Procès ayant opposé Phobos44 à Tournai [Coupable]

Phobos44 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: Sieur Phobos, la jeunesse dans votre fonction de marchand ambulant aurait du vous inspirer prudence et réflexion. J'espère que vous serez moins hâtif et plus attentif aux lois à l'avenir.
Je vous condamne à une peine de 30 écus.

Justice rendue par Bartox, juge des Flandres, le vingt-sixième jour du mois de novembre de l'an 1456, à Bruges.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Phobos44 en date du 15 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu en tant que MA 13 peaux et 1 sac de farine hors grille des prix et sans accord du Maire de Tournai(15,85 au lieu de 18 pour les peaux, et 14,95 au lieux de 15 pour la farine.)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/15/img-2200468qyi2.jpg

http://images1.hiboox.com/images/4608/1cca02fdb6e62655dccb81269f33b8f0.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Lois enfreintes:
Op. 3. Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

ChapitreII
Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
...
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Lieutenant de Police Misskanoueg sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, et au vu de la situation d'urgence du fait que l'accusé est étranger donc risque de s'enfuir: acte d’accusation établi le 15 novembre 1456, par le Maire de Tournai Psycho8304 (Livre I opus 3: article 3)

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

Je reconnais les faits qui me sont reprochés.
Je souhaiterais néanmoins apporter quelques éclaircissements.

Je suis jeune et MA depuis peu de temps;
je découvre les règles du commerce au fur et
à mesure.
C'est pour cela que je n'ai pas pris la
précaution de lire les décrets en mairie
avant de mettre mes marchandises en ventes.

Par ailleurs, comme je venais livrer des marchandises au maire, ce dernier était au courant de ma visite, et je supposais,
à tord, qu'il m'aurait demandé si mes ventes
posaient problèmes.

Pour la farine, je reconnais être pleinement
en tord.
Par contre, pour les peaux, bien que j'ai enfreint la loi, je demande quel tords cela posait ?!
En effet, si on y regarde de plus près:
- la mairie importe des peaux,
puisque dans mon mandat,
je devais lui vendre 30 peaux pour 15.80 pièce
- il n'y avait pas de peaux en vente sur le marché de Tournai.
Je suppose que, comme partout ailleurs,
les prix sont calculés de façon à garantir un revenu minimum à toute la filière.
Mais s'il n'y a pas de peaux en vente sur le marché de Tournai, à qui fais-je donc du tord ?
Je ne fais même pas de concurrence déloyale envers les producteurs locaux,
puisqu'il n'y a pas de ventes locales.
Au contraire, c'était plutôt
une aubaine pour les tisserands qui seraient passés à ce moment-là.
De plus, on m'accuse de ne pas avoir l'accord de la mairie pour vendre mes peaux, soit, mais c'est malgré tout la mairie qui a acheté 12 des 13 peaux incriminées...
Alors oui, j'ai enfreint le prix de vente minimum, mais la mairie de Tournai va quand même en profiter.
Et contrairement au lieutenant de police qui s'est contenté de n'acheter qu'une seule peau et un seul sac de farine pour connaitre l'identité de celui qui commettait l'infraction, la mairie m'en a acheté une dizaine, ce qui prouve qu'elle cherche à faire du bénéfice sur ces achats.
La mairie m'a acheté ces peaux, il serait donc complètement malhonnête maintenant de me dire que je n'avais pas son accord pour les vendre!
Surtout que ces achats on été fait après que le lieutenant de police ait fait les siens: la mairie savait donc que c'était moi le vendeur!

Maintenant, je voudrais revenir sur une remarque de l'accusation: "La conciliation n'a pas abouti".
Je conteste le fait qu'il y ait eu une tentative de concialiation!
Le lieutenant est venu me voir en me réclamant directement une amende!
Il n'y a eu aucune discussion pour tenter de trouver un compromis.
A cela s'ajoute le fait que j'avais croisé le lieutenant déjà deux fois dans la journée, et qu'elle ne s'est nullement inquiétée de savoir ce que moi, Artésien, je venais faire à Tournai.
J'ai eu l'impression d'avoir été pris pour un pigeons qu'on cherchait à plumer:
On ne m'a pas accueilli ni même prévenu par courrier des principales lois comme cela se fait partout ailleurs,
on va faire du bénéfice sur les produits que j'ai vendu et on voulait en plus me mettre une amende exorbitante.
C'est pour cette raison que lorsque le lieutenant de police m'a reproché ces faits en me réclamant l'amende, j'ai explosé, et je l'ai renvoyé sans ménagement.
Je profite d'ailleurs d'avoir présentement la parole pour lui présenter publiquement mes excuses pour mon attitude.

