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 Procès ayant opposé Tdm67 aux Flandres [Relaxé]

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Bartox

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MessageSujet: Procès ayant opposé Tdm67 aux Flandres [Relaxé]   Procès ayant opposé Tdm67 aux Flandres [Relaxé] EmptyMar 28 Oct 2008 - 13:44

Jugement rendu par Sieur Kristof


Procès ayant opposé Tdm67 au Comté de Flandres

Tdm67 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été renduEnoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.




Acte d'accusation
Citation :
*Pino rentra dans la salle. Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Tdm67.

Il lui est reproché d�avoir vendu des fruits a plus de 9,50 écus sur le marcher de Gent

Voici les preuves de la forfaiture :

https://www.hostingpics.net/pics/637575P1.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s�engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d�acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l�autorisation du bourgmestre gantois

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Madpompon sera appelé à témoigner.

° La conciliation n�a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le Samedi 30 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Effectivement au vu du decret je suis coupable d'avoir vendu trop cher mes 2 fruits et donc une augmentation totale de 1 écu, je suis prêt à assumer ma faute car nul n'est sensé ignorer la loi.
Je demande à la cour de l'indulgence dans son verdict.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
doublon... a cloturer

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Madpompon à la barre
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