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 Procès ayant opposé Zapou au Comté de Flandres

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MessageSujet: Procès ayant opposé Zapou au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Zapou au Comté de Flandres EmptyJeu 28 Aoû 2008 - 10:56

Zapou était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dura lex, sed lex.
Messire Zapou, votre motivation est tout à fait louable. Cependant, des lois régissent notre société et les lois économiques en font également partie. Un irrespect de celles-ci conduit la cité de Tournai à une instabilité financière que le Maire ne peut se permettre.
Votre repenti me semble sincère mais la société doit être dédommagé de votre manquement à la loi, je vous condamne donc à une amende de 10 écus.

Jugement rendu le 28 août 1456 à Bruges par le juge Sircharrette.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation
*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Zapou.

Pour avoir vendu du pain pour 6,50 écus sur le marcher de Tournai

Voici les preuves de la forfaiture :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/12/img-183937o3kdn.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

BP de Tournai

Prix minimum pour une miche de pain : 6,60 écus

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° La conciliation n’a pas abouti.

Fait à Bruges, le lundi 25 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Première plaidoirie de la défense
Et bien voilà, rien était prémédité, la mairie n'informe pas particulièrement bien les personnes concernées par les fluctuations du marché ... mais j'ai trop de travail pour passer mes journée devant la mairie à surveiller qu'a chaque mandat de nouveau maire le prix de vente du pain change ...
Et franchement, je ne vois pas quel genre de jury pourrait condamné un pauvre boulanger, d'un tel acte : vendre du pain un peu moins chère pour les pauvres gens...

A bon entendeur

Réquisitoire de l'accusation

*Pino bu une nouvelle gorgée puis se leva *

L’excuse est facile… « je n’était pas au courant, donc c’est pas ma faute… » A-ce que je sache, il n’est nul part mentionner dans le CL qu’un régime de faveur existe pour les personnes n’étant pas au courant des lois en applications sur le sol Flamand.
De plus, Je pense qu’il y a quand même plusieurs boulangers dans Tournai, pourtant, ils trouvent bien le temps de lire les annonces du maire eux…

*Il se tourne ensuite vers l’accusé *

« vendre du pain un peu moins chère pour les pauvres gens... » Hein… Mais si tout le monde faisait comme vous, ce serait l’anarchie, le prix du pain chuterait et plus aucun boulanger n’y retrouverait son compte. Donc moins de boulangers et moins de pains et donc un net désavantage pour les « pauvres gens » comme vous dites.

*Pino s’arrête quelques secondes relisant ses fiches puis s’avance vers la cour *

Votre Honneur, je demande donc ici une amende 10 écus minimum pour afin d’encourager l’accusé a se tenir au courant des changement de prix…

*Pino se rassoit *

Dernière plaidoirie de la défense
Que pourrais je vous dire de plus ... le fait n'est pas habituel et ne se reproduira sans doute pas ...
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