Dunkerque
Description de l'infraction: TOP embauche, à 18 écus pr 10 de caractéristiques

Suivi du dossier:
Gwennhadu
Citation:
Attention pas de demande de pain amende déja 2 récidive donc direct procés .
- 05/05/1456, Dunkerque : TOP emploi. Conciliation => 5 écus
- 20/05/1456, Dunkerque : TOP emploi. Procès

témoins : Radek
Citation:
l'gus s'est planté et m'a écrit pour d'mander comment annuler l'offre. quand j'avions lu l'message, l'était un peu tard...

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

xiangying

Sujet: Re: théogore - Top embauche - en cours Sam 21 Fév - 20:06

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire théogore en date du 08 Février 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

http://img26.imageshack.us/my.php?image=51794715rr01.png
http://img6.imageshack.us/my.php?image=rr1zp11.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique:
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner ainsi que les témoins.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Karpatz
Ville: Dunkerque
Sujet: Okhaen - vente illégale - en cours URGENT Jeu 26 Fév - 15:49

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c'est urgent sinon le gars va se barrer

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Okhaen, Né(e) le 22 Décembre 2007, niv 2, Montmirail)
vente massive a priori non autorisée

Suivi du dossier:
Karpatz
témoins : radek

Preuves:
26-02-2009 10:30 : Vous avez acheté à Okhaen 3 seaux non cerclés pour 20,00 écus.
26-02-2009 09:00 : Vous avez acheté à Okhaen 2 miches de pain pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 2 sacs de maïs pour 2,00 écus.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Courrier envoyés/reçus :
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xiangying
Localisation: Dunkerque

Sujet: Re: Okhaen - vente illégale - en cours URGENT Jeu 26 Fév - 17:29

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Okhaen en date du 26 Février1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente massive a priori non autorisée

*Sort les preuves*

26-02-2009 10:30 : Vous avez acheté à Okhaen 3 seaux non cerclés pour 20,00 écus.
26-02-2009 09:00 : Vous avez acheté à Okhaen 2 miches de pain pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
26-02-2009 08:50 : Vous avez acheté à Okhaen 2 sacs de maïs pour 2,00 écus.

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police et les témoins seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 26 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Karpatz
Ville: Dunkerque
Sujet: Dougay - top blé Ven 13 Mar - 15:55

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Citation:
Présentation du contrevenant :
Dougay, level 1, Né le 20 décembre 2008, Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du blé

Suivi du dossier :
Mcisis

Amende :
Rachat du sac de blé à 13.05

Preuve :
http://img14.imageshack.us/my.php?image=dougay1.jpg
Décrets :
- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

Courier envoyer le 08/03/09

Citation:

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de blé. En effet, il est interdit de vendre du blé sur le marché de Dunkerque entre 12.20 écus 12.40 écus tout en respectant le prix maximal de 13 écus .

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du blé au prix de 12.30 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) ce blé que vous avez mis en vente et de racheter le sac de blé que je vous ai acheter au prix de 13.05 écus

Vous avez 2 jours pour racheter votre blé passer ce délais votre dossier sera transmit au juge .

Je tiens à préciser qu'il ne vous sera pas adresser de lettre de rappel . Conscient du changement que ces nouveaux décrets occasionne la police de Dunkerque a décidé de ne pas mettre d'amende pour le moment et demande juste le retrait et le rachats des denrées concernées .Il sera appliquer pour tous un forfait minimum ( bien en dessous du coût d'une amende ) que nous rajouterons au prix de votre blé.

Les sacs de blé serons à racheter au prix de 13.05 écus .

Vu le nombres de dossiers que nous avons à traiter , je vous demande instamment de me prévenir dés que vous aurez racheter votre blé .

Les sergents responsablent de la surveillance du marché feront un contrôle toute les 24 h . Si nous trouvons encore des denrées vous appartenant en dehors des prix autorisé votre dossier sera remit au juge pour un procès .

