Armoria
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 | | Sujet: Comté contre Chantall97 **coupable** Dim 26 Mar 2006 - 22:02 | |
| - Acte d'accusation a écrit:
- Chantall97 est accusée d'esclavagisme aggravé pour avoir embauché l'27 février dernier l'sieur Ballancourt pour 12 écus.
L'salaire minimal en Flandres était à c'te date d'15 écus. - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- Je n'ais recu le courrier m'avertissant des tarifs d'embauche qu'après avoir embauché de nouveau, si je l'avais su avant je ne l'aurais pas fait. Je me rend sur mes terres que très tôt le matin puisque je me connecte de la Réunion.il serait utile de changer la barre de déroulement indiquant les tarifs à choisir pour l'embauche et de ne la faire commencer quà 15 écus et non à 12, étant nouvelle arrivante je ne savais pas qu'il y avait un tarif à respecter et il faudrait le noter dés l'enregistrement en disant qu'il y a des lois et de les lires avant inscription définitive.
- Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- Nul n'est censé ignorer l'loi, vot'Honneur !
L'prévenu n'était point connu des services d'l'ordre jusqu'à ct'affaire.
Je demande une simple peine d'principe. - Dernière plaidoirie de l'accusation a écrit:
- Je promet de ne plus recommencer et de donner le supplement de salaire à BALLANCOURT
Témoin : Lilin (Pas de témoignage) - Témoignage de Ballancourt a écrit:
- cet employeur n est pas coupable elle a proposé de payer la difference due NON COUPABLE
- Verdict a écrit:
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu le temoignage de sieur Ballancourt affirmant que vous lui avez dument rendu digne salaire,
Vu que c'est votre première infraction pour esclavagisme et que votre repentir est sincere,
Pour ces motifs je ne vous condamne qu'a une amende de principe de 5 ecus, ajouté des frais de dossier de 10 ecus.
Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus. Procureur : Radek
Juge : Kristof | |
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