Procès ayant opposé Lafine89 à Bruges [Coupable]

Lafine86 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Lafine86, cela fait bien longtemps que les lois flamandes devraient être assimilées. Votre silence, ajouté à la récidive, cela fait beaucoup pour que je sois clément. Je vous condamne donc à un jour de prison, ainsi qu'à une amende de 30 écus.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 30 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lafine86 en date du 30 juillet 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) vendu 3 poissons à 19 Ecus pièce, alors que le décret communal prévoit un prix de 17.50 Ecus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img381/6236/lafine86cp1.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret ci-joint: https://2img.net/r/ihimizer/img517/7979/dcretdebrugesle5.gif

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le sergent de Police Guichard sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 août 1456 par le Procureur Rosa.

Accusé, la Cour vous écoute

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Guichard à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Votre Honneur, j'ai effectivement pris Lafine86 en flagrant délit de vente de poisson hors des prix légalement fixés. Ma lettre de conciliation du jour-même, 30 juillet, est restée sans réponse. Je lui ai même envoyé une lettre de relance le 01er août qui n'a pas eu plus de succès.
J'ajoute que quelques jours plus tard, le 11 août, Lafine86 était prise en train de récidiver. Mais ceci a déjà fait l'objet d'un procès au terme du quel elle avait été condamnée.