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Je vous conseil fortement de vous rendre à la mairie et de vous tenir au courant des derniers décrets en vigueur .

Cordialement,
Mcisis
Sergent de police de Dunkerque

Blé mis en vente le 08/03/09

Courier de rapel le 09/03/09

Citation:
Mon précedant courier étant rester sans réponse , je vous contacte à nouveau et vous joint la copie du premier courier . Vous avez un délais suplementire de 24 h . Passer ce délais votre dossier sera transmit au juge sans autre avertissement .

Bien à vous

Mcisis

Lieutenant adjoint police de Dunkerque

Toujour aucune nouvelle de cette personne donc je défére le dossier .
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xiangying
Localisation: Dunkerque
Ville: Dunkerque

Sujet: Re: Dougay - top blé Dim 15 Mar - 21:07

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Dougay en date du 08 Mars1457 à Dunkerque
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

http://img14.imageshack.us/my.php?image=dougay1.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Extrait du CL, Op.3, Art.2:

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici le décret municipal

BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner ainsi que les témoins.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Mars par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Karpatz
Ville: Dunkerque

Sujet: Cyrilparadis - TOP fer - en cours Ven 20 Fév - 12:12

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achat de fer alors qu'il n'est pas dunkerquois et pas de réponse au courrier de Radek

Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Cyrilparadis, Né(e) le 29 Juillet 2007, lvl 3, gent)
achat de fer alors qu'il n'est pas dunkerquois.

Suivi du dossier:
Karpatz
témoins : Radek

Preuves:
2009-02-13 08:00:06 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 24,01 écus à Cyrilparadis.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Fer :
l'vente du fer est exclusivement réservée aux forgerons dunkerquois !

Courrier :
par radek:
j'lui avions d'jà écrit pour lui d'mander d'restituer pisque apparemment mieux vaut tout faire soi-même
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xiangying
Localisation: Dunkerque
Sujet: Re: Cyrilparadis - TOP fer - en cours Sam 21 Fév - 21:13

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Cyrilparadis en date du 13 Février 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 24,01 écus à Cyrilparadis

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Fer :
l'vente du fer est exclusivement réservée aux forgerons dunkerquois !

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner ainsi que les témoins.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Février 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Karpatz
Ville: Dunkerque

Sujet: Princess68 - top blé - récidive Ven 13 Mar - 15:59

--------------------------------------------------------------------------------

Présentation du contrevenant :
Princess68, level 2, Née le 13 décembre 2007, Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du blé , récidive

Suivi du dossier :
Mcisis

Nouveau dossier : Récidive à un prix differant

09-03-2009 11:30 : Vous avez acheté à Princesse68 1 sac de blé pour 12,30 écus.

Preuve de remise sur le marché de blé à un prix different mais encore illégal .
Sur le précédant dossier j' ai déja fait un rappel de bien enlever les sacs de blé mis sur le marché .Et un autre rappel par courrier quand la personne m' a ecris pour me signaler son rchat de sacs de blé .

Preuves :
http://img4.imageshack.us/my.php?image=prince111.jpg
Copie du courrier envoyé le 09/03/07
Citation:

Je viens de racheter de nouveau un sacsde blé vous appartenant à un prix illégal je vous demande instament d'enlever tout vos scas de blé qui sont mis sur le marché et de les vendres dans la fourchette de prix toléré par la mairie .

D'avance merci

Mcisis

Lieutenant de police adjointe

Copie dossier précedant
Citation:

Amende :
Rachat du sac de blé à 13.05

Preuve :
https://i.servimg.com/u/f83/13/33/04/57/prince10.jpg

Decrets :

- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

Courrier envoyé le 08/03/09

Citation:
Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de blé. En effet, il est interdit de vendre du blé sur le marché de Dunkerque entre 12.20 écus 12.40 écus tout en respectant le prix maximal de 13 écus .

