Procès ayant opposé Fartman aux Flandres [Coupable]

Fartman était accusé de trouble à l'ordre public.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Sieur Fartman, je conçois que la langue soit un obstacle à la compréhension de notre corpus. Cependant, votre plaidoirie me laisse penser que vous n'avez en aucun cas essayé de trouver une solution plus douce avec les autorités flamandes. Pour avoir vendu une miche de pain à un prix interdit, et n'avoir pas répondu à la conciliation proposée par la police, je vous condamne à une amende de 15 écus.

Justice est faite !

Rendue par Bartox, juge des Flandres, en ce dix-septième jour du mois d'octobre de l'an 1456, fait à Bruges
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Acte d'accusation

Citation :: *Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Fartman.

Il lui est reproché d’avoir vendu un pain à 6,8 sur le marché de Dunkerque, vente illégale puisque le maire n'as pas annonce ce MA comme autorisé et le prix maximum d'une miche étant de 6,50 écus
Il y a 101 pains sur le marche à ce prix

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img187/9427/fartmanfy7.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Prix maximum d’un pain sur le marché de Dunkerque : 6,50 écus.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Dolonov ainsi que Lafred seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas abouti.

° REPONSE AU COURRIER (traduction l'original étant en anglais)

je vais vendre mon pain ailleurs, mais je pense qu'il s'agit d'un cas d'incompétence totale d'interdire la concurrence normale des prix et l'interdiction de fournisseurs externes de votre part de marché.

tout à fait injuste et complètement pas de ce monde. De plus je peux vous, je souhaite ne jamais revenir à votre pittifull excuse pour une ville plus.

Fait à Bruges, le Dimanche 31 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Est quelle que persone ici qui parler Hollandais ou Anglais?

Je ne comprand pas pourqoui je suis ici.

Quai est je fait mal?

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Lafred à la barre

L'accusation a appelé Dolonov à la barre