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 Procès ayant opposé Yorffas à Gent [Relaxé]

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Bartox

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MessageSujet: Procès ayant opposé Yorffas à Gent [Relaxé]   Procès ayant opposé Yorffas à Gent [Relaxé] EmptySam 24 Jan 2009 - 14:44

Yorffas était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été renduEnoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
Dame Yorfass, vous avez vendu deux fruits à un prix illégal. Etant donné que votre casier judiciaire est vierge, et que votre délit est faible, je serai clément avec vous.
Cependant, gardez en tête que les lois flamandes sont faites pour être respectées, et qu'en aucun cas, on ne peut se permettre de la transgresser. J'espère ainsi ne plus vous revoir ici lieu à l'avenir.
Vous êtes donc libre, justice est faites !

Rendue par Bartox à Bruges, le vingt-quatre janvier de l'an 1457.



Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Yorffas en date du 04 octobre 1456 à Gent

Il lui est reproché d�avoir :

1)vendu un fruit à un tarif interdit par décret municipal. [10.15 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img243/6404/evenementcy6.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s�engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d�acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l�autorisation du bourgmestre gantois



*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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