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du blé au prix de 12.25 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) ce blé et de racheter le sac de blé que je vous ai acheter au prix de 13.05 écus

Vous avez 2 jours pour racheter votre blé passer ce délais votre dossier sera transmit au juge .

Je tiens à préciser qu'il ne vous sera pas adresser de lettre de rappel . Conscient du changement que ces nouveaux décrets occasionne la police de Dunkerque a décidé de ne pas mettre d'amende pour le moment et demande juste le retrait et le rachats des denrées concernées .Il sera appliquer pour tous un forfait minimum ( bien en dessous du coût d'une amende ) que nous rajouterons au prix de votre blé.

Les sacs de blé serons à racheter au prix de 13.05 écus .

Vu le nombres de dossiers que nous avons à traiter , je vous demande instamment de me prévenir dés que vous aurez racheter votre blé .

Les sergents responsablent de la surveillance du marché feront un contrôle toute les 24 h . Si nous trouvons encore des denrées vous appartenant en dehors des prix autorisé votre dossier sera remit au juge pour un procès .

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Je vous conseil fortement de vous rendre à la mairie et de vous tenir au courant des derniers décrets en vigueur .

Cordialement,
Mcisis
Police de Dunkerque

Blé mis en vente le 08/03/09

Rachat du blé ok -08-03-2009 21:00 : Vous avez vendu à Princesse68 1 sac de blé pour 13,05 écus
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Xiangying
Localisation: Dunkerque
Sujet: Re: Princess68 - top blé - récidive Jeu 19 Mar - 22:16

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait deDame Princesse68 en date du 09 Mars 1457 .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Non respect du décret sur la vente du blé

*Sort ses preuves*

le sergent a acheté à Princesse68 11 sacS de blé pour 12,30 écus.

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre le Décret Municipal*

- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 19 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

mcisis

Sujet: Princesse68 - Top blé 2 recidives Sam 21 Mar - 19:03

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Présentation du contrevenant :
Princess68, level 2, Née le 13 décembre 2007, Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du blé , 2 eme récidives

3 eme vente de sacs de blè à un prix illégal

Suivi du dossier :
Mcisis

Preuve :

17-03-2009 22:10 : Vous avez acheté à Princesse68 1 sac de blé pour 12,35 écus.

Decrets :

- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

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Xiangying
Localisation:Dunkerque
Sujet: Re: Princesse68 - Top blé 2 recidives Sam 21 Mar - 22:31

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Princesse68 en date du 17 Mars 1457 .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Non respect du décret sur la vente du blé

*Sort ses preuves*

le sergent a acheté à Princesse68 1 sac de blé pour 12,35 écus.

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre le Décret Municipal*

- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Mcisis
Présentation du contrevenant :
Aragorn211, level 2, Né le 13 Septembre 2008, Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du maïs

Suivi du dossier :
Escor

Preuve :
http://img15.imageshack.us/my.php?image=aragorn21.jpg
=> Dossier classé
http://img4.imageshack.us/my.php?image=aragorn21.jpg

Décret :
MAÏS:

Prix de vente minimum du sac de maïs sur le marché : 3.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 3.20 le sac et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 3.25, 3.30 et 3.35,
INTERDIT D'EN ACHETER à 3.20 et en dessous
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Xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: Aragorn211 - TopMais Sam 21 Mar - 23:02

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Aragorn211 en date du 21 Mars 1457 à Dunkerque
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

http://img15.imageshack.us/my.php?image=aragorn21.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Extrait du CL, Op.3, Art2:

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Décret municipal*

MAÏS:

Prix de vente minimum du sac de maïs sur le marché : 3.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 3.20 le sac et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 3.25, 3.30 et 3.35,
INTERDIT D'EN ACHETER à 3.20 et en dessous

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Mcsis
Sujet: Princesse68 Top pain Lun 23 Mar - 10:30

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Présentation du contrevenant :
Princess68, level 2, Née le 13 décembre 2007, Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du pain

Suivi du dossier :
Mcisis

Amende :
Rachat du pain à 6.75 écus

Preuve :
http://img25.imageshack.us/my.php?image=prince121.jpg
Décret :- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

Courrier envoyé le 18/03/2009 à 08.35

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de pain. En effet, il est interdit de vendre du pain sur le marché de Dunkerque entre 6.30 écus 6.50 écus .