Mais quand j'ai appris que mes offres de ventes posaient problèmes, je les ai retiré de suite.
Je suis tout disposé à trouver un accord et à réparer mes erreurs autant que possible.

Je précise que je souhaite rentrer au plus vite en Artois, et donc je demande qu'un avocat soit commis d'office pour me représenter jusqu'à la fin du procès.
Plusieurs personnes peuvent se porter garrant que si je dois payer, je paierai. Notament mon capitaine de l'Ost.

Merci de m'avoir écouter, votre honneur.

fait à Tournai, le 16 novembre 1456
Phobos

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Messire,

Vous reconnaissez les fait c'est un bon début.
Cependant, vous dites être un jeune MA, je ne demande qu'à vous croire, cependant avouez que ce n'est pas la première fois que vous venez à Tournai en tant que tel.
Malgré cela il ne vous est jamais venu à l'idée de vous intéresser aux lois régissant les marchés des Flandres et en particulier celui de Tournai?
Vous semblez oublier dans vos éclaircissements de préciser que vous aviez demandé si vous pouviez vendre de la farine… Et le maire vous aurait répondu que non au vu de l'état de surabondance du marché. Malgré cela vous avez quand même été pris à vendre de la farine, qui plus est à un prix en dehors des cadres imposé par les grilles en vigueur.
Concernant les peaux, si le maire a acheté l'ensemble des peaux à prix règlementaire, cela est du fait de leur nombre et de leur écart important entre le prix proposé et les prix en vigueur. Il agit toujours de cette façon dans ces cas là afin de ne pas faire croire aux autre villageois qu'un individu profite des lenteurs de procédure pour vendre alors qu'il n'en a pas le droit. Il agit toujours de cette façon dans ces cas là afin de prendre sur le fait l'ensemble des personnes qui seraient susceptibles de vendre à prix non règlementaire.

Vous dites que la mairie devait savoir que c'était vos marchandises du fait que le lieutenant en avait déjà saisi une partie, sachez que même si le maire travail en totale coopération avec les force de police, les informations ne circulent pas toujours en temps réel et l'intervalle d'achat entre le Lieutenant de police et le maire n'est que de dix minutes.

Par ailleurs vous osez dire qu'il n'y a pas eu de tentative de conciliation? Mais sachez qu'en Flandres l'amende proposée est la conciliation, car auprès du tribunal vous risquez généralement bien plus. Vous dites qu'il n'y a pas eu de discussion possible pour trouver de compromis? Avez-vous seulement tenté de discuter? Non vous vous êtes contenté de rejeter la proposition faite et d'injurier le Lieutenant. Sans aucune demande de négociation. Pourtant je vous le garantis, et vous seriez de bien mauvaise foie de ne pas le reconnaître; le maire s'est montrer particulièrement conciliant cette soirée là. Tentant de vous raisonner et de vous faire éviter ce procès que vous sembliez vouloir à tout prix.

Vous dites ne pas avoir été accueilli, vous nous reproché de ne pas être venu à vous pour vos rappeler les lois en vigueur? Mais sachez que c'est à vous en qualité de MA de vous renseigner par vous-même de ce que vous avez le droit de faire ou non. C'est ainsi que font tous les MA et voyageurs que je connais, hormis vous!

Pour tout cela, et pour faire preuve de clémence envers un MA qui à l'origine était venu rendre service à Tournai, nous ne réclamons ni plus ni moins que ce qui était demandé lors de la conciliation. Soit une amende de 67,6 écus. (soit 5,2 écus par peaux)

Je laisse soin au Lieutenant d'exposer plus en détail les termes de la conciliation.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Misskanoueg à la barre