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du pain au prix de 6.45 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) les pains que vous avez mis en vente à ce prix et de racheter le pain que je vous ai acheter au prix de 6.75 écus

Vous avez 2 jours pour racheter votre pain passer ce délais votre dossier sera transmit au juge.

Je tiens à préciser qu'il ne vous sera pas adresser de lettre de rappel . Conscient du changement que c es nouveaux décrets occasionne la police de Dunkerque a décidé de ne pas mettre d'amende pour le moment et demande juste le retrait et le rachats des denrées concernées .Il sera appliquer pour tous un forfait minimum (bien en dessous du coût d'une amende) que nous rajouterons au prix de votre maïs.

Les miches de pain serons à racheter au prix de 6.75 écus .

Vu le nombres de dossiers que nous avons à traiter , je vous demande instamment de me prévenir dés que vous aurez racheter votre pain .

Les sergents responsable de la surveillance du marché feront un contrôle toute les 24 h . Si nous trouvons encore des denrées vous appartenant en dehors des prix autorisé votre dossier sera remit au juge pour un procès .

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Je vous conseil fortement de vous rendre à la mairie et de vous tenir au courant des derniers décrets en vigueur .

Cordialement,
Mcisis
Police de Dunkerque

Lettre de relance le 21 mars

Suite à votre infraction en date du 18 mars concernant la vente de pain à un prix illégal . Courrier envoyé le 18 mars par le lietenant adjoint Mcisis
de la police de Dunkerque .Rappel le pain est en vente au prix de 6.75 écus .

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous

Mcisis

Lieutenant de Police de Dunkerque

Preuve de connection et toujours aucun rachat de pain ni de nouvelle de cette personne .

Dernière connexion le 22 Mars 2009 à 10h23

Donc je défére le dossier .
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Xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: Princesse68 Top pain Lun 23 Mar - 23:38

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Pricesse68 en date du 17 Mars 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

*Sort ses preuves*

http://img25.imageshack.us/my.php?image=prince121.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Extrait du CL, Op.3, Art2:

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

*Décret Municipal*

BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 23 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Mcisis
Sujet: Kawie25 esclavagisme récidive Mer 25 Mar - 16:44

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Charges:
esclavagisme

Présentation du contrevenant
(Kawie25, lvl 2, né le 23 juin 2007, Dunkerque)

Description de l'infraction:
tentative d'embauche en dessous du salaire minimum avec recidive

Suivi du dossier:
Beetlerider

Preuves:
http://img11.imageshack.us/my.php?image=kawie2111.jpg
http://img4.imageshack.us/my.php?image=kawie2101.jpg
Récidive

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
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Xiangying
Ville:Dunkerque
Sujet: Re: Kawie25 esclavagisme récidive Mer 25 Mar - 21:50

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Kawie25 en date du 23 Mars 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Embauche en dessous du salaire minimum

*Sort ses preuves*

http://img11.imageshack.us/my.php?image=kawie2111.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :

Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 25 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Mcisis
Sujet: Queluma - TOP blè Mer 25 Mar - 23:24

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Présentation du contrevenant :
Queluma 5 mai 2008 niveau 2 Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du blé

Suivi du dossier :
Mcisis

Amende :
Rachat du sac de blé à 13.05

Preuve :
http://img408.imageshack.us/my.php?image=quelum101.jpg
Décrets :
- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

Courier envoyer le 21/03/09

Citation:
Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de blé. En effet, il est interdit de vendre du blé sur le marché de Dunkerque entre 12.20 écus 12.40 écus tout en respectant le prix maximal de 13 écus .

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du blé au prix de 12.30 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) ce blé que vous avez mis en vente et de racheter le sac de blé que je vous ai acheter au prix de 13.05 écus

Vous avez 2 jours pour racheter votre blé passer ce délais votre dossier sera transmit au juge .

Je tiens à préciser qu'il ne vous sera pas adresser de lettre de rappel . Conscient du changement que ces nouveaux décrets occasionne la police de Dunkerque a décidé de ne pas mettre d'amende pour le moment et demande juste le retrait et le rachats des denrées concernées .Il sera appliquer pour tous un forfait minimum ( bien en dessous du coût d'une amende ) que nous rajouterons au prix de votre blé.

Les sacs de blé serons à racheter au prix de 13.05 écus .

Vu le nombres de dossiers que nous avons à traiter , je vous demande instamment de me prévenir dés que vous aurez racheter votre blé .

Les sergents responsablent de la surveillance du marché feront un contrôle toute les 24 h . Si nous trouvons encore des denrées vous appartenant en dehors des prix autorisé votre dossier sera remit au juge pour un procès .

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Je vous conseil fortement de vous rendre à la mairie et de vous tenir au courant des derniers décrets en vigueur .

Cordialement,
Mcisis
Sergent de police de Dunkerque

Lettre de relance

Suite à votre infraction en date du 21 mars concernant la vente de blé à un prix illégal . Courrier envoyé par Mcisis lieutenand adjoint à Dunkerque .

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le blé .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de sac de blé dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous

Mcisis

Lieutenant adjoint de Police de Dunkerque

Reponse
Citation:

Expéditeur : Queluma
Date d'envoi : 2009-03-25 20:28:04

bonjour, je ne racheterai pas ce blé a 13.05 car je trouve ca inadmissible !!!! c quoi ce decret minable !!!!!!!!!!!!!
Cordialement
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Xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: Queluma - TOP blè Jeu 26 Mar - 23:21

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Queluma en date du 21 Mars 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Non respect du décret sur la vente du blé

*Sort ses preuves*
http://img408.imageshack.us/my.php?image=quelum101.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Sort le Décret Municipal*

Décrets :
- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 26 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !

Mcisis
Sujet: Copie du courrier adressé au juge Dim 29 Mar - 13:26

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Voici la lettre que j'ai envoyé au jege Sandyrousse aujourdhui 29 mars

Pourrais je avoir des explication sur ceci Dame .

Copie du jegement du sieur Dougay

Citation:
Procès ayant opposé Dougay au Comté de Flandres
Dougay était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Saluant l�assemblée puis se pencha vers sa consoeur, lui chuchotant quelques mots.*

Il se trouve que Sieur Dougay ait déjà payé bien cher le fait d�avoir enfreint les lois Flamandes.
Aristote ayant rendu la sentence avant moi, je prononce la relaxe, qu�il repose en paix.

*Frappant avec vigueur sur le marbre de son lutrin, le juge le va la tête reprit d�une voix audible.*

Affaire suivante !

Jugement rendu le 29 Mars de l�an 1457 en la Capitale,
Par Dame Sandyrousse, juge de Flandres.

Je peux vous assurer que ce sieur et bien en vie . Voici ce qu ' il m'a envoyé ce matin .

Lettre de Dougay

Citation:
Expéditeur : Dougay
Date d'envoi : 2009-03-29 11:48:09

Tu l'a sec jme suis pa fait arété ahahahahaha !!
Sur ce a+ dit kté deg =P

Je dois dire que je suis trés perplexe . J' espere avoir une explication trés rapidement .

Bien à vous .

Mcisis lieutenant de Dunkerque
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Xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: Copie du courrier adressé au juge Lun 30 Mar - 13:21

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Désoler Mcisis

Le sieur et revenu a la vie apres la sentance